Skippy le Grand Gourou/wikipedia

 

La question de la déchéance de nationalité applicable aux binationaux Français de naissance condamnés pour terrorisme donne lieu, depuis le discours du président de la République devant le Congrès du 16 novembre 2015, à des échanges politico-médiatiques parfaitement surréalistes.

La question essentielle posée n’est pas celle de l’opportunité politique de la mesure, qui se discute évidemment comme toute autre, mais celle de sa faisabilité juridique dans le cadre de la Constitution actuelle. En d’autres termes, son adoption nécessite-t-elle une révision constitutionnelle ?

Prudente jurisprudence

La Constitution actuelle est totalement muette sur les conditions d’attribution ou de retrait de la nationalité, elle ne fixe aucun principe en la matière et se borne à indiquer dans son article 34 : « La loi fixe les règles concernant la nationalité ».

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Anne-Marie Le Pourhiet
Juriste spécialiste de droit constitutionnel, professeur de droit public Juriste spécialiste de droit constitutionnel, professeur de droit public à l’Université de Rennes I