L’Assemblée nationale examinera, jeudi 7 juin, la proposition de loi « relative à la lutte contre la manipulation de l’information », voulue par Emmanuel Macron. La députée et présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen, s’y oppose fermement. 


« On demande si la liberté de la presse est avantageuse ou préjudiciable à un Etat. La réponse n’est pas difficile. Il est de la plus grande importance de conserver cet usage dans tous les Etats fondés sur la liberté : je dis plus, les inconvénients de cette liberté sont si peu considérables vis-à-vis de ses avantages, que ce devrait être le droit commun de l’univers, et qu’il est à propos de l’autoriser dans tous les gouvernements », disait Louis de Jaucourt dans L’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert. J’aimerais qu’Emmanuel Macron médite ces quelques lignes, alors que les députés de sa propre majorité s’apprêtent à considérablement réduire nos libertés d’expression, d’information, et peut-être d’opinion.

« L’intention du législateur n’est ici pas condamnable en soi ; calomnie, diffamation et mensonges devant être combattus. Mais l’arsenal législatif en vigueur était déjà largement suffisant »

Ainsi, les marcheurs de l’Assemblée, supposément libéraux, ont défini une « fausse information » comme étant une « allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ». Si cette proposition est votée, les valeurs les plus essentielles que consacre notre Constitution, et, plus profondément, les valeurs de la démocratie, seront bafouées. Telle que définie dans le projet de loi, la « fausse information » couvre un champ d’application beaucoup trop large ; disons-le, liberticide. Auraient été concernés à certains moments par cette définition des faits aussi variés que la révélation de l’existence de Mazarine au début des années 1980, les fuites sur la remise de la Francisque à François Mitterrand des mains du maréchal Pétain, le Watergate, les premiers articles consacrés au compte en Suisse de Jérôme Cahuzac sans parler de l’intégralité des textes religieux ; même, en remontant dans le temps, la rotondité de la terre aurait été, à certains moments de notre histoire, une fausse information ! Au moment de leur diffusion, tous ces évènements historiques que nous tenons désormais pour acquis étaient bel et bien « dépourvus d’éléments vérifiables de nature à les rendre vraisemblables ».

L’intention du législateur n’est ici pas condamnable en soi ; calomnie, diffamation et mensonges devant être combattus. Mais l’arsenal législatif en vigueur était déjà largement suffisant ; le délit de fausse nouvelle constituant une infraction de presse prévue par la loi depuis 1881, lequel est interprété d’une manière particulièrement sévère par la justice. Le 19 octobre dernier, l’AFP et 20 minutes étaient d’ailleurs condamnés pour diffamation publique, en raison de la publication d’une dépêche relative aux Panama Papers dont le titre laissait suggérer une implication du Front national. Seule et unique condamnation de la campagne présidentielle ! Preuve est faite que les fausses informations ne sont pas traitées à la légère par la justice. Alors, pourquoi légiférer à tout prix ? Au ministère de la Culture, on jurait en février que le sujet n’était pas de définir ce qu’était une fausse nouvelle. En fait d’une loi technique, qui aurait pu s’attaquer intelligemment au problème des « bulles filtrantes » algorithmiques qui conditionnent les utilisateurs des réseaux sociaux et aliènent de plus en plus notre sens critique, la loi relative aux fausses nouvelles est idéologique, et, pour reprendre une terminologie en vogue, paradoxalement «illibérale».

D’une lutte de bonne foi contre la véritable désinformation, dont peuvent se rendre coupables les médias même les plus présentables, à une censure indirecte, il n’y a qu’un pas qui semble ici allègrement franchi. Deux problèmes me semblent de nature à alimenter une immense confusion. D’abord, nous l’avons vu, la définition liberticide de la « fausse nouvelle ». Ensuite, les différentes procédures administratives et légales. Dans l’optique de pallier les manques supposés de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, considérée comme n’autorisant pas un retrait suffisamment rapide des contenus en ligne, la loi prévoit la possibilité d’un recours contre une fausse information « de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir », pour le cas où elle serait diffusée « de manière à la fois massive et artificielle », devant le juge des référés. Le tribunal de grande instance de Paris se verra confier l’extrêmement difficile tâche de dire dans un délai des plus brefs si une information est fausse, puis devra dans la foulée et, en moins de 48 heures, demander le retrait du contenu incriminé, le déréférencement du site l’ayant propagé et la désactivation des comptes l’ayant relayé sur les réseaux sociaux. Cette procédure est déraisonnable. Notons par ailleurs que cette loi s’appliquera aussi lors des référendums… Que de dérives à prévoir!

« Cette loi pourrait porter préjudice à la qualité et à la pluralité de l’information, ressource vitale dans un monde sur-connecté »

Comme si tout cela n’était pas assez, le législateur va doter le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) de pouvoirs de police administratives exorbitants. L’organe de régulation de l’audiovisuel, dont le président est nommé par le président de la République, d’une manière parfois opaque, se verra attribuer la capacité d’ « empêcher, suspendre ou mettre fin » à la diffusion d’une télévision « sous l’influence d’un média étranger ». Je fais mienne la déclaration de la Commission Consultative des Droits de L’Homme, pour qui « l’étendue des pouvoirs de police administrative ainsi confiés au CSA menace de porter atteinte au pluralisme des médias, de manière d’autant moins justifiée que le code pénal offre déjà les moyens de poursuivre des agissements représentant des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ». Oui, cette loi pourrait porter préjudice à la qualité et à la pluralité de l’information, ressource vitale dans un monde sur-connecté.

Infantilisation des Français. Restriction des libertés fondamentales. Inflation législative. Engorgement des tribunaux. Cette proposition de loi n’a quasiment que des défauts majeurs de conception et devrait indigner l’ensemble de la classe politique. Du reste, elle se greffe à un écosystème administratif, médiatique et numérique déjà fortement liberticide, où des hauts-fonctionnaires n’hésitent pas à se réjouir publiquement sur les réseaux sociaux des censures de pages Facebook ordonnées par d’autres hauts-fonctionnaires désormais salariés des GAFAM, ou manifestent leur joie quand des essayistes sont condamnés en appel pour des propos d’opinion tenus à la télévision. Il est donc à craindre que la loi relative à la lutte contre les fausses informations puisse servir d’arme de répression politique pure et simple, devenant un outil de censure. Dévoilant ses propositions de réforme de l’audiovisuel public, Françoise Nyssen n’a pas fait mystère de sa volonté de voir émerger des médias supposément « engagés » qui seraient « le miroir de nos différences », afin de lutter contre les idées de certains Français qu’elle a qualifiés de « hautement réactionnaires », avant d’adresser un clin d’œil à Delphine Ernotte dont l’engagement politique partisan n’est plus à démontrer. Le plan du gouvernement est limpide : contrôler le débat d’idées sur le service public.

Attachée aux éléments essentiels qui fondent la France et la République, parmi lesquels je place la liberté au-dessus de tout, je m’opposerai à cette loi de lutte contre les « fausses informations » si mal pensée. Je propose, au contraire, de graver dans notre Constitution la liberté d’expression et les libertés numériques. Avec ce texte, les députés de la majorité s’engagent sur un chemin incompatible avec la démocratie en hypothéquant des libertés que nous pensions, probablement à tort, définitivement acquises.

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