Franck Berton et Salah Abdeslam (Photos : SIPA.AP21887905_000006/REX40406592_000012)

Je ne connais pas Franck Berton, mais je ne suis pas un grand fana de ces confrères qui, comme David Koubbi et Gilbert Collard en leur temps, déploient leur stratégie de défense dans l’espace médiatique plutôt que dans le prétoire. Cependant c’est leur affaire et surtout celle des clients qui les choisissent.

Aussi dans la polémique qui vient de s’ouvrir à propos de l’intervention de Thierry Solère qui, après une visite dans l’établissement où est incarcéré Salah Abdeslam, a jugé bon de venir décrire par le menu les conditions d’incarcération de ce dernier, je suis à l’aise pour considérer que son avocat Franck Berton, malgré le tollé médiatique qu’il a déclenché, a entièrement raison. Je dirais même plus, qu’il fait son devoir. Dans un souci d’objectivité exhaustive et absolument pas par démagogie n’est-ce pas, Thierry Solère a signalé l’existence à Fleury-Mérogis d’une « salle de sports » à l’usage exclusif de ce détenu particulier. Ces informations ont été immédiatement relayées accompagnés d’emportements courroucés par les élus de droite préposés à ce genre d’exercice.

Rappelons que, la France a décidé de traiter la question de la « guerre contre le terrorisme » par les voies judiciaires classiques d’un pays en paix. Ce n’est pas nécessairement le choix que j’aurais fait, je l’ai dit dans ces colonnes, mais à partir du moment où c’est le cas, on en applique scrupuleusement les règles. Pas simplement pour des raisons de cohérence, mais par ce qu’il est toujours grave de les affaiblir en les violant, même pour un Salah Abdeslam. Franck Berton a donc vigoureusement protesté contre le sort réservé à son client et a annoncé l’introduction de plusieurs procédures judiciaires. Comme d’habitude la presse, toujours armée de son inculture juridique, a dit à peu près n’importe quoi, et comme c’est la seule source d’information, essayons de comprendre.

Abdeslam, pour l’instant présumé innocent des charges relevées à son encontre par sa mise en examen, est donc en détention provisoire. Je crains pour lui sans m’en affliger outre mesure que ce provisoire dure longtemps, mais vraiment très longtemps. Son régime d’incarcération est donc lié à ce statut, mais l’administration pénitentiaire doit prendre toutes les mesures nécessitées par le caractère terroriste des infractions reprochées. C’est donc un détenu particulièrement signalé et qui doit être à l’écart des autres détenus pour des raisons évidentes de sécurité le concernant, mais aussi afin d’éviter toute possibilité de communication autres que celles qu’il peut avoir avec son avocat. L’administration a jugé bon, ce qui est discuté par son conseil de le placer sous surveillance vidéo 24 heures sur 24. Mesure que je considère personnellement comme justifiée, mais qui emporte, il faut l’imaginer, disparition de toute possibilité de vie intime et l’abolition de toute pudeur.

« Défendre l’indéfendable » ?

Thierry Solère est parlementaire et bénéficie par conséquent d’un privilège légal utile, qui est celui de pouvoir rentrer à tout moment dans un établissement pénitentiaire afin d’y réaliser des inspections. Il peut demander également à s’entretenir avec les détenus. Ces prérogatives doivent bien évidemment tenir compte des impératifs de sécurité. Nouveauté récente, depuis le 17 avril 2015, le parlementaire peut se faire accompagner par des journalistes. C’est ce qu’a fait l’élu des Hauts-de-Seine qui a demandé à accéder à la salle d’enregistrement vidéo et s’est fait projeter, a priori en leur présence, les séquences de la vie carcérale d’Abdeslam. Premier problème cette information-là fait-elle partie de celle que peut exiger le parlementaire ? Pourquoi pas, mais ce qui est beaucoup plus discutable, c’est que soit porté à la connaissance du public, par la conférence de presse et les journalistes eux-mêmes, ladite information qui porte, répétons-le sur la vie intime de quelqu’un qui bénéficie de la présomption d’innocence. Porté à connaissance, qui n’est évidemment là que pour exciter la foule et grappiller des voix.

La presse nous indique que Franck Berton aurait diligenté deux procédures. La première serait un « référé liberté » contre la décision de l’administration pénitentiaire de placer Abdeslam sous surveillance vidéo 24 heures sur 24. Dirigée contre une atteinte à une liberté fondamentale, c’est une procédure d’urgence qui sera soumise à la juridiction administrative. La deuxième concernerait une plainte pénale déposée contre Thierry Solère pour « atteinte à la vie privée » en raison de son intrusion dans la salle vidéo mais aussi de sa conférence de presse. J’ai quelques doutes sur le succès judiciaire de ces deux démarches. Mais les réponses apportées aux deux questions posées seront importantes, pour nous tous et pas seulement pour Salah Abdeslam. Mais ce n’est pas pour cela que je considère que les démarches et les déclarations de Franck Berton sont justifiées. Simplement, il fait son boulot et c’est son honneur. Et c’est aussi celui de notre société que de lui en donner les moyens. Malheureusement, et comme toujours, il a fallu assister au déchaînement d’une partie de la presse et des réseaux. La clameur dirigée bien sûr contre le détenu, mais aussi contre celui que nous avons chargé de le défendre. Tout seul face à la meute affrontant comme d’habitude ce refus traditionnel de la défense si enraciné dans la culture française.

Autre petite anecdote, qui nous éloigne heureusement du terrorisme, pour illustrer ce tropisme. Avait eu lieu à Obernai, ravissante ville de la route des vins d’Alsace, qui respire une certaine prospérité, une série de vols à la tire. L’avocat, probablement de permanence ce jour-là, qui défendait le malandrin avait, dans son flot de paroles utilisé une formule, certes pas très heureuse : « Obernai, c’est un peu comme Monaco, ça pue le fric ! »

Informé par la rubrique chiens écrasés des Dernières Nouvelles d’Alsace, et blêmissant sous l’insulte, le maire de la commune s’est fendu d’une lettre comminatoire à l’insulteur. Exigeant une lettre d’excuses circonstanciées, l’édile n’a pas hésité : « Maître, vous insultez la ville d’Obernai et l’ensemble de ses habitants. Ceci a provoqué une indignation générale et de nombreux concitoyens sont choqués par de tels propos énoncés au sein d’une instance judiciaire de la République Française pour défendre “ l’indéfendable” ». Et avec copie au procureur, au président du TGI, au préfet, etc. Alors, défendre un voleur à la tire, c’est « défendre l’indéfendable » ?

C’est donc Couthon, l’ami de Robespierre qui avait raison ? « Un avocat ? Les innocents n’en ont pas besoin, les coupables n’y ont pas droit ». Il est vrai que c’est plus pratique.

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Régis de Castelnau
Avocat.Régis de Castelnau anime le blog Vu du Droit depuis 2012. En consacrant sa vie professionnelle d’abord au Droit social puis au Droit Public dont il fut un des premiers praticiens actifs au sein de la profession d’avocat. Il y ajouta une activité universitaire, doctrinale ...