En décidant de ne pas renouveler le programme ACTEE, qui accompagne les collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics, le gouvernement prend une décision en contradiction avec sa propre stratégie d’électrification. Comment prétendre accélérer la transition énergétique tout en supprimant l’un des outils qui permettent de la concrétiser sur le terrain ?
Certaines économies coûtent cher. Selon les informations révélées par Politico le 28 octobre, le gouvernement a décidé de ne pas reconduire le dispositif ACTEE, financé par les certificats d’économies d’énergie (CEE), qui accompagne depuis 2019 les collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics. Une décision lourde de conséquences, puisqu’elle prive des milliers de communes d’un outil essentiel à la préparation de leurs travaux, au moment même où l’exécutif prétend faire de l’électrification une priorité nationale.
Comment le gouvernement justifie-t-il une telle décision ? A l’en croire, les financements doivent désormais être davantage orientés vers l’électrification, au détriment de la rénovation globale des bâtiments. Une opposition qui ne résiste pourtant pas à l’examen des faits. Car électrifier un bâtiment mal isolé, mal ventilé ou mal adapté aux fortes chaleurs sans avoir préalablement réfléchi à ses besoins énergétiques, c’est prendre le risque de financer des équipements surdimensionnés, de maintenir des consommations excessives et d’alourdir durablement les factures des collectivités. En supprimant les moyens de préparer la transformation énergétique des bâtiments, le gouvernement risque ni plus ni moins de la rendre plus coûteuse et plus difficile à mettre en œuvre. Aberrant.
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Une contradiction au cœur de la stratégie gouvernementale
De fait, la rénovation énergétique ne doit pas être considérée comme une politique concurrente de l’électrification, mais comme l’une des conditions, essentielle, de sa réussite. Dans le cas d’une école chauffée au fioul, d’une mairie mal isolée ou d’un gymnase dont les besoins énergétiques sont mal maîtrisés, remplacer une chaudière fossile par un équipement électrique peut apparaitre nécessaire. Encore faut-il connaître les caractéristiques du bâtiment, évaluer ses déperditions thermiques et déterminer les travaux qui permettront de réduire ses besoins. Faute de diagnostic et de programmation, le risque est de ne pas traiter les causes de la consommation excessive du bâtiment en question.
La logique est pourtant limpide : réduire les besoins et améliorant la performance des bâtiments, puis dimensionner au plus juste les équipements électriques. Cette approche permet de limiter les consommations, de réduire les dépenses de fonctionnement et de contenir les appels de puissance sur le réseau. Elle répond donc à la fois aux impératifs climatiques, économiques et électriques. La rénovation énergétique constitue un levier majeur pour atteindre l’objectif fixé par RTE d’une baisse de 40 % de la consommation d’énergie d’ici à 2050.
Des promesses présidentielles aux renoncements de Matignon
Le sort réservé à ACTEE est également révélateur du fossé qui se creuse entre les ambitions affichées par l’État et les moyens qu’il consent à leur consacrer. En septembre 2023, Emmanuel Macron annonçait la rénovation de 40 000 écoles en dix ans. Le 26 juin dernier, alors que les fortes chaleurs rappelaient l’urgence d’adapter les bâtiments scolaires au changement climatique, un plan devait permettre d’intervenir dans 12 500 établissements. L’enveloppe initialement annoncée a finalement été considérablement réduite : seuls 2 500 établissements devraient bénéficier du dispositif recentré sur l’adaptation aux fortes chaleurs, porté par ACTEE.
Avec la disparition du dispositif, qui ne se connait pas d’équivalent, c’est toute une chaîne d’action publique qui risque d’être fragilisée : celle qui permet de passer d’une ambition nationale à des projets réalisables dans les territoires. Les travaux ne commencent pas par le choix d’une pompe à chaleur ou l’installation de panneaux photovoltaïques, mais par des diagnostics, des études, une programmation pluriannuelle et la mobilisation des compétences nécessaires à la maîtrise d’ouvrage. Autant d’étapes qui conditionnent l’efficacité des investissements réalisés.
Jusqu’à présent, le programme a accompagné quelque 7 800 communes, soit plus de 22 % des communes françaises, avec une présence particulièrement importante dans les territoires ruraux. Une action qui n’est pas réservée aux collectivités les mieux dotées, mais a permis à de nombreuses petites communes de franchir le pas. Autant de mairies qui n’ont bien souvent pas les moyens de recruter un économe de flux (professionnel chargé de réduire et d’optimiser les consommations d’énergie), de financer seules des études ou de coordonner plusieurs opérations. Selon les données du programme, son deuxième volet a permis d’intervenir sur 13 824 bâtiments publics, dont 4 884 bâtiments scolaires, tandis que 60 % des projets financés par ÉduRénov, le dispositif de prêts de la Banque des Territoires, sont issus de l’accompagnement d’ACTEE.
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Rénovation énergétique et suppression de l’ACTEE : le coût de l’inaction
Le coût de la rénovation est certes considérable. Pour les seuls collèges et lycées publics, Guillaume Perrin, directeur du programme ACTEE, l’estime entre 95 et 146 milliards d’euros, soit 3 à 5 milliards par an pendant trente ans. Mais cet investissement doit être mis en regard des économies qu’il permettrait de réaliser : une rénovation globale peut réduire jusqu’à 60 % la consommation énergétique d’un bâtiment, avec un retour sur investissement rapide. À l’inverse, ne pas rénover revient à maintenir des dépenses énergétiques évitables et à exposer durablement les finances locales aux fluctuations des prix de l’énergie.
Le coût est aussi climatique et sanitaire. À l’été 2026, plus de 1 800 établissements scolaires ont fermé et 8 000 ont aménagé leurs horaires face aux fortes chaleurs. Sans rénovation adaptée, les collectivités continueront de subir les conséquences de bâtiments inadaptés aux canicules, au risque de devoir multiplier les équipements de rafraîchissement sans avoir préalablement réduit les besoins. Un non-sens, encore une fois.
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