Il semblerait que la nomination par Serge Grouard, maire UMP d’Orléans, d’un « conseiller municipal à délégué à l’immigration clandestine» ait fait des vagues, notamment dans les milieux associatifs.

On n’imagine pas un instant que cette colère antiraciste ait été déclenchée par le l’objectif explicite de cette délégation – à savoir lutter contre les mariages blancs et les attestations de complaisance. Rappelons que le mariage blanc est un délit puni par la loi, et que tout fonctionnaire ayant connaissance d’un délit est tenu de le signaler, contrairement à ce que semble penser Pierre Cohen,  l’ex-maire de Toulouse.

Comme on ne saurait concevoir  que les antiracistes soient favorables à la commission de tels délits, on actera leur bonne foi quant à l’angle qu’ils ont choisi pour dénoncer cette affaire orléanaise : cette délégation est scandaleuse, expliquent-ils parce que l’honteux élu, François Lagarde, est par ailleurs magistrat (en disponibilité) au Tribunal Administratif de Lyon. Or comme nous l’explique Rue89 « Les juges du tribunal administratif passent la moitié de leur temps à s’occuper de ce que l’on appelle le contentieux de étrangers.»

En vertu de quoi les militants du Syndicat des Avocats de France du GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré-é-s) ou de RESF se déchaînent depuis une semaine sur le net contre la double casquette du juge Lagarde. Apparemment, il semblerait que leur buzz ait fini par payer puisque, toujours d’après Rue89, le président du Tribunal administratif de Lyon, Etienne Quencez, aurait déclaré : « Cette délégation à la lutte contre l’immigration clandestine constitue une situation nouvelle et inédite pour le tribunal au sein duquel il doit normalement reprendre ses fonctions début mai. C’est la raison pour laquelle j’ai aussitôt saisi le collège de déontologie de la juridiction administrative pour recueillir son avis  sur les éventuelles conséquences à tirer de cette élection, pour l’exercice de ses fonctions juridictionnelles ».

N’étant pas déontologue de profession, je me garderais bien de donner des conseils à cet auguste collège. Mais si ces Sages décidaient qu’il y a un problème de compatibilité politico-judiciaire pour François Lagarde, alors, logiquement ils devront examiner illico quelques autres dossiers.

Qui souhaiterait, par exemple que Frédéric Tiberghien soit démis de ses fonctions ? Cet homme que La Croix décrit comme un type admirable, ce que je crois volontiers, sera-t-il, en cas de « jurisprudence Lagarde », sommé de choisir entre ses fonctions au  Conseiller d’Etat ou au Conseil supérieur de la magistrature et les responsabilités qu’il exerce au Conseil d’Administration de France Terre d’Asile , une association qui critique vivement les politiques publiques en matière de droit d’asile.

Quid de Jean-Michel Belorgey, ancien député socialiste qui fut président de l’intergroupe  LDH à l’Assemblée, est actuellement  juge à la CNDA, la Cour Nationale du Droit d’Asile ? Selon Le Figaro, (qui n’a pas été jusqu’à présent démenti), Jean-Michel Belorgey aurait  accusé ses collègues de la CNDA, dans une déclaration reproduite par Télérama, d’être «des chasseurs, des hommes d’extermination» Toujours selon Le Figaro, cette déclaration aurait indigné L’Association française des juges de l’asile (AFJA), qui a publié un communiqué dans lequel elle «s’élève avec force» contre la «vision injurieuse de leur action». Une affaire qu’il sera intéressant de suivre…

Y aura-t-il aussi bientôt une affaire Thierry Tuot ? Ce dernier est président d’une sous-section au Conseil d’Etat, qui traite les contentieux des étrangers (notamment les déboutés du droit d’asile). Il est aussi le coordonateur du fameux rapport décortiqué dans Causeur par Malika Sorel, où l’on proposait notamment l’abrogation de la loi sur le voile islamique. Une opinion que je réprouve, autant que je la respecte. Mais si le Collège de déontologie estime que François Lagarde n’a plus la neutralité nécessaire pour exercer ses fonctions à Lyon, je crains fort qu’il soit amené fort logiquement à sévir aussi contre Thierry Tuot…

*Photo : Easy Branches.