PMA : La Cour de cassation entérine les enfants pour tous


PMA : La Cour de cassation entérine les enfants pour tous

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Souvenez-vous, c’était le printemps 2013 et il faisait un froid de canard. Depuis plusieurs mois, des centaines de milliers de gens manifestaient pourtant à Paris et dans toutes les villes de France contre le projet de loi sur le « mariage pour tous », qui allait autoriser des couples homosexuels à devenir parents. Et donc nécessiter le recours à l’IAD (insémination artificielle avec donneur anonyme) pour les lesbiennes, et à des mères porteuses pour les gays. Tout ça au nom de « l’égalité », mais pas entre enfants, puisque certains seraient désormais privés d’une lignée paternelle ou maternelle.

« La PMA pour tous est une demande légitime », clamait alors Christiane Taubira, qui ne voyait soudain plus la différence entre infertilité pathologique d’un couple et impossibilité naturelle de procréer sans homme. Entre l’aide médicale à la procréation et la fabrication d’êtres humains à la demande. Entre la sécurité sociale de De Gaulle et Le meilleur des mondes d’Huxley. Cette « réforme de civilisation » entendait faire de nous des produits manufacturés comme le dernier iPhone, conçus en choisissant sur catalogue les donneurs de sperme les plus conformes au « projet parental » de deux individus.

Ceux qui avaient vu le film Bienvenue à Gattaca s’arrachaient les cheveux. On vivait un cauchemar de science-fiction. Alors le gouvernement avait finalement choisi de reporter l’ouverture de la PMA aux lesbiennes à plus tard. Puis encore plus tard. Et finalement décidé, début février dernier, d’abandonner l’idée. « Ils manifestent contre la PMA et la GPA… sauf que ce n’est pas dans la loi », titrait L’Express, visiblement pas au courant que la plupart des lesbiennes ont les moyens de se payer un billet pour Barcelone ou Bruxelles, où elles peuvent très bien aller acheter du sperme et un nouvel iPhone, puis se faire inséminer.

Au retour, désormais, il leur suffirait d’adopter le petit orphelin de père pour que celui se voit établir un « acte de naissance » indiquant qu’il était « né de » deux mères. Problème : quelques tribunaux parmi « les plus réactionnaires » – selon des militants LGBT pour qui on ne devrait se soumettre qu’à une justice « progressiste » – se sont permis de ne pas prononcer de telles adoptions d’enfants conçus pour être orphelins. Tollé chez les « acheteuses de sperme » face à cette « inégalité », qui bafouait leur droit élémentaire à violer la loi française, rappelée par le Conseil Constitutionnel en mai 2013, selon laquelle la PMA « a pour objet de pallier l’infertilité pathologique, médicalement constatée, d’un couple formé d’un homme et d’une femme, qu’ils soient ou non mariés ».

Logiquement, la Cour de Cassation a donc fini par être saisie « pour avis » par deux tribunaux sur le sujet, afin de fixer une jurisprudence. Et le droit inaliénable à l’enfant pour les lesbiennes a enfin été reconnu en ces termes, ce mardi 23 septembre 2014 : « Le recours à l’assistance médicale à la procréation, sous la forme d’une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant. »

Puisqu’on peut désormais fabriquer des humains sans père, on peut bien marcher sur la tête.

*Photo : amy_buthod.



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