Comme « seuls sont perdus d’avance les combats qu’on ne livre pas », le gouvernement entreprend des « Opérations XXL » en France pour lutter contre le trafic de drogue et les nouvelles menaces sécuritaires traumatisant des villes entières. Ce n’est pas suffisant. Quels sont les autres dispositifs envisageables, pour endiguer cette violence endémique ? Grande analyse.
Depuis quelques années, et notamment celles sous Emmanuel Macron, les problèmes d’ordre public se multiplient. Les derniers chiffres sur l’insécurité sont imparables en ce sens. Sur la base des derniers chiffres fournis par le ministère de l’Intérieur, la situation est grave et en voie de désespérance. En 2023, les coups et blessures volontaires sur personnes de 15 ans ou plus augmentent fortement dans le cadre familial (+ 9 %) poursuivant la hausse observée depuis 2017, et plus modérément hors cadre familial (+ 4%). Au total, l’ensemble de ces violences enregistrées progresse nettement (+7 %), en ralentissant toutefois par rapport aux deux années précédentes. Les violences sexuelles augmentent également sur un an (+8 %), plus modérément toutefois que les années précédentes. Les homicides poursuivent leur progression (+5 %), de manière plus modérée que les tentatives d’homicide (+13 %). En 2023, les escroqueries continuent d’augmenter (+7 %). Les vols avec armes montent légèrement (+2). Seuls points positifs : les vols contre les personnes sont globalement en baisse sur un an (-8 % pour les vols violents sans arme et -3 % pour les vols sans violence contre les personnes). Le nombre de destructions et dégradations volontaires s’accroît (+3 %) en lien avec l’explosion de ce type d’infractions lors des violences urbaines de fin juin-début juillet 2023 (+140 % sur une semaine par rapport à la même période en 2022). Les victimes d’atteintes aux personnes sont en moyenne plus jeunes que celles d’atteintes aux biens. Les mis en cause sont, quant à eux, plus jeunes en moyenne que la population française, et plus souvent de nationalités étrangères. Les mis en cause étrangers restent toutefois minoritaires (17 % des mis en cause en 2023). Les deux premiers mois de 2024 montrent que ce dernier chiffre est déjà à 20%[1]. Il est donc incontestable que, au moins dans un certain nombre de villes françaises, le désordre public s’installe.
Seulement 31% des affaires traitées par les Parquets susceptibles de connaitre une réponse pénale !
Ces chiffres sont ceux données par la police et la gendarmerie sur la base d’affaires constatées et/ou élucidées. Comme on le sait les délinquants et les criminels sont ensuite livrés à la justice. On sait que la réponse pénale est parfois inexistante voire surprenante. Ainsi en 2021, 4 millions d’affaires pénales ont été traitées par les parquets. Un peu moins de sept sur dix ont été considérées comme non poursuivables, soit que l’affaire n’ait pas été enregistrée (31 %), soit que l’auteur n’ait pas été identifié (23 %), soit pour un motif juridique, une absence d’infraction ou des charges insuffisantes (15 %). Cela fait que 31 % des affaires traitées par les parquets sont donc « poursuivables » et susceptibles de recevoir une réponse pénale. Cette proportion est globalement stable depuis l’an 2000. Cela fait quand même 70 % qui ne le sont pas… Cela entretient aussi le désordre.
En 2021, les tribunaux correctionnels ont prononcé 371 000 jugements portant culpabilité ou relaxe et 90 600 comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, en hausse, respectivement de 26 % et 48 % par rapport à 2020. Ainsi, toutes décisions pénales confondues, le nombre de décisions rendues par les tribunaux correctionnels (663 400) est en hausse (+ 22 %) par rapport à 2020. Le volume de décisions pénales retrouve son niveau d’avant la crise sanitaire : il augmente de 1,2 % par rapport à 2019. Les 370 800 jugements ont concerné 437 000 personnes. Si l’on ramène aux quelques 4 millions d’affaires traitées par les parquets ab initio cela fait bien peu[2]… « Le problème de la police c’est la justice » disait un syndicaliste. Force est de constater qu’une grande majorité de policiers de terrain (et nous en connaissons beaucoup) abondent dans ce sens. En on sait en plus qu’il est des décisions de justice qui, par leur laxisme, entretiennent le désordre public.
Pourquoi la justice est-elle si lente ?
Ce qui ne va pas dans le sens de la paix sociale ni dans celui de la préservation de l’ordre public, c’est que les délais de procédure sont particulièrement longs en France (parmi les plus longs de l’UE). Là encore les chiffres parlent d’eux-mêmes. En 2021, le délai moyen des procédures correctionnelles était de 9,5 mois, celui des classements sans suite de 10,2 mois ; en matière criminelle et en première instance, le délai moyen entre le début de l’instruction et le prononcé de la condamnation était de 49,4 mois[3]. Sans parler du civil où c’est encore plus long, il ne faut pas s’étonner que la France soit régulièrement condamnée pour non-respect du « délai raisonnable » par la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces temps anormalement longs dans les délais de justice sont dus à de multiples facteurs : un large accès à la justice, une procédure pénale très pointilleuse, des procureurs hyper chargés au pénal, un effort « limité » au regard de la richesse nationale, une démographie modeste des professions de justice. Dans ce dernier cas il existe pourtant des recrutements de magistrats par des voies parallèles (magistrats à titre temporaire, intégration directe par exemple). Mais le milieu des magistrats est très endogame et on ne peut plus corporatiste. On peut parler d’ENMarchie ! En tant qu’ancien juge de proximité, nous savons de quoi nous parlons !…. Et là encore ces retards à dire le droit participent très directement du désordre public.
Parmi les délinquants qui fomentent les mauvais coups sur notre territoire, une immense majorité est, comme l’on dit, « connue des services judiciaires ». Souvent avec des casiers noircis sur plusieurs pages. Et en état de récidive le plus souvent. Et quid du taux de remplissage des prisons ? Au 1er décembre, le nombre de détenus a atteint un nouveau record absolu, avec 75 677 personnes incarcérées. Avec seulement 61 359 places opérationnelles début décembre, la densité carcérale globale s’établit désormais à 123,3 %. Près de 2500 prisonniers dorment sur des matelas à même le sol[4]… Et même si des efforts notables ont été faits depuis quelques années, les prisons françaises restent parmi les plus inconfortables de l’UE. Et on ne parle pas des cages de garde-à-vue qui sont, dans la plupart des commissariats, de véritables cloaques.
Ma cité va craquer
On sait que la situation dans les quartiers sensibles de France est de plus en plus tendue. Même grave disons-le. Ce qui s’est passé à Aubervilliers la semaine passée est révélateur. C’est toujours le même scénario. La police a poursuivi un scooter avec deux jeunes hommes à son bord, après un refus de contrôle. Ce deux-roues a été heurté quelques instants plus tard par un véhicule d’une brigade anticriminalité (BAC) appelé en renfort, venant en sens inverse et qui, en voulant éviter une collision avec un autre véhicule, entre en collision avec le scooter. Bilan toujours regrettable pour la famille et les proches : mort du conducteur âgé de 18 ans et passager blessé. Bien évidemment les jeunes n’ont rien fait. Ce sont des angelots totalement inconnus des services judiciaires, qui circulaient là par hasard et qui, bien entendu, sont victimes de la police fasciste. Il s’en suit une mini émeute le lendemain soir avec l’attaque du commissariat de La Courneuve au mortier. On remarquera que de suite des élus LFI ont pris, comme d’habitude, fait et cause contre la police et donc pour les délinquants. Comme ils le font, leur grand chef sioux Jean-Luc en tête, contre Israël et donc pour les terroristes du Hamas… S’il est une engeance politique qui participe sciemment de l’insécurité publique, c’est LFI.
L’été dernier nous avons eu les émeutes que l’on sait et qui ont coûté au contribuable la modique somme de 750 millions d’euros. Car c’est toujours le contribuable qui paye. Et dans les banlieues où se sont déroulées ces émeutes, ce même contribuable est victime d’une double peine avec les impôts locaux qui vont augmenter pour réparer ce qui a été saccagé par ces hordes de sauvages en tous genres. Sans compter les primes d’assurance. Dans le même temps à Nîmes, Avignon, Dijon, Rennes ou Marseille les bandes de dealers se tirent dessus au su et au vu de tout le monde. Lorsqu’ils ne se tuent pas entre eux, depuis quelques années ces nouveaux barbares tuent des innocents. Là c’est encore plus grave. Il va bien falloir, un jour ou l’autre, en finir avec cette insécurité publique normalisée. Il va bien falloir reconquérir ces Territoires perdus de la République. Faire en sorte que les zones de non-droit disparaissent une bonne fois pour toute. Car n’en déplaise aux débatteurs en tous genres des plateaux télé et studios de radio, ces zones existent dans certaines banlieues françaises. Il n’est qu’à interroger ceux qui y vivent. Elles ne redeviennent lieu de droit que lorsque les forces de l’ordre les réinvestissent temporairement pour quelques « opérations XXL » (expression si incongrue). Dès que lesdites forces partent, le désordre revient. Un état d’urgence sur plusieurs mois pourrait changer la donne.
2005 : Chirac ne prend pas la mesure de la gravité des évènements
Alors Mesdames et Messieurs qui présidez et gouvernez, vous avez des moyens dans la Constitution et dans la loi pour mettre un coup d’arrêt à cet état de criminalité et de délinquance organisé. Certes il faut un peu de courage. Et c’est là que depuis 2005 le bât blesse. Comme le dit magnifiquement Alain “il est difficile d’être courageux sans se faire méchant !” 2005, pourquoi ? C’est la dernière grande crise des banlieues qui a eu lieu en France. Rappelons que les émeutes de 2005 ont commencé à Clichy-sous-Bois à la suite de la mort de deux adolescents, Zyed Benna et Bouna Traoré, le 27 octobre 2005, électrocutés dans l’enceinte d’un poste électrique alors qu’ils cherchent à échapper à un contrôle de police. A-t-on idée de se réfugier ainsi dans un lieu hautement dangereux (signalétique en place) lorsque l’on n’a rien fait ? A fortiori si on n’a rien à se reprocher. Là encore on a parlé de la crainte du policier fasciste (et raciste cela va de soi). Trois jours plus tard, une grenade lacrymogène est lancée à l’entrée de la mosquée Bilal par des forces de l’ordre victimes de tirs de projectiles. Visiblement ladite mosquée servait de base arrière à des délinquants. Pour une religion pacifique c’est fâcheux. Le 30 octobre, les émeutes se propagent de Clichy-sous-Bois et Montfermeil à l’ensemble de la Seine-Saint-Denis, puis deux jours plus tard à un certain nombre de communes partout en France.
C’est là que le président Chirac va décréter en Conseil des ministres, le 8 Novembre, l’état d’urgence qui sera prolongé pour une durée de trois mois. Rappelons ce qu’est l’état d’urgence. Il a été institué par la loi du 3 avril 1955 et modifié plusieurs fois, en particulier par l’ordonnance du 15 avril 1960 et la loi du 20 novembre 2015. Décidé par décret en Conseil des ministres, il peut être déclaré sur tout ou partie du territoire soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas de calamité publique (catastrophe naturelle d’une ampleur exceptionnelle). D’une durée initiale de 12 jours, l’état d’urgence peut être prolongé par le vote d’une loi votée par le Parlement. Ce régime d’exception permet de renforcer les pouvoirs des autorités civiles et de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles. Il autorise le ministre de l’Intérieur et les préfets à décider :
- l’interdiction des manifestations, cortèges, défilés et rassemblements de personnes sur la voie publique ;
- la mise en place de périmètres de protection pour assurer la sécurité d’un lieu ou d’un évènement ;
- l’interdiction de certaines réunions publiques ou la fermeture de lieux publics et de lieux de culte ;
- des perquisitions administratives ;
- des réquisitions de personnes ou moyens privés ;
- le blocage de sites internet prônant des actes terroristes ou en faisant l’apologie ;
- des interdictions de séjour ;
- des assignations à résidence.
Qu’attend donc Emmanuel Macron pour recourir à cet état d’urgence ? Plus de morts ? Plus de saccages ? Cela étant dit il n’a même pas eu le courage de le faire pour les émeutes de l’été 2023 alors que la situation s’y prêtait encore mieux. Il a choisi le pourrissement, comme à l’accoutumée. En même temps l’ordre et le désordre finalement. Il fut bien plus prompt à déclarer l’état d’urgence sanitaire lors du Covid en nous confinant et restreignant nos libertés comme aucun autre pays européen ne l’a fait. Et en sacrifiant des milliers de jeunes, lycéens ou étudiants, qui depuis sont dans un état psychique très inquiétant. De nombreux rapports de psychiatres (et même de l’IGAS) relèvent cela chez la génération des 18-25 ans.
La France se transforme en narco-Etat
Pour nous il n’y a aucun doute que les trafics et tueries qui se produisent dans certaines villes françaises vont se multiplier. Des émeutes couvent. Les hors-la-loi font leur loi et les honnêtes citoyens la subissent. C’est un des principaux acquis de la présidence Macron en matière de sécurité. Il est grand temps de mettre en place, avant l’état d’urgence, des couvre-feux. Et ne pas craindre d’enrôler l’armée pour qu’ils soient plus efficaces. Et puisque l’on parle d’armée, n’oublions pas que dans la Constitution figure aussi l’état de siège. Prévu par l’article 36 de la Constitution, l’état de siège restreint aussi les libertés publiques. Décrété en Conseil des ministres, il est mis en place en cas de péril imminent, pour faire face à un conflit (troubles intérieurs graves, par exemple). Prévu pour une durée de 12 jours, il peut être prolongé par une loi. Mais, contrairement à l’état d’urgence, les pouvoirs de police sont exercés par les autorités militaires aux compétences accrues. Des juridictions militaires peuvent alors juger les crimes et délits contre la sûreté de l’État ou portant atteinte à la défense nationale, qu’ils soient perpétrés par des militaires ou des civils. L’état de siège c’est un cran au-dessus de l’état d’urgence. Là encore, la tournure que prennent les actes criminels et délinquants dans certains quartiers de France, pose question à ce sujet. La crise de l’été 2023 pouvait justifier aussi cette réglementation.
Il est clair que si l’on prend par exemple certains quartiers de Marseille, c’est bien à un véritable siège auquel se livrent les dealers. Un siège pour s’approprier, pour croître encore et toujours, pour défier aussi l’ordre établi. Le seul fil conducteur de ces racailles est l’argent et la violence. C’est une guerre des gangs qui se battent pour le commerce de la drogue avec parfois la « complicité » de certains services judiciaires comme l’a laissé entendre récemment le procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Marseille, M. Bessonne (audition devant une commission sénatoriale sur le narcotrafic). Ce dernier a même dit qu’en matière de narcotrafic le combat était perdu ! Incroyable pour un Procureur ! Inadmissible même. Si on se donne les moyens d’assiéger ces quartiers en recourant notamment à l’état de siège ou d’urgence, on peut y arriver. « Seuls sont perdus d’avance les combats qu’on ne livre pas » disait le général de Gaulle. On ne peut tolérer dans une démocratie telle que la nôtre que la loi du plus fort l’emporte sur le droit à la sécurité et la liberté d’aller et venir. Or dans certains quartiers de nos villes c’est le cas.
Nous allons nous faire bénir par certains lecteurs qui vont se dire pour un prof de droit, il y va fort ! Peu importe. En matière d’ordre public il est un exemple qui nous interpelle depuis quelques temps, c’est celui du président du Salvador. Nayib Bukele a revendiqué en février dernier une victoire écrasante (85 % des voix) lors de l’élection présidentielle au Salvador à laquelle il se représentait. Même s’il a procédé depuis 2019 à une reprise en mains des principaux pouvoirs, les quelques six millions de salvadoriens lui vouent un véritable culte. Raison principale ? Il mène depuis sa première élection une guerre sans merci aux gangs qui gangrenaient le pays avant lui. Le Salvador était parmi les pays d’Amérique du Sud les plus corrompus et les plus criminogènes. Depuis la déclaration de l’état d’urgence en 2022, plus aucune des 14 villes qui se trouvaient avant sous l’autorité directe de ces organisations criminelles ne l’est plus aujourd’hui. Ainsi de 70 000 à 100 000 personnes ont été placées derrière les barreaux (1,6 à 2,3% de la population, soit le plus fort taux d’incarcération au monde). Certes les conditions d’incarcération ne sont pas des plus confortables et certaines organisations droitdelhommistes s’indignent. Toujours est-il que grâce à cette politique, le Salvador n’a recensé que 154 homicides en 2023, contre 6600 en 2015 (le taux d’homicide s’est écroulé de 106,3 pour 100.000 habitants en 2015 à 2,4 en 2023). Se présentant comme « un dictateur cool », N. Bukele a pris d’autres décisions fortes. Ainsi il a augmenté de 20% le salaire minimum moyen, instauré le bitcoin en monnaie nationale (aux côtés du dollar américain), subventionné l’essence ou encore distribué 300 dollars et des paniers alimentaires aux habitants dans le besoin pendant la crise du Covid-19, mis en place une politique d’aide pour les plus démunis. Des mesures qui en appellent sans doute bien d’autres dans les quatre années à venir. Et les habitants des favelas salvadoriennes revivent, débarrassées qu’elles sont des gangs. Il est tant de gens qui vivent dans la peur dans certaines banlieues de France et de Navarre. Il est des quartiers de France où l’on s’approche de plus en plus de de ce qui se passait au Salvador avant Bukele. Délinquants et criminels font leur loi, tiennent et entretiennent même certains quartiers défavorisés. En particulier dans la cité phocéenne. Il faut lire l’ouvrage de Philippe Pujol, La Fabrique du monstre : 10 ans d’immersion dans les quartiers nord de Marseille, l’une des zones les plus inégalitaires de France (Points, 2017). La simple présentation faite par Le Point est éloquente et se passe de commentaire : « Une admirable et terrible descente dans le dernier cercle de l’enfer. » Dans les quartiers pauvres de Marseille, on devient délinquant par vocation ou par ennui. Du shit mal coupé qui fait de l’argent facile autant qu’il rend fou aux règlements de comptes à la kalachnikov, Philippe Pujol raconte cette jeunesse perdue et sa misère. Et pendant que ces enfants dressés en bêtes sauvages s’entre-dévorent, élus corrompus et marchands de sommeil se repaissent de ce charnier. Pour information Philippe Pujol a reçu le prix Albert-Londres en 2014 pour sa série d’articles « Quartiers Shit », matière première de La Fabrique du monstre. Rien que la couverture de son ouvrage est révélatrice. On se croirait dans un bidonville. “L’ordre, et l’ordre seul, fait en définitive la liberté. Le désordre fait la servitude.” (C. Péguy).
Price: 7,90 €
14 used & new available from 7,00 €
[1] www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques-de-presse/insecurite-et-delinquance-en-2023-premiere-photographie
[2] www.justice.gouv.fr, rapport chiffré 2023
[3] www.vie-publique.fr/fiches/38062-la-justice-est-elle-trop-lente, mai 2023
[4] www.lejdd.fr, 29/12/2023
