« Permettez-nous d’agir en accord avec notre Constitution et non pas avec votre vision de notre Constitution. ». Telle a été, en substance, la conclusion imposée par le ministre polonais des Affaires étrangères, Witold Waszczykowski, à un vif échange qui l’a opposé à Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, lors de la dernière conférence sur la sécurité de Munich. Bien que le Polonais ait eu tort, dans la mesure où les agissements de l’actuel gouvernement de Droit et Justice sont anticonstitutionnels, il serait difficile de critiquer sa réaction. Le conflit entre la Commission européenne et la Pologne, au sujet du fonctionnement du Tribunal constitutionnel polonais, dure depuis un an. Et depuis un bon moment déjà, plus personne n’est dupe quant à son issue. D’un côté, la Pologne ne sortira pas de l’Union européenne, malgré les vagues menaces des diplomates polonais qui n’hésitent pas à multiplier les allusions au Brexit. De l’autre, Bruxelles ne déclenchera pas à l’encontre de la Pologne « la procédure de l’article 7 », c’est-à-dire une sanction gravissime et à ce titre jamais employée, prévue dans le cas du non-respect de l’état de droit par un pays-membre.

Cette impuissante Union européenne

Si un éventuel Polexit ne peut pas entrer en ligne de compte, c’est parce que la majorité des Polonais demeure farouchement euro-enthousiaste. Et si l’Union européenne ne privera pas la Pologne de son droit de vote au sein du Conseil européen, c’est parce que la Hongrie s’y opposerait, compromettant ainsi l’unanimité requise dans ce cas de situation. Par ailleurs, le grand paradoxe de l’affaire réside dans le fait que les deux pays-membres de l’UE les plus critiqués par les eurocrates, la Pologne et la Hongrie, restent les plus favorables à cette institution avec, respectivement, 72% et 62% des citoyens satisfaits d’en faire partie, selon un sondage du Pew Research Center de juin 2016. Bruxelles n’aurait-elle pas tout intérêt à abandonner le rêve d’une union politique, à revoir ses compétences à la baisse et à laisser à ses membres une marge de manœuvre plus large que ne le prévoit le Traité de Lisbonne ? Avant de tenter d’y répondre, il nous faut revenir sur les éléments- clés du désaccord entre la Commission européenne et la Pologne.

Parler de « désaccord » supposerait en outre qu’il y ait eu un dialogue, alors que c’est précisément ce qui a fait défaut dans les rapports tendus entre Bruxelles et Varsovie. La crise a commencé en novembre 2015 lorsque le nouveau parti au pouvoir, Droit et Justice dirigé par Jaroslaw Kaczynski, a entrepris de se soumettre le Tribunal constitutionnel en modifiant, dans le cadre d’une procédure accélérée, la loi le concernant. Ainsi a été introduite la possibilité d’annuler les désignations de juges effectuées par l’assemblée précédente, dans laquelle les députés de la libérale Plateforme civique avaient la majorité, et de proposer de nommer cinq nouveaux juges. Les modifications ont également réduit  la durée des mandats du président et du vice-président du Tribunal. Le sénateur de Droit et Justice, Stanislaw Piotrowicz, anciennement illustre membre du Parti ouvrier et responsable notamment de la condamnation d’un activiste de l’opposition démocratique pendant l’état de guerre en 1981, a expliqué cette atteinte par la nécessité de « réformer » le pays. Un Tribunal constitutionnel dans lequel les juges élus par la Plateforme civique auraient gardé leurs sièges, rendrait l’ambitieux projet impossible. Inutile de s’étendre sur le caractère autocratique d’un tel raisonnement, que la légitimité de Droit et Justice de mener les réformes en vertu de la victoire électorale, ne suffirait à justifier. Le parti de Kaczynski a réussi à restreindre drastiquement les prérogatives et l’indépendance du Tribunal vis-à-vis de l’exécutif, suscitant l’indignation y compris parmi ses propres électeurs.

La Commission européenne a réagi presque immédiatement en demandant des explications au gouvernement polonais. C’était la chose à faire, vu l’ampleur des manifestations qui ont paralysé toutes les grandes villes polonaises. Le gouvernement s’est néanmoins hâté de publier dans le journal officiel le texte de la nouvelle loi sur le Tribunal constitutionnel et, au lieu de répondre à la Commission, a envoyé la Première ministre Beata Szydlo à Bruxelles. Sans surprise, elle a pu y compter uniquement sur le soutien de deux eurodéputés du FN. A cet exemple, Nicolas Bay a taxé de « scandaleuses » les accusations des eurocrates et a encouragé le gouvernement polonais à poursuivre ses réformes. Le souci c’est qu’il n’y avait rien de « scandaleux » dans la demande d’explications adressée aux Polonais. Comme l’a justement remarqué Guy Verhofstadt, qui préside les démocrates et les libéraux au Parlement européen, le démantèlement du Tribunal constitutionnel ne figurait pas au programme électoral de Droit et Justice. Pas plus que les « réformes » dans le domaine des organismes publics de radiodiffusion d’où ont été virés tous les journalistes soupçonnés de sympathie pour les partis de l’opposition. Par contre, ce qu’on pouvait qualifier de scandaleux c’était le débat-même à Bruxelles, lors duquel les leçons de morale et les comparaisons entre la Pologne de Kaczynski et la Russie de Poutine avaient de quoi rendre europhobe. Reste que Droit et Justice aurait pu éviter cet affront, tout d’abord en respectant les Polonais qui méritent de vivre dans un état de droit, ensuite en renonçant aux mesures controversées. Car en effet, en mars de l’année dernière, le Tribunal a jugé la nouvelle loi anticonstitutionnelle. Toutefois, jusqu’à présent, son arrêté n’a pas été publié au journal officiel conformément à une décision de madame Szydlo. La Commission européenne a de nouveau réagi et le gouvernement polonais a de nouveau feint de l’ignorer.

« Vous avez voulu la démocratie, alors vous avez la démocratie. »

L’aspect le plus triste de ce feuilleton, du moins pour les 72% de Polonais qui croient toujours dans les institutions européennes, relève de l’impuissance de celles-ci à influer sur les décisions arbitraires et illégitimes de gouvernements des pays-membres. Il est évident que l’Union ne passera pas à la dernière étape de la procédure des sanctions, au moment le plus incertain de son histoire, avec les élections prévues en France, en Allemagne et aux Pays-Bas, les négociations liées au Brexit et, pour finir, la crise des migrants laborieusement balayée sous le tapis. En soi, ce n’est pas une mauvaise nouvelle. Parce que les sanctions européennes ne toucheraient pas exclusivement Droit et Justice, mais tous les Polonais dont 48% estiment pourtant que c’est la Commission européenne qui a raison d’exiger du gouvernement polonais le respect des règles démocratiques.

Il est donc d’autant plus révoltant d’apprendre avec quel acharnement les petits soldats de la bien-pensance incitent, à coup de rapports et d’avis d’experts, la Commission européenne à sortir le bâton. Amnesty International, Human Rights Watch, Reporters Sans Frontières, la Fédération internationale des Droits de l’Homme, et on en passe, ont enjoint la Commission d’activer « la procédure de l’article 7 » dans une lettre datée du 16 février. On doute fort des bénéfices de cette action vertueuse pour la démocratie en Pologne. C’est grâce à la mobilisation des Polonais, et sans que de quelconques sanctions aient été engagées, que le gouvernement conservateur a retiré son projet de loi ultra-restrictive sur l’avortement et a maintenu l’accès des journalistes aux débats parlementaires après le leur avoir temporairement retiré. Et bien que la popularité de Droit et Justice ait baissé, elle atteint toutefois les 36%, faisant des odieux populistes le plus populaires des partis polonais. Il nous reste à citer Janusz Korwin-Mikke, eurodéputé polonais du Congrès de la Nouvelle droite : « Je déteste la démocratie ! Droit et Justice a gagné les élections. Vous avez voulu la démocratie, alors vous avez la démocratie. Et si vous croyez que Droit et Justice est un mauvais parti, je suis d’accord avec vous. Mais puisque les Polonais les ont élus, réfléchissez à quoi devait ressembler le gouvernement précédent ! ». Laissons donc aux Polonais l’opportunité de rectifier le tir lors des prochaines élections.

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Paulina Dalmayer
est journaliste et travaille dans l'édition.