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Un scoop: les policiers ne sont pas des bureaucrates…

Le billet justice de Philippe Bilger


Un scoop: les policiers ne sont pas des bureaucrates…
© Rachel Boßmeyer/DPA/SIPA

Une révolution procédurale ? Le nouveau préfet de Paris entend décharger les policiers des tâches répétitives grâce à l’IA et aux technologies (vidéoprotection algorithmique, automatisation, simplification administrative) pour qu’ils puissent se consacrer pleinement à l’enquête et à la sécurité opérationnelle.


Le nouveau préfet de police, Patrice Faure, a un plan de bataille pour endiguer la délinquance à Paris[1]. Il mise « sur le savoir-faire de ses 43 000 agents mais également sur les nouvelles technologies telles que les drones, l’IA et les caméras intelligentes ». Je ne doute pas de l’efficacité de ces dispositifs, mais l’essentiel réside dans la volonté du préfet – confortée par la détermination du ministre de l’Intérieur – de redynamiser l’investigation et le judiciaire.

Formalisme procédural excessif

Actuellement, au sein de la préfecture de police, la filière investigation emploie environ 6 000 enquêteurs, dont un tiers au sein de la PJ et deux tiers au sein de la sécurité publique. Cela fait des années que, sans me pousser du col, je dénonce oralement et par écrit la plaie de la bureaucratie procédurale, qui affecte pour le pire aussi bien l’activité policière que les processus judiciaires. Aussi, quand le préfet déclare que « les enquêteurs ploient sous des montagnes de dossiers et ont le sentiment de passer davantage de temps à répondre au formalisme procédural qu’à contribuer à la manifestation de la vérité », on comprendra pourquoi sa dénonciation me touche et me convainc.

Le culte excessif des formes et des garanties, le respect obsessionnel de la périphérie, sont en train d’étouffer l’essentiel : le fond et la possibilité qu’il devrait offrir – débarrassé de toutes les superfluités qui font souvent davantage plaisir aux transgresseurs qu’aux enquêteurs – de se consacrer à l’élucidation et, en définitive, à la manifestation de la vérité.

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Ce n’est pas l’accumulation des délais, des détails, des permissions ici, des interdictions là, de mille obstacles entre le réel à questionner et la mission des investigateurs, qui rendra les enquêtes plus rapides et plus opératoires, bien au contraire. Elle n’a pour effet, et souvent pour but, que d’entraver, en se trompant de cible, l’impératif premier d’une société et d’une démocratie décidées à se protéger et à se défendre : la qualité des armes dont elles disposent et le droit d’en user.

Rupture

Ce propos du préfet de police dépasse très largement le champ qui est le sien et renvoie, bien au-delà de celui-ci, aux méfaits du byzantinisme procédural et de l’enchevêtrement des normes dans le domaine judiciaire, notamment en matière criminelle.

Quand, à Paris comme à Aix-en-Provence, « les juridictions vont libérer des criminels faute de pouvoir les juger dans les temps… la justice pénale n’étant plus au bord du gouffre mais en chute libre », l’alternative est simple pour les magistrats concernés : soit ils s’estiment capables et légitimes pour adopter des pratiques de rupture qui, devançant ou contredisant la loi, chercheraient par tous les moyens à éviter le scandale de libérations dangereuses ; soit l’on change très rapidement les règles de l’État de droit, en lui assignant une priorité de sauvegarde sociale, afin de prévenir le pire annoncé par certains procureurs généraux. Qui, réunis, ont d’ailleurs suggéré que puisse être instauré un plaider-coupable en matière criminelle, à la double condition que les faits soient intégralement reconnus et que leur auteur y consente. Une telle procédure réduirait à l’évidence le nombre considérable de dossiers en souffrance.

La conclusion à tirer de ces constats négatifs est qu’il convient de ne pas faire endosser aux enquêteurs et aux juges un rôle pour lequel ils ne sont pas faits : ils ne sont pas voués à être des bureaucrates.


[1] https://www.lefigaro.fr/actualite-france/agressions-cambriolages-escroqueries-le-plan-de-bataille-du-nouveau-prefet-de-police-pour-endiguer-la-delinquance-a-paris-20260113




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Magistrat honoraire, président de l'Institut de la parole, chroniqueur à CNews et à Sud Radio.

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