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La preuve par Nahel

Le billet justice de Philippe Bilger


La preuve par Nahel
Nanterre, 29 juin 2023 © ISA HARSIN/SIPA

Après la mort de Nahel Merzouk en juin 2023 suite à un refus d’obtempérer, la justice ordonne finalement un procès pour violences et non pour meurtre à l’encontre du policier


Ces moments où l’ignorance, la partialité ou la bêtise sont contraintes de reculer sont bénis.

La cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt salvateur dans l’affaire de Florian M., qui avait été renvoyé devant la cour d’assises pour homicide volontaire par le parquet de Nanterre, les magistrats instructeurs ayant suivi ses réquisitions.

Elle a en effet remis du droit, de la justesse et du bon sens dans l’appréciation de cette procédure ayant abouti à la mort de Nahel. Elle a remplacé l’absurde qualification de meurtre par celle, évidemment plus pertinente, de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Je ne pouvais pas laisser passer cet exemple du caractère fondamental des voies de recours sans m’y arrêter, pour répondre à tous ceux qui n’en comprennent pas l’utilité et voudraient seulement qu’elles correspondent à leurs désirs et à leurs préjugés.

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Ils sont scandalisés lorsque le jugement et l’arrêt se contredisent, comme s’il y avait là une démonstration de l’incohérence de la justice, alors que c’est tout le contraire: une illustration, pas seulement en matière pénale, du caractère non manichéen de la conviction qui s’élabore et des conclusions qu’on en tire.

Rien n’est plus choquant que ces partis pris qui appréhendent le processus judiciaire à la tête du client ou au gré de ses propres dilections.

Si la cour d’appel de Versailles n’avait pas rendu cet arrêt, elle aurait contraint la future cour criminelle à dilapider une partie de son temps précieux dans un débat qu’il était en effet impérieux d’éclairer juridiquement en amont. L’attention collective à venir ne sera ainsi pas détournée de l’essentiel.

Pour ces faits, autrement qualifiés, reprochés à l’accusé, elle aura bien assez à faire pour arbitrer et juger !



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Magistrat honoraire, président de l'Institut de la parole, chroniqueur à CNews et à Sud Radio.

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