Le président de la République « lance le chantier de la responsabilité des magistrats ». Il a raison de le faire. Même tardive, c’est enfin une avancée importante.


Cela fait des années que magistrat puis citoyen, je plaide en faveur d’une nouvelle responsabilité des magistrats. Le moins qu’on puisse dire est que cette obsession, centrale dans ma vision de la Justice, n’a jamais été bien accueillie. Comme si je portais atteinte à une sorte d’impunité.

Pourtant, j’ai toujours été persuadé que, loin de diminuer la confiance des citoyens à l’égard des magistrats, une responsabilité élargie mettant en cause défaillances professionnelles et faiblesses éthiques serait le meilleur moyen pour restaurer un lien fort entre la société et les juges. Plutôt que de pourfendre en général la Justice sans la connaître, on saurait alors précisément qui, quel magistrat a fauté. La médiocrité ne serait plus noyée dans une masse qui l’occulterait.

La mission de réflexion demandée par le président de la République n’a que le tort d’avoir été confiée au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Comme il est absurde de réclamer aux technocrates qu’ils réforment la technocratie, aux universitaires l’Université, il est peu efficient de solliciter d’un organe comme le CSM des avancées dans ce domaine de la responsabilité pourtant capital.

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J’apprécie que le président ne se soit pas arrêté à la volonté « de rendre plus efficace le dispositif de plaintes de justiciables » puisqu’en six ans, le filtre mis en place a tellement bien fonctionné que « seules trois plaintes de justiciables ont donné lieu à un renvoi devant la formation disciplinaire ». Cette rareté était prévisible à cause du manque d’enthousiasme évident de la magistrature face à cette obligation démocratique. Sa mission essentielle sera, en effet, d’examiner « la possibilité de mieux appréhender l’insuffisance professionnelle du magistrat dans son office juridictionnel, dans le respect du principe d’indépendance ».

Pour la première fois, on ne semble pas exclure certaines pratiques judiciaires de la définition d’une responsabilité approfondie, en dépit des arguments fallacieux souvent évoqués sur la liberté du juge et

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