Des Femen réclament la grâce de Jacqueline Sauvage sur le parvis du Trocadéro à Paris, décembre 2016. SIPA. 00784814_000038

Alors ça y est, c’est officiel, Jacqueline Sauvage ne se sent « pas du tout coupable » du meurtre de son mari. C’est elle-même qui l’a dit au journaliste Laurent Delahousse quand il lui a posé la question au JT de France 2 où elle est venue s’exhiber, flanquée de ses deux inséparables avocates. Inutile de le préciser : il n’y avait sur le plateau de télévision aucun juriste ou responsable invité à exprimer une opinion dissidente, le principe du contradictoire existe devant les juridictions (audi alteram partem = écoute l’autre partie) mais pas dans les médias où l’on n’instruit qu’en sens unique ! L’une des avocates a ainsi pu affirmer, sans être corrigée, que « équité et justice, ce n’est pas la même chose »… Sur une telle copie, nous écririons en Faculté : « les fondamentaux ne sont pas maîtrisés ». Sachant que l’homicide volontaire est puni de trente ans de réclusion, il est clair, de surcroît, que la condamnation de Madame Sauvage à dix ans n’était pas inéquitable du tout.


VIDEO. Jacqueline Sauvage : « je n’en reviens toujours pas »

Les magistrats qui avaient refusé de la libérer de manière anticipée avaient donc parfaitement raison d’observer qu’elle n’avait aucune conscience de sa culpabilité. Elle est victime, un point c’est tout, c’est ce qu’on lui répète en permanence et elle considère donc que ce n’est pas un crime d’assassiner dans le dos un conjoint violent. Avis à toutes celles qui rêvent d’en faire autant : liquidez ces salauds, Mesdames, il ne vous en coûtera rien. Le Code pénal au feu et les juges au milieu !

La suppression de la peine de mort aurait dû sonner le glas du droit de grâce

La grâce présidentielle est sans doute un vestige de l’Ancien Régime mais elle était surtout liée à l’existence de la peine de mort. Elle permettait au monarque de dispenser un condamné de l’exécution capitale, la tête de l’Etat pouvant ainsi sauver celle du condamné (jusqu’à ce que celle de Louis XVI tombe à son tour dans le panier).  Il y avait aussi dans ce droit régalien une sorte d’objection de conscience reconnue au « Roi très chrétien » lui permettant de s’appliquer à lui-même le commandement divin « tu ne tueras point ». Certains chefs d’Etat ont ainsi gracié par pure hostilité de principe à la peine de mort.

Mais l’abolition de la peine capitale, décidée par le législateur en 1981 et inscrite en 2007 à l’article 66-1 de la Constitution, aurait dû s’accompagner d’une suppression parallèle du droit de grâce.

Pour les peines d’emprisonnement, en effet, le droit de grâce n’a pas du tout la même justification « capitale »  que pour la condamnation à mort. Cette dernière  n’était prononcée que de façon tout à fait exceptionnelle tandis que les peines d’emprisonnement sont banales et infligées tous les jours. Dès lors, le fait de gracier des condamnés et pas d’autres soulève un énorme problème au regard du principe d’égalité devant la justice : pourquoi gracier celui-là et pas les autres ? L’article 6 de la Déclaration de 1789 affirme solennellement : « la Loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. »  Qu’en  reste-t-il si le président de la République s’amuse à réduire ou supprimer les peines prononcées par les tribunaux sur le seul fondement de son bon plaisir et de son  sentiment subjectif ? C’est alors celui dont l’entourage aura fait le plus de tapage médiatique, ou aura rapporté partout les plus gros mensonges ou aura su faire pleurer Margot dans sa chaumière avec des arguments débilitants, ou aura dénigré les juges et jurés en les faisant passer pour incompétents et inhumains  qui obtiendra gain de cause. Ce n’est plus selon que l’on est puissant ou misérable, comme le disait déjà Jean de La Fontaine, que les sentences varient, c’est selon que l’on est protégé ou non par des réseaux  militants capables de faire le buzz. En d’autres termes, c’est l’arbitraire total et le populisme pénal qui l’emportent sur les décisions longuement mûries par les magistrats et jurés en toute connaissance du dossier. Pourquoi le policier qui a dégainé trop vite sur un malfaiteur ou le commerçant excédé qui a tiré sur un cambrioleur ne bénéficiera-il pas demain de la même grâce présidentielle ?

Certaines victimes sont plus égales que d’autres…

Mais l’application de la sentence variera aussi selon  la personnalité plus ou moins digne du chef de l’Etat en fonction de sa capacité à résister aux sirènes médiatiques et clientélistes. Celui qui fut assez médiocre pour téléphoner à Leonarda avait peu de chance de savoir opposer l’autorité de la chose jugée à des avocates hystériques  soutenues par des féministes revanchardes.

Cette affaire est très grave car elle montre à quel point l’égalité républicaine  est aujourd’hui bafouée par la tyrannie des minorités, y compris jusque dans le droit pénal. Selon la catégorie sociétale à laquelle on appartient ni la loi ni la justice ne s’appliquent plus de la même façon. Les femmes, les minorités ethniques, religieuses  et sexuelles bénéficient de privilèges, passe-droits, dérogations et exonérations qui sont refusés aux autres. Il n’est qu’à lire la loi dite « Egalité et citoyenneté » qui vient encore d’être votée pour s’en convaincre : c’est un tissu stupéfiant de discriminations en faveur des minorités. Les crimes et délits ne sont plus punis de la même manière en France selon la catégorie à laquelle appartient la victime. C’est ce type d’injustice sociétale généralisée que la « gauche diversitaire » américaine vient de payer cher et le même sort lui sera certainement bientôt réservé  en France.

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Anne-Marie Le Pourhiet
Juriste spécialiste de droit constitutionnel, professeur de droit public Juriste spécialiste de droit constitutionnel, professeur de droit public à l’Université de Rennes I