Jeudi dernier, 22 mars 2012, alors que les hommes du RAID viennent enfin de mettre un terme à l’épopée sanglante de Mohamed Merah, Nicolas Sarkozy, retrouvant des accents gaulliens qui lui sont peut-être plus familiers qu’on ne le pense, déclare, du Palais de l’Élysée, que « La République doit être implacable pour défendre ses valeurs. » Jusqu’ici, rien à dire : en tant que chef de l’Etat, c’est à lui de rappeler que le fondement de la cité, l’essence du politique, c’est à la fois l’amitié, la densité du tissu social, mais aussi la capacité à se réunir et à lutter ensemble contre l’ennemi commun. C’est ensuite que les choses se gâtent, pour des raisons qui tiennent vraisemblablement au contexte de campagne électorale. « Je viens de réunir le Premier ministre et les ministres concernés pour tirer les conclusions de ces événements tragiques ». Et quelles sont-elles, ces conclusions ? Une hypothétique fournée de lois nouvelles, qui s’ajouteront à l’immense arsenal des normes déjà existantes et si parcimonieusement mises en œuvre. « Désormais toute personne qui consultera de manière habituelle des sites internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence, sera punie pénalement. Toute personne se rendant à l’étranger pour y suivre des travaux d’endoctrinement à des idéologies conduisant au terrorisme, sera punie pénalement. La propagation et l’apologie d’idéologies extrémistes seront réprimées par un délit figurant dans le Code pénal avec les moyens qui sont déjà ceux de la lutte anti-terroriste.(…) Mes chers compatriotes, la France vient de traverser une épreuve, voici donc les conclusions que nous devons en tirer. »
De toute évidence, il était indispensable de réagir avec la plus grande énergie à une série d’événements aussi tragiques, et potentiellement, aussi lourds de menaces. En revanche, on ne peut que s’interroger sur les solutions suggérées et plus fondamentalement, sur la méthode choisie.
En premier lieu, en effet, les réponses proposées, à chaud, au problème du terrorisme islamique, peuvent laisser sceptiques, y compris les esprits les mieux disposés. Catherine Nay a intitulé la remarquable biographie du président Sarkozy qui sort ces jours-ci en librairie L’Impétueux. Elle y note que « cet homme courageux et même téméraire jusqu’au dernier instant aura été entravé par une trop grande retenue qui s’ajuste mal à son tempérament. Un audacieux trop craintif ? Cet oxymore pour fabuliste pourrait résumer son règne » . Et s’appliquer, en outre, aux mesures proposées au soir du 22 mars.
D’abord, celles-ci paraissent quelque peu incertaines.
Qu’est-ce que c’est, par exemple, qu’un site appelant « à la haine et à la violence » ? Qu’entend-on par consulter « de manière habituelle » de tels sites internet ? Deux fois ? Dix fois ? Sur quelle durée ? Sans doute des mesures similaires existent-elles pour les sites pédophiles : mais comparaison n’est pas raison, dès lors que la qualification de pédophilie est évidente, alors que celle d’appel à la haine ou à la violence l’est beaucoup moins, et qu’elle est donc infiniment plus large. Sans compter que la seule consultation d’un site pédophile constitue en soi un acte de pédophilie, alors que le fait d’aller lire des textes, qui pourraient être parfaitement anodins, figurant sur un site faisant « l’apologie du terrorisme » n’est pas a priori constitutive du crime de terrorisme – d’autant que l’on ne sait pas forcément, en allant sur un tel site, et même y retournant, que celui-ci tombe sous le coup de la loi. Même remarque à propos des autres mesures prévues : qu’est-ce qu’une « idéologie extrémiste » ? Poutou en prison, entre Olivier Besancenot et Arlette Laguiller ? Et comment faut-il entendre l’annonce que « Toute personne se rendant à l’étranger pour y suivre des travaux d’endoctrinement à des idéologies conduisant au terrorisme sera punie pénalement » ? Ceux qui les suivent en France échapperont-ils aux poursuites pénales ? Et d’abord, qu’est-ce qu’une idéologie qui conduit au terrorisme ?
Incertaines, et comme telles, potentiellement attentatoires aux droits et aux libertés, ces mesures paraissent en même temps, et paradoxalement, disproportionnées au regard de l’importance du problème. Encore faudrait-il, dira-t-on très justement, établir avec précision quel est ce problème, et bien sûr, qu’elles en sont les racines – malaise des banlieues, désespérance de la jeunesse, crise de civilisation ou d’identité, immigration incontrôlée, que sais-je ? Toujours est-il que le lot de propositions formulées à la va-vite par le président ne semble traiter ni les causes du mal, ni même ses symptômes – tout juste, peut-être, certains des modes d’expression de ces derniers. Ce n’est pas en interdisant la consultation de certains sites internet ni en prohibant les voyages au Pakistan à des apprentis terroristes suffisamment maladroits pour se faire prendre, que l’on empêchera la montée des périls.
Enfin, dernière critique formulée à l’encontre des mesures annoncées, leur caractère largement redondant. C’est ainsi que l’article 24 de la du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit déjà que « seront punis de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui, (…) auront directement provoqué (…) à l’un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation », ainsi que « ceux qui, par les mêmes moyens, auront provoqué directement aux actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal, ou qui en auront fait l’apologie. » La règle est rarement appliquée, mais elle existe et n’a pas besoin d’être modifiée, observait à cet égard le pénaliste Jacques-Henri Robert : si l’on veut réprimer plus largement l’apologie du terrorisme, il suffit de donner des instructions aux procureurs .
Et l’on touche ici au second problème que pose l’annonce faite par Sarkozy : celui de la méthode choisie, qui consiste, plutôt qu’à déclarer que l’on fera désormais respecter le droit dans toute sa rigueur, à annoncer un chapelet de lois nouvelles.
Dans le cadre de la campagne électorale, ce genre d’annonce risque d’abord d’apparaître, comme un moyen assez facile, pour le président candidat, de se démarquer de son principal adversaire : « Il peut s’indigner », déclarait ainsi Nicolas Sarkozy dans son meeting de Rueil-Malmaison le 24 mars, « il peut refuser de voter des lois, ces lois que je propose pour protéger la France et les Français, c’est son droit. Mais je vous le dis, ces lois seront votées si les Français choisissent de me faire confiance. » Ou comment faire d’une mesure grave un argument électoral de second ordre.
Mais le risque principal, c’est que les lois promises peuvent être conçues, et en tous cas perçues, comme un substitut à la volonté : un alibi, un cache-misère. La loi, bien entendu, est une base indispensable à l’action, notamment sur des questions aussi brûlantes. Mais en soi – c’est-à-dire, faute d’une ferme volonté de la mettre en œuvre -, la loi n’est rien. Pire, elle conduit à discréditer le système qui, faute de pouvoir ou de vouloir la faire appliquer, en fait d’autres, les multiplie, les accumule, suscitant une inflation législative dont Tacite constatait déjà qu’elle est l’un des signes les plus sûrs de l’impuissance de l’État : « Plurimae leges, corruptissima respublica »
Bref, on ne saurait se servir de la loi comme d’un grigri grâce auquel on pourrait rassurer à bon compte des foules affolées, se donner bonne conscience, et continuer vaille que vaille le petit train-train politique quotidien, sans se donner la peine de prendre à bras-le-corps les véritables problèmes de la cité. La République doit être implacable pour défendre ses valeurs : ce n’est pas en fabriquant à chaud des lois de circonstances qu’elle y parviendra.
