Au cours des révolutions politiques, le temps semble à la fois s’accélérer et s’arrêter : tout tourne en rond, mais tout se précipite, « immobile à grands pas ». La révolution égyptienne, qui débute avec la chute éclair du Président Moubarak le 25 janvier 2011, ne fait pas exception à le règle. Après une brève période d’euphorie, le pays était entré dans une phase de tumultes et d’incertitudes – en dépit de l’élection du président Morsi, le candidat des Frères musulmans, investi en juin 2012, puis de l’adoption d’une nouvelle constitution  en décembre.

Comme toujours dans ces cas-là, le mouvement commande : on met la charrue avant les bœufs en désignant un Président sans savoir quels seront ses attributions. Cela se traduit par une succession de tentatives pour prendre, ou reprendre, le dessus, et un chef de l’Etat que les observateurs qualifient tantôt de « fantôme »,  tantôt de despote, lorsqu’avec le « décret constitutionnel » du 12 août 2012, celui-ci parvient à abroger la « Déclaration constitutionnelle complémentaire » qui limitait ses prérogatives. Une situation à peine améliorée avec l’adoption d’une constitution que l’universitaire franco-égyptien Wagdi Sabete qualifiait de « constitution sui generis » – indiquant par là qu’on aurait eu bien du mal à la faire entrer dans l’une des catégories classiques du droit constitutionnel.

En décembre 2012, l’adoption référendaire avait suscité un fort scepticisme. En dehors du camp présidentiel , où l’on se félicitait d’une constitution susceptible de doter enfin le pays d’un cadre institutionnel stable, les opposants avaient pointé les menaces sur les droits des minorités. Quant au prix Nobel de la paix Mohamed El Baradei, il avait estimé que ce texte  allait « institutionnaliser l’instabilité », ajoutant que ladite Constitution ne devait être considérée que comme un texte « intérimaire », jusqu’à la rédaction d’un nouveau projet sur la base d’un consensus véritable.

En somme, marqué par l’orientation islamiste de la première assemblée constituante,  ce texte ne résolvait rien et n’apaisait personne ; après le nouvel épisode révolutionnaire qui aboutit le 3 juillet dernier à la destitution du Président Morsi, il fut d’ailleurs suspendu – le Président par intérim décidant de ne pas attendre, et nommant à la mi juillet un premier groupe de dix experts, six hauts magistrats et quatre professeurs de droit, qui rendit son avant projet le 20 août.  Début septembre, on désigne un comité de 50 personnalités, présidé par un ancien secrétaire général de la Ligue arabe, Amr Moussa – avec pour mission d’élaborer avant début décembre le projet définitif ; c’est celui qui sera qui sera soumis au référendum les 15 et 16 janvier prochains.

Élaboré dans l’urgence, le projet ne prétend pas à la perfection : Les membres du comité des 50, à l’instar du politiste et député Amr El Shobaky, reconnaissent d’ailleurs ses limites, tout en soulignant son caractère novateur, consensuel et globalement positif.

Son aspect positif tient notamment au fait que l’on sort de l’incertitude institutionnelle pour établir un système qualifié par Wagdi Sabete de semi-présidentiel. Le Président, élu au suffrage universel pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois (art. 140, al. 1), se voit interdire de prendre des positions partisanes pendant la durée de son mandat (art. 140, al. 3), mais peut en appeler au peuple pour procéder à la dissolution référendaire de la Chambre des représentants (art. 137).  l’inverse, sa responsabilité pénale (art. 159) mais aussi politique ( art. 161) peut être engagée par la Chambre. En outre, c’est lui qui désigne le gouvernement selon une procédure caractéristique du « parlementarisme rationalisé » (art. 146), laquelle témoigne de la conviction, partagée par les membres du Comité, qu’il faut en toute hypothèse éviter un blocage des institutions. Après deux ans de tumultes, c’est le primat de l’efficacité qui est mis en avant. La volonté d’en sortir.

Primat de l’efficacité, mais aussi, réaffirmation des libertés,  en réaction aux inquiétudes suscitées par la précédente constitution, la pratique autoritaire de Morsi et la crainte d’une mainmise des « Frères » sur l’Etat.  Outre la masse des libertés énoncées dans le texte, et une orientation globale qui prend largement en compte les droits des minorités, le projet abolit le très controversé article 219, qui combiné à l’article 2, faisait de la Charia la principale source du droit. Il prohibe, dans son article 74, les partis et activités politiques fondées sur une base religieuse ou discriminatoire. Et il énonce un nouvel interdit constitutionnel (article 226, al. 5), en vertu duquel la norme fondamentale ne peut faire l’objet d’une révision en matière de libertés, si ce n’est pour renforcer ces dernières.

Au total, un texte constitutionnel qui, tout en représentant une avancée significative au regard des standards  contemporains,  paraît beaucoup plus susceptible de celui qu’il remplace de mettre, pour reprendre le mot de Bonaparte en Brumaire an VIII, un point final à la Révolution.

*Photo : Heba Khamis/AP/SIPA. AP21491460_000015.

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