Daoud Boughezala.  Vous défendez les salariés marocains de la SNCF, surnommés les « chibanis » qui, aujourd’hui retraités, reprochent à leur ancien employeur de les avoir lésés et le poursuivent en justice. Quel est exactement l’objet du litige ?

Clélie de Lesquen-Jonas. Les 3 000 chibanis, cheminots marocains ou naturalisés français, embauchés par la SNCF dans les années 1970, ont subi plusieurs discriminations, à la fois en matière de carrière et de retraite, de soins et de facilités de circulation. Ils ont été totalement discriminés au niveau du déroulement de carrière alors que rien n’empêchait la SNCF de leur accorder une classification similaire aux agents statutaires. Même si leur nationalité étrangère les empêchait d’intégrer le statut d’agent de la SNCF, ils auraient pu être reconnus comme agents de maîtrise et cadres car ils fournissaient le même travail que leurs homologues statutaires. Ils ont tous été cantonnés au collège d’exécution et leur retraite de base n’est même pas égale au minimum de retraite après quinze ans de service pour un agent statutaire.

A la genèse de toute cette affaire, il y a une convention signée entre le Maroc et la France dans les années 1960. Ce texte prévoyait-il une égalité de traitement entre travailleurs français et marocains dans l’Hexagone ?

La convention bilatérale signée entre la France et le Maroc en 1963 prévoyait l’égalité de travail, de rémunération et d’hygiène entre les travailleurs marocains et français vivants en France. C’est un texte international qui s’impose à notre droit. Or, la SNCF s’est drapée dans son règlement et a créé un règlement PS25 (annexe A1) discriminatoire et pratiquement réservé aux Marocains. Cette disposition qui les empêchait d’évoluer relève du mythe du provisoire, l’idée illusoire du travailleur étranger qui ne tiendrait pas et retournerait au pays. Il se trouve que beaucoup de mes clients, désormais retraités, se sont définitivement installés en France où ils ont leurs enfants.

A vos arguments, la SNCF oppose une fin de non-recevoir. D’après la direction de l’entreprise publique, les économies réalisées se montent à hauteur de 70 millions d’euros par an…

Oui, c’est une pièce versée aux débats au cours d’une réunion avec les syndicats. La direction de la SNCF a avoué avoir réalisé ces économies en empêchant leur promotion dans les classes supérieures. Cette situation illicite a duré des décennies, aussi le juge judiciaire devrait-il leur accorder des dommages et intérêts. En ce qui concerne les demandes de réparation, les dossiers sont regroupés et comptent des pièces communes, mais la SNCF annonce des montants globaux pour impressionner les juges. Pour chaque chibani lésé, nous réclamons en moyenne 200 000 euros au titre de la retraite et 400 000 euros au titre du déroulement de carrière. En outre, j’ai formulé une demande de réparation  au titre du préjudice moral subi : un cheminot est quand même venu à la barre en pleurant et il ne jouait pas la comédie…

Au risque de me faire l’avocat du diable, je relativiserai l’injustice infligée aux chibanis. Des générations d’immigrés italiens, espagnols ou polonais n’ont-elles pas été exploitées sans recours judiciaire possible ?

Probablement. Mais la discrimination des chibanis a une dimension particulièrement industrielle ! C’est un dossier historique pour la SNCF. Durant le procès, le Défenseur des droits a rappelé le caractère industriel et même, d’une certaine manière raciste, de ce traitement. Mais je n’ai pas eu besoin de m’aventurer sur le terrain politique pour que les juges de première instance condamnent la SNCF.

Ceci étant, plusieurs juridictions ont donné raison à l’entreprise publique contre les chibanis qui la poursuivaient…

C’est une question de forme, et non de fond. Les premiers chibanis ont formulé une demande devant la juridiction administrative, ce qui était une erreur. Les juridictions judiciaires qui sont compétentes ont ensuite été saisies de 2010 à 2014.

D’ailleurs, pourquoi ces retraités ont-ils saisi la justice si tardivement ?

Ils n’avaient pas la révélation au sens juridique du terme, c’est-à-dire qu’ils n’avaient pas conscience de se trouver dans une situation illicite en droit alors qu’ils effectuaient le même travail que leurs homologues cheminots français. car ils n’avaient pas les éléments de comparaison avec ces cheminots statutaires.

Quand la Cour d’appel se prononcera-t-elle ?

Le 31 janvier 2018.

En cas d’échec, prévoyez-vous de lancer un recours ? 

Nous comptons bien avoir gain de cause mais, dans le cas contraire, il faudra effectivement nous pourvoir devant la Cour de cassation.

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Daoud Boughezala
est rédacteur en chef de Causeur.