Conditions Générales de vente et d’utilisation

La Société Causeur SAS, société par action simplifiée, au capital de 101 900 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 504 830 969, ayant son siège social au 32 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 PARIS, propose sur son site et son application (pour mobiles et tablettes) Causeur.fr :

– des contenus d’actualité en langue française
– un service d’abonnement/réabonnement à son magazine mensuel Causeur.

CHAMP D’APPLICATION

Les produits et services commercialisés et mis en ligne par Causeur sont régis par les présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du site et tout abonnement/réabonnement souscrit implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur à ces CGV.

Causeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV.
Dans ce cas, les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables exclusivement aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Les CGV en langue française et en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le site Causeur.fr et sont soumises seulement à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront donc les seuls compétents.
Dans le cas d’un abonnement, Causeur se réserve le droit de résilier immédiatement, sans formalité et de plein droit, l’abonnement en cas de violation d’une des clauses énoncées ci-dessous.

UTILISATION DU SITE

Le site Causeur.fr propose à l’utilisateur  la consultation de contenus et d’informations présents sur le site (moyennant, le cas échéant, la souscription d’un abonnement pour les contenus payants).

Les articles consultables uniquement par les abonnés, sont indiqués comme tel.

Causeur.fr propose aux utilisateurs du site de commenter gratuitement les articles dans le respect de la charte de modération. En tant qu’Utilisateur inscrit à un ou des Services de Causeur.fr, celui-ci peut disposer d’un espace personnel.

Par ces présentes conditions générales, l’utilisateur est informé que les contenus et services proposés par le site Causeur.fr sont en partie financés par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Ces revenus publicitaires sont nécessaires pour  nous permettre d’offrir un accès libre à certains articles et proposer des services en ligne à nos utilisateurs.
En conséquence, l’utilisateur accepte l’affichage de la publicité sur le site et sur l’application Causeur.fr.

Les internautes peuvent consulter le contenu du site Causeur.fr dans le cadre d’un usage strictement privé et non collectif. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement (y compris dans le cadre d’un abonnement pour les contenus payants). Il en est de même des flux RSS et des newsletters.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de la société Causeur SAS. Les entreprises souhaitant réexploiter le contenu du site, sont invitées à contacter la société Causeur à l’adresse suivante : clients@causeur.fr.

ABONNEMENT

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés par Causeur, que ceux-ci soient achetés à l’unité, par pack ou sur abonnement.

Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, Causeur se réservant le droit de les modifier à tout moment ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur le Site. Ces offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Les principales offres d’abonnement sont les suivantes :

  • L’abonnement à la « Formule Intégrale » donne un droit d’accès, pendant la durée de l’abonnement, à la totalité du site Causeur.fr (articles réservés aux abonnés, consultation des archives, téléchargement ou consultation en ligne du magazine Causeur …) ainsi qu’à l’envoi du magazine papier Causeur à domicile (11 N° pour un abonnement d’un an et 22 N° pour un abonnement de 2 ans).
  • L’abonnement papier permet de recevoir les numéros papier du magazine Causeur à domicile (11 N° pour un abonnement d’un an et 22 N° pour un abonnement de 2 ans).
  • La formule 100 % numérique de Causeur donne accès à tous les articles et à la version numérique du magazine, sur le site Causeur.fr et sur les terminaux mobiles (smartphones et tablettes tactiles en particulier). Les produits et/ou services numériques sont disponibles immédiatement dès le paiement en ligne de la commande. Ils sont uniquement consultables sur causeur.fr et ne sont pas envoyés par courrier postal ou électronique.

Pour les abonnements d’1 an ou de 2 ans, le renouvellement ne s’effectue pas par tacite reconduction. Le client doit donc se réabonner de sa propre initiative afin de ne pas voir son abonnement interrompu.
Les contenus et services des différents abonnements en ligne proposés par Causeur sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement.
En application de l’article L. 111-1 du code de la consommation, Causeur invite les internautes à naviguer sur son site Internet afin de découvrir les produits et services proposés à la vente et de leur permettre de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles desdits produits et services. > Accès à la boutique
En achetant les produits en ligne, le client déclare utiliser les produits commercialisés par Causeur en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

OFFRES PROMOTIONNELLES

Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la procédure d’achat en ligne. Pour valider sa commande, le client doit cocher la case « J’AI LU ET J’ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE » cliquer sur le bouton « VALIDER » à l’issue de la commande.
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Le client reconnaît que les données enregistrées lors de la commande constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et que les données enregistrées par le système de paiement, la preuve d’une transaction financière.
Une confirmation d’abonnement sera adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par Causeur et valide la transaction finale.
Causeur se réserve le droit de refuser toute commande de client qui aurait fait l’objet d’une suspension ou fermeture de son compte.

PAIEMENT

Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, Causeur se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le client est seul responsable du paiement du produit acheté. Causeur n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
En cas de rejet du moyen de paiement, Causeur se réserve le droit de demander le règlement de la somme due. A défaut de règlement dans un délai de 1 mois au maximum à compter de la validation de la commande, Causeur aura la possibilité de résilier la commande ou l’abonnement souscrit.

Plusieurs modalités de paiement sont proposées :
1. Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte bleue, Visa, MasterCard)
Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée PayBox, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Les numéros de carte bancaire sont traités par PayBox et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Causeur ne stocke aucun numéro de carte bancaire sur ces serveurs informatiques.

Dans le cadre d’un paiement automatique par carte bancaire (ex : Abonnement mensuel durée libre), il appartient au client dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides. A défaut, l’abonnement sera suspendu par le service commercial et l’abonné sera averti par e-mail.

2. Paiement par prélèvement SEPA
Si vous optez pour un abonnement mensuel à durée libre, Causeur vous recommande de souscrire au prélèvement automatique (prélèvement SEPA). Ce moyen de paiement est gratuit, sûr et sans contrainte. Le montant de la facture est directement prélevé sur votre compte bancaire. Comment procéder ?
Lors de la souscription de l’abonnement, indiquez le nom du titulaire et l’IBAN* du compte à débiter, puis validez. Nous vous demanderons ensuite votre numéro de mobile afin de procéder à la signature en ligne du mandat. Vous recevrez instantanément par sms un code d’activation à renseigner pour valider la souscription du prélèvement automatique SEPA.
* L’IBAN est le numéro d’identification international de votre compte bancaire, vous le trouverez sur votre relevé d’identité bancaire (RIB).

Si le client n’a pas de téléphone mobile, il peut s’adresser au service client Causeur pour envisager une validation par e-mail ou courrier postal.

Ce mandat est caractérisé par une « Référence Unique de Mandat » (RUM). Il vous appartient de communiquer, lors de toute conclusion d’un abonnement par prélèvement automatique et de signature d’un mandat, des informations exactes et complètes et d’informer dans les meilleurs délais Causeur de toute modification desdites informations survenues au cours du contrat à l’adresse susmentionnée. Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entrainera la résiliation du contrat d’abonnement. Toutes les informations relatives au prélèvement SEPA seront accessibles sur l’espace personnel du client.

3. Paiement par chèque
Le client doit adresser le bulletin d’abonnement ainsi qu’un chèque en euros (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) dans une enveloppe affranchie au tarif en vigueur et libellé à l’ordre de Causeur abonnement à l’adresse suivante:
Causeur.fr
32 rue du faubourg poissonnière
75010 PARIS
La commande ne pourra être validée qu’à réception du chèque par nos services. Un e-mail de confirmation sera envoyé.
4. Paiement par Paypal
Ce mode de paiement est possible à condition bien évidemment que le client ait au préalable un compte Paypal actif.
5. Paiement par virement
Lorsque le client choisi ce mode de paiement, le RIB de Causeur lui est communiqué. Le virement doit être effectué immédiatement après la commande en ligne. La commande ne pourra être validée qu’à réception du paiement.

LIVRAISON

Causeur propose 11 numéros du magazine Causeur par an (1 seul numéro en été pour juillet/août).
Causeur est disponible en kiosque et dans les boîtes aux lettres de ses abonnés le premier mercredi de chaque mois (pour la France métropolitaine). Causeur peut exceptionnellement décaler la sortie du magazine de quelques jours (ex : élections, …). Le client retrouvera chaque mois la date de sortie du prochain numéro dans le sommaire du magazine. Les abonnés à l’étranger le reçoivent quelques jours plus tard, tout dépend du pays de destination.
En cas de non-réception du magazine une semaine après sa parution, contactez-nous à clients@causeur.fr.

Magazine papier
Si le client a opté pour un abonnement « papier » ou « intégral », il recevra le magazine papier par la Poste à l’adresse indiquée lors de la commande. Le client s’engage à donner toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, Causeur déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement du magazine causé par un dysfonctionnement du service postal.
Sur demande justifiée de l’abonné, Causeur pourra procéder à la réexpédition d’un numéro du magazine non reçu ou reçu endommagé.
Causeur permet de faire suivre son magazine à une adresse de vacance ou de déplacement. Il est important de nous communiquer au moins 15 jours avant le départ la nouvelle adresse et la période concernée : – par courrier à l’adresse suivante : 32 rue du faubourg poissonnière, 75010 PARIS – directement sur votre compte personnel Causeur.fr dans la rubrique « vacance et déplacement »
Causeur se réserve le droit d’interrompre les livraisons en cas de non paiement, le client sera dans ce cas informé par e-mail.

Si le client change d’adresse en cours d’abonnement, il doit communiquer au plus vite cette nouvelle adresse afin de recevoir normalement son prochain numéro. L’adresse est directement modifiable en ligne dans son espace client sur Causeur.fr ou sur demande par e-mail ou courrier auprès du service client. En cas de déménagement à l’étranger en cours d’abonnement, des frais de port seront calculés suivant le pays dans lequel vous vous installez. Pour connaître les frais de port, le client peut s’adresser au service client.

Edition numérique du magazine

Les abonnements numériques permettent la consultation du magazine uniquement sur www.causeur.fr. Les contenus ne sont pas envoyés par courrier postal ou électronique.
Les contenus et services ne sont disponibles en ligne qu’après authentification et ce uniquement pendant la durée de l’abonnement. L’activation de l’abonnement numérique est immédiate dès validation du paiement.

DONNÉES PERSONNELLES

Causeur s’engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client recueillies grâce au formulaire de souscription (nom, prénom, pseudo, adresse, adresse e-mail, mot de passe, adresse postale) soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et/ou à des fins d’information sur l’offre ou sur le produit souscrit mais aussi de prospection.
Causeur utilise les informations personnelles recueillies auprès de ses clients pour permettre la bonne réception des produits/services proposés et assurer la gestion des abonnements souscrits. Causeur se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Ce droit s’exerce soit en en modifiant ses informations personnelles en ligne sur son espace personnel, soit auprès du service abonnement à l’adresse suivante : 32 rue du faubourg Poissonnière, 75010 PARIS.
Par ailleurs, les fichiers et traitements automatisés de données personnelles ont fait l’objet de déclaration à la CNIL conformément à la loi.
Causeur peut être amené à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de vous faire bénéficier de certaines fonctions du site. Cependant lesdits prestataires ne sont pas autorisés à faire un quelconque usage des données pouvant vous concerner.
En outre, dans le cadre d’accords commerciaux, Causeur pourrait être amenée à utiliser et/ou céder ces données et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de vous faire profiter d’informations et de services spécialisés.
Chaque proposition envoyée dans ce cadre comportera la possibilité de vous désabonner de la liste d’envoi. Causeur veillera à ce que les offres proposées soient peu fréquentes, non invasives et en lien avec les intérêts du client.

Avant d’offrir un abonnement, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte de communiquer son adresse e-mail et ses coordonnées postales au magazine Causeur. Le magazine Causeur ne pourra en aucun cas être responsable de l’abonnement et des informations fournies lors d’abonnement offert.

COOKIES 

De manière générale, un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur, mobile ou tablette sur le site Causeur.fr.
Causeur se réserve la possibilité d’implanter un cookie sur le disque dur de l’ordinateur, mobile ou tablette de tous les internautes se connectant au site Causeur.fr. L’acceptation pure et simple des cookies par l’utilisateur est indispensable pour toute consultation, achat ou abonnement sur le site et l’application Causeur.fr.
Causeur utilise les « cookies » pour les raisons suivantes :
– reconnaître le navigateur d’une session à l’autre pour que le site Causeur se souvienne de vos préférences. Cela permet, par exemple, de faire en sorte que votre mot de passe sur le site soit enregistré et que vous n’ayez pas à le saisir à chaque fois. Bien que celui-ci soit crypté et jamais stocké en clair sur les serveurs de Causeur ou sur nos cookies.
– personnaliser le contenu et les publicités qui vous sont présentés sur le site Causeur.fr
– permettre de vous proposer une expérience toujours mieux adaptée à vos attentes en fonction de la navigation réalisée sur le site.

En aucun cas, une corrélation n’est faite entre les cookies et les informations personnelles que Causeur pourrait détenir.  > Pour en savoir plus sur les cookies

RÉTRACTATION ET RÉSILIATION

Rétractation
Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet. Vous pouvez exercer ce droit pendant 14 jours ouvrés (hors samedis, dimanche et jour fériés), à compter de la date d’enregistrement de votre commande sur le site Causeur.fr.

La rétractation entraînera l’annulation de la commande/ abonnement en cours.
Le client sera remboursé uniquement par virement de la totalité de la somme versée lors de la commande. Le remboursement s’effectuera dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre rétractation.
Votre demande de rétractation peut être envoyé par mail à l’adresse suivante : clients@causeur.fr ou par courrier au 32 rue du Faubourg Poissonnière 75010 PARIS et doit comporter les éléments suivants :
– vos coordonnées : Nom /Prénom/ E-mail / adresse
– le Numéro de commande
– votre RIB
– le motif de rétractation
Cas particulier : le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat au numéro d’un magazine y compris dans sa version digitale.

Résiliation
Dans le cadre d’un abonnement à durée libre avec paiement mensuel, la reconduction de l’abonnement est tacite et automatique. Le client peut à tout moment résilier son abonnement directement sur son espace personnel Causeur.fr dans l’espace « Abonnement » et « suspendre mon abonnement » ou demander la résiliation par mail à l’adresse suivante : clients@causeur.fr ou par courrier au 32 rue du faubourg poissonnière, 75010 PARIS. La résiliation sera effective sous un délai de 72 heures.
En ce qui concerne l’abonnement intégral ou papier, seuls les numéros envoyés seront facturés. Le remboursement s’effectuera au prorata des numéros envoyés au domicile.
Pour les abonnements 100% numérique, la résiliation sera effective au plus tard à la fin du mois en cours.

Votre demande de résiliation peut être envoyé par e-mail à l’adresse suivante : clients@causeur.fr ou par courrier au 32 rue du Faubourg Poissonnière 75010 PARIS et doit comporter les éléments suivants :
– vos coordonnées : Nom /Prénom/ e-mail/ adresse
– le numéro de commande
– le motif de résiliation
– un RIB

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur le site Causeur.fr sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. La souscription d’un abonnement n’entraîne en aucun cas le transfert des droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur quel qu’il soit.

La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus présents sur le site et l’application Causeur.fr, dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et explicite du magazine Causeur.
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RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Tous les articles de causeur.fr comportent un espace de réaction propre au sujet traité dans l’article. Les espaces de discussion sont destinés à vous permettre d’apporter votre contribution aux thèmes de discussion que nous vous proposons. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d’autres fins.
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Causeur réalise ses prestations dans le cadre :
– de l’édition d’un site Internet
– De l’édition et de la vente d’un magazine papier
– De la commercialisation d’offre d’abonnement
conformément à la réglementation française en vigueur.

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RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle de Causeur peut être contacté :
– par mail à l’adresse suivante : clients@causeur.fr
-par courrier à l’adresse suivante : 32 rue du faubourg poissonnière, 75010 paris
– par téléphone au 01 34 79 01 35

LITIGE – LOI APPLICABLE et JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, non résolu amiablement, tout différend entre la société Causeur.fr et le souscripteur d’une offre est de la compétence exclusive des juridictions françaises dépendant du lieu du siège social de Causeur.fr.

Ces conditions générales de vente font partie intégrante du contrat liant la société Causeur au souscripteur d’une de nos offres payantes ou utilisant le site causeur.fr.
Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées inapplicables par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.
Les conditions générales de vente et d’utilisation pouvant faire l’objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer.