« Micro, Macro, Macron », la formule a une vertu pédagogique. En trois mots, on comprend la logique du projet de loi présenté par le banquier socialiste qui a hérité du portefeuille de l’Économie. Facile : pour agir sur les agrégats macroéconomiques que sont la croissance et l’emploi, Emmanuel Macron veut agir sur les conditions d’activité des agents microéconomiques. Cette politique s’oppose donc aux formes traditionnelles de relance macroéconomique par la monnaie, la fiscalité, la dépense publique ou l’action sur le coût du travail. Exit, donc, le Quantitative Easing, les allégements de l’impôt sur le revenu et de celui sur les bénéfices des entreprises, ou encore la sortie du régime des 35 heures hebdomadaires, que l’Allemagne a organisée il y a dix ans.

Il est donc frappant que cette loi intervienne au terme de deux années durant lesquelles le président normal et ses équipiers ont majoré les impôts, réduit les dépenses publiques à caractère économique et maintenu fermement le régime des 35 heures. Le projet Macron est né de ce refus de toucher à l’organisation économique et à la politique de régulation globale.

Trois points du texte suscitent la controverse.

La libéralisation des transports de voyageurs par route

D’abord, on envisage désormais de suivre l’exemple de l’Espagne, de l’Angleterre et de l’Allemagne, qui ont déréglementé les transports routiers et provoqué, surtout dans les deux premiers pays, une explosion du nombre de voyageurs. Il s’agit donc de mettre fin à une anomalie qui renforçait la position de la SNCF, et de créer du même coup de nombreux emplois. Désormais, on pourra se déplacer de Paris à Bordeaux ou de Lyon à Saint-Étienne en faisant halte au passage, ce qui était impossible auparavant. On se demande pourquoi cette liberté élémentaire n’a pas été ouverte plus tôt…

De fait, à l’exception des syndicats du transport ferroviaire, personne ne devrait contester cet aspect du texte. Les sociétés prestataires spécialisées sont prêtes, le nouveau service devrait décoller, les 110 000 voyageurs actuels vont être multipliés par cinq ou dix ou vingt en quelques années. Bref, des emplois nouveaux seront effectivement créés, cela ne fait pas l’ombre d’un doute. Mais il ne fait pas plus de doute que la SNCF subira une perte d’activité substantielle, même si la déréglementation permet des déplacements plus nombreux. Après avoir remercié le banquier socialiste, posons-lui donc la question naïve suivante : comment s’y prendra-t-on pour gérer la réduction d’activité de la SNCF sur les grandes lignes, mais aussi sur toutes celles qui sont assurées par les TER, subventionnés par les régions ? La mesure aura un double impact, sur les effectifs de la SNCF et sur la couverture des dépenses de Réseau ferré de France, qui entretient le rail français.

L’hypothèse retenue, du côté de la SNCF, est celle d’une majoration de la subvention dont bénéficie l’entreprise. Personne n’imagine en effet que le pouvoir hollandais abandonne les cheminots, électorat captif de la gauche : François Hollande n’est pas Margaret Thatcher. Le projet libéral du ministre Macron se traduira donc par une nouvelle charge pour le Trésor public, qui est déjà sur la corde raide. Sapin devra se débrouiller pour payer l’ardoise engendrée par le texte de son camarade de Bercy.

Les notaires sur la sellette

On le sait, les notaires sont une corporation rentière qui a fait fortune grâce à la montée des prix de l’immobilier. Ils forment aussi, accessoirement, un contingent d’électeurs fidèles à la droite. Et constituent à ce titre une cible idéale pour ce gouvernement cynique à défaut d’être courageux.

D’où les trois mesures qui les visent. La première repose sur de nouveaux barèmes pour les actes notariés, qui en réduisent les frais. S’y ajoute un nouveau régime d’installation sur le territoire, libre dans certaines régions, encadré dans d’autres. Et, enfin, une nouvelle faculté de s’incorporer dans des cabinets juridiques interprofessionnels, aux côtés des avocats conseils. L’objectif affiché est de corriger le caractère « rentier » de la profession et de l’ouvrir à de plus nombreux jeunes. Why not ?

Sauf que les connaisseurs de la profession ne sont pas dupes. Les notaires ne produisent pas des services, ils sont des « officiers ministériels » assermentés, voués à produire des actes « authentiques » incontestables devant la justice. C’est là un produit de l’Histoire, les titulaires des offices étant les lointains héritiers de ces hommes qui devaient sans cesse racheter à Sa Majesté le roi de France le droit d’exercer leur métier. Ils représentent ainsi l’État sans en être des agents.

Macron a mélangé les genres. Il traite les notaires comme des officiers ministériels, en révisant leurs barèmes – il fallait le faire –, mais il les considère comme des prestataires de services quand il les assimile à d’autres professions du droit. Enfin, il crée un double régime – de liberté dans certaines régions, d’encadrement dirigiste dans les autres. Il ne comprend pas qu’il n’y a, en l’occurrence, que deux choix possibles : soit la pleine libéralisation – pour la production d’actes sous seing privé, non authentiques, pour leur facturation, pour l’installation sur le territoire, pour l’association avec d’autres professionnels du droit –, soit l’exercice continué de la tutelle du garde des Sceaux, pour la fixation des honoraires et les conditions d’installati

Travailler le dimanche et la nuit

Il y a bien longtemps qu’on peut travailler le jour du Seigneur, et ce volet sent donc la pure magouille socio-économique. Faut-il étendre les autorisations de travail dominical aux commerces de toute nature – y compris les grandes surfaces, de manière à augmenter leur chiffre d’affaires et les emplois qui vont avec ? Le projet, ancien, s’est longtemps heurté à deux obstacles : les commerces indépendants, qui refusaient la concurrence, jugée déloyale, de la grande distribution appuyée sur les centrales d’achats et disposant d’une main-d’œuvre moins chère, et les syndicats, qui entendaient protéger les salariés contre les contraintes du travail dominical et de nuit.

Macron a choisi d’attaquer par le biais de la vente touristique. Selon différentes modalités, il étend la faculté d’ouvrir des commerces le dimanche et de nuit dans des zones à fort potentiel de vente aux touristes, français et surtout étrangers, au-delà des zones consacrées que sont les Champs-Elysées, le Marais ou la tour Eiffel. Ce que réclamaient précisément… les commerces indépendants, mais pour leur propre compte[1. On ne peut aujourd’hui vendre le dimanche, hors zones touristiques strictement délimitées, en faisant travailler  des salariés.]!

Cette faculté aurait permis à nombre d’entre eux de se maintenir et de prospérer. Mais, au nom de la non-discrimination, le projet Macron l’ouvre à toutes les formes de distribution. Avec une contrepartie : la signature préalable d’accords professionnels sur les conditions d’emploi des personnes concernées. La grande distribution y parviendra. Reste à savoir comment les petits commerces encaisseront le choc de cette nouvelle concurrence, et quels salariés bénéficieront du nouveau régime. Le schéma qui se renforce un peu plus encore est celui d’une économie de services générant des emplois peu qualifiés.

Un texte de diversion ?

Quand la loi sera publiée au Journal officiel, il faudra se souvenir de deux choses : 217 usines françaises ont fermé leurs portes en 2014, et 150 000 Français environ – ingénieurs, informaticiens, gestionnaires, cuisiniers ou pâtissiers – ont quitté le territoire en 2013. Même avec la meilleure volonté du monde, on ne voit pas comment elle pourrait enrayer notre déclin sur ces deux terrains. Dans ce contexte, on peut penser qu’il s’agit d’un texte de diversion. À entendre les louanges que lui ont décernées les libéraux de l’opposition, il semble avoir atteint son but.

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Jean-Luc Gréau
est un économiste français, ancien expert du MEDEF
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