Le Conseil Supérieur de la Magistrature, par un communiqué long et juridiquement charpenté, a refusé de se saisir du problème du « mur des cons », ne donnant pas suite à ce que lui avait demandé Christiane Taubira. La patate chaude est retournée place Vendôme. Peu probable qu’elle en ressorte. On peut comprendre cette circonspection à la lecture de la tribune libre publiée dans le journal Le Monde sous la signature de Nicolas Blot (juge d’instruction, ancien secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats) et d’Evelyne Sire-Marin (Vice-présidente, ancienne présidente du Syndicat de la magistrature). Intitulé « Mur des cons, les raisons d’un affichage » cet article est passé relativement inaperçu. C’est dommage, au-delà de l’habituel plaidoyer pro domo, nous avions là un assez joli collier de perles, dont certaines méritaient vraiment enchâssement. Assez savoureuses, elles expriment assez bien un état d’esprit dont aujourd’hui encore, la plainte déposée par Fabrice Burgaud contre Bertrand Tavernier est un symptôme[1. Fabrice Burgaud est ce juge d’instruction qui fut à l’origine d’une des plus grandes catastrophes judiciaires qu’ait connu la France (Outreau). Il fit l’objet d’un étonnant soutien chez les magistrats y compris chez les élèves de l’ENM qui avaient voté pour que l’on donne son nom à une de leur promotion !]. Nos amis magistrats, qui officient quand même au nom du Peuple français, sont trop souvent, au travers d’une certaine suffisance, et de leur corporatisme obstiné, un peu « hors-sol ». Notons d’abord, que les deux signataires de la tribune du Monde s’expriment non pas au nom de leurs organisations syndicales respectives, mais en tant que magistrats en exercice.
On retrouve, pour commencer, la mise en cause habituelle, quasi-routinière, de l’activité législative du Parlement. Montesquieu ? Connais pas !
« Une vingtaine de lois s’empilent ainsi jusqu’en 2012 : à chaque fait divers sa loi, à chaque problème de société sa sanction pénale, sans réflexion. »  C’est vrai ça ! Ces parlementaires de la République élus au suffrage universel pour élaborer et voter la loi, ils ne réfléchissent pas !
Et puis, la justification de l’existence du totem : « Ce « mur des cons » n’est-il pas la réaction affective, hystérique, magique, d’une partie de ce corps social en danger, celui des magistrats ? N’est-il pas une sorte de maraboutage de l’ennemi, un peu comme on enfonce des aiguilles dans la photo de son adversaire ? » Un corps social en danger ? Certes, tout est relatif, mais il semble pourtant qu’il en est, dans ce pays, d’autres qui sont, nettement, nettement plus menacés. Les magistrats céderaient-ils à la concurrence victimaire ? Ensuite, il s’agirait d’une réaction : affective, hystérique et magique. Houlà, on est carrément dans le syndrome. J’ai connu (il y a longtemps) un magistrat qui, présidant une chambre correctionnelle, tirait le thème astral des gens qu’il allait juger. Je croyais qu’il était très minoritaire. Je constate que ce n’est pas le cas. Il y aurait donc des cours de vaudou à l’ENM ? Des marabouts sénégalais comme enseignants ? Et avec ça l’exécutif, le législatif et les justiciables, tous présents sur le mur, sont des adversaires ?
« Une fois de plus, cette affaire va servir à défendre une conception abstraite et surannée de l’impartialité du juge, que sous-tend le code de déontologie des magistrats publié en 2010 par le CSM (Conseil supérieur de la magistrature) : le juge doit être transparent, sans sexe, sans opinion et sans engagement. » L’impartialité serait donc à géométrie variable ? Mais chers amis magistrats, nous ne vous demandons pas d’être personnellement transparents, asexués, sans opinions politiques. Mais que vos décisions le soient ! Vous ne les rendez pas à titre personnel, en tant que femmes (ou hommes), en tant qu’électeurs, en tant que militants, mais au nom du Peuple français. Une paille. Cela fait quand même une petite différence, non ? Cette revendication de la subjectivité et de la partialité est particulièrement inquiétante, autant qu’elle est révélatrice.
Enfin, il y a le dernier bijou qui, derrière la désinvolture d’expression, est quand même assez effarant.
« Bien sûr, les plaintes en diffamation, injure publique ou privée des malheureux nominés du « mur des cons » n’aboutiront à aucune condamnation pénale du SM, car il n’avait nulle intention de diffuser ces images strictement privées. » Circulez, il n’y a plus rien à voir ? Le droit de la presse (puisque c’est de lui qu’il s’agit) est particulièrement délicat à manier et à interpréter. Les spécialistes de cette matière sont partagés sur son application à ce cas d’espèce. Diffamation ou injure ? Bonne ou mauvaise foi ? Diffusion publique ou privée ? Sachant que la diffusion privée est également pénalement répréhensible, il y a quand même matière à discussion judiciaire, et il appartiendrait au juge de trancher. Eh bien non, c’est tout vu. Deux éminents magistrats, qui se revendiquent de leur précédentes responsabilités syndicales, vous donnent déjà la décision. Il n’y aura pas de condamnation pénale. « Bien sûr ! » Parce qu’il ne doit pas y en avoir ? C’est vrai ça, à quoi bon un débat judiciaire contradictoire !?
Ce qui est quand même un peu étonnant, c’est cette constance dans l’expression de telles énormités. Il faut faire confiance à la justice d’un pays démocratique. On comprendrait que les « épinglés » soient un peu hésitants.
Il y a neuf ans,  j’avais publié dans Libération après l’affaire d’Outreau, un article pour déplorer « la tentation autiste des magistrats ».[2. Lors de la publication de cet article en 2004, il y avait eu assez peu de commentaires. Simplement la protestation d’une association d’aides aux parents d’enfants autistes, qui avait déploré une assimilation jugée péjorative…. pour les autistes. Je jure que c’est vrai.]
« La tentation de l’autisme est pourtant une stratégie risquée pour le corps lui-même. Est-il sûr que l’opinion publique française s’en contente, alors qu’elle se méfie désormais de sa propre justice ? »
Même si les responsabilités sont partagées, il n’est pas sûr que nous ayons progressé.

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Régis de Castelnau
Avocat.Régis de Castelnau anime le blog Vu du Droit depuis 2012. En consacrant sa vie professionnelle d’abord au Droit social puis au Droit Public dont il fut un des premiers praticiens actifs au sein de la profession d’avocat. Il y ajouta une activité universitaire, doctrinale ...