Hollande doit respirer un coup. Le Conseil constitutionnel a finalement décidé qu’il n’y aurait pas besoin de réviser la Constitution pour mettre en œuvre la règle d’or budgétaire. Une telle révision aurait nécessité une majorité des 3/5èmes au Parlement, majorité que la gauche n’a pas. Pour autant les affaires de Hollande ne s’arrangent pas. D’ici septembre, il devra faire voter deux textes. D’abord la ratification de l’ensemble du traité de stabilité européen, puis une loi organique relative à la seule règle d’or. Le dossier fait partie des priorités de la rentrée pour l’Elysée.

Mais Hollande n’aura pas les yeux rivés que sur le calendrier parlementaire. Il regardera aussi ce qu’il se passe au PS. Dès septembre, le parti sera en effet en pleine préparation de son Congrès. Le 12 septembre, un Conseil national se tiendra pour présenter les motions, le 11 octobre, les militants voteront sur les textes. Le Congrès en lui-même aura lieu du 26 au 28 octobre.

La règle d’or, qui se trouve au cœur des principales contributions déposées, constitue une des principales sources de division. La sénatrice Marie-Noëlle Lienemann a déjà annoncé qu’elle votera contre ce texte. Avec les députés Pascal Cherki et Jérôme Guedj, Lienemann et ses soutiens présentent leur propre contribution descendant en flammes le traité de stabilité : « La règle d’or n’est rien d’autre qu’une chape de plomb, qui marque l’abdication absolue du politique face aux marchés, le symbole navrant de l’impuissance des élus face aux diktats des agences de notations et autres institutions financières qui se moquent du sort des peuples ».

A la gauche du PS, il y a bien sûr Benoît Hamon. Le ministre délégué à l’économie sociale a présenté son propre texte avec Henri Emmanuelli face au texte de Aubry et Ayrault vu comme la bannière officielle du gouvernement. Pour autant, le texte Hamon est plus mesuré que celui de Lienemann. S’il dénonce le « verrou » du Traité de stabilité et de la règle d’or, il souligne que Hollande a obtenu « plusieurs succès » lors du Conseil européen des 27 et 28 juin notamment grâce à l’adoption d’un volet croissance.

Mais les proches d’Hamon et Emmanuelli n’ont pas encore fixé de position sur la règle d’or. « On va voir les textes qu’ils nous proposent. Et on verra où en est l’Europe en septembre », s’est contenté de commenter Emmanuelli dans Libération. Le député Razzy Hammadi, un autre proche de Hamon, a lui annoncé qu’il votera contre.
La vraie question est savoir si Hamon ira jusqu’à présenter sa propre motion anti-règle d’or au Congrès, l’étape des contributions n’étant qu’une démonstration de force. Mais en présentant son propre texte, probablement allié à Lienemann, Hamon risque de briser la solidarité gouvernementale et de rendre sa position intenable. Peut-on imaginer un ministre faire campagne contre son Premier ministre ? « Un ministre, ça ferme sa gueule ou sa démissionne », disait Chevènement. Une phrase que médite sans doute Hamon avant de se prononcer clairement sur la question.

L’enjeu politique de la règle d’or se situe donc plus au Congrès du PS qu’au Parlement. Avec le soutien de la droite, Hollande fera passer le traité de stabilité et la règle d’or. Mais ce sera plus difficile lors du Congrès. Les courants à la gauche du PS pourraient être galvanisés par les débats parlementaires sur le traité et la loi organique. Et en engrangeant les voix des militants mécontents, les opposants à Hollande pèseront dans la direction du parti. Ce qui créerait des tensions permanentes entre le PS et l’Elysée. Le poids des anti-règle d’or sera un thermomètre pour mesurer l’autorité de Hollande sur son propre parti.

En promettant une renégociation du traité de stabilité, Hollande s’adressait donc plus à sa majorité qu’aux Français. Il savait parfaitement qu’il ne pouvait refuser purement et simplement le traité Merkozy au risque de faire peur aux fameux « marchés financiers ». Sa seule solution pour éviter une bronca de ses troupes était alors de ripoliniser le traité de l’austérité avec un volet croissance. Mais ça ne suffira pas.

Au final, comme en 2005, l’Europe réveille les vieilles fractures économiques du PS, désormais au pouvoir, qui refont surface. Hollande, le « président normal » a su vendre sa rupture avec Sarkozy sur le plan moral. Sur le plan politique, il est pris dans le même carcan budgétaire imposé par Bruxelles. Il n’a pas encore réussi à sortir un vrai discours alternatif prompt à souder sa majorité. La fronde de ses députés se fait déjà entendre. A quand celle de ses électeurs ?

*Photo : Parti socialiste

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