Emmanuelle Cosse, le mois dernier à Nantes, lors d'une manifestation contre le projet d'aéroport (Photo : SIPA.00737728_000009)
Je m’étais interrogé dans ces colonnes sur les causes de la haine que provoquait Nicolas Sarkozy. Haine à l’origine de sa défaite en 2012. François Hollande fait lui aussi l’objet d’un rejet massif mais pas pour les mêmes raisons. Personne ne pourrait dire que ce personnage déroutant n’est pas intelligent mais il a quand même une étonnante capacité à être à côté de la plaque. Il restera de son quinquennat une succession de bourdes et d’inconséquences qui forment désormais une litanie. L’incontestable rejet populaire, dont l’évidence s’affirme étude après étude, a sûrement plusieurs causes. Mais je pense pour ma part que l’une d’entre elles est le caractère anxiogène de sa présidence. En ces temps difficiles, où la situation économique, le terrorisme, la délinquance, l’Europe, la situation internationale provoquent des angoisses légitimes, se voir dirigé par une bande d’amateurs conduite par un velléitaire approximatif n’est vraiment pas rassurant.

Dernier épisode en date, le bricolage politicien improprement appelé « remaniement ministériel ». L’opération visant à faire revenir des Verts au gouvernement avait un prix, vite acquitté en spéculant sur l’arrivisme cupide de quelques figures déjà déconsidérées. Mais elle avait également un coût : régler la question de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Et l’on va voir que la facture risque d’être élevée.

Rappelons, que ce projet dont les premières études datent de 1963 (!) a respecté toutes les procédures exigées par les lois françaises : études préalables, concertations, études d’impact, déclarations d’utilité publique, permis d’aménager, permis de construire, procédures d’appel d’offres, signatures de contrats de PPP (partenariats public-privé) avec des opérateurs, de délégation de service public, etc. Toutes les décisions prises par les autorités publiques ont fait l’objet de recours judiciaires. Près de 150 décisions juridictionnelles ont été rendues confirmant la régularité des procédures. Non seulement l’État l’a voulu, mais toutes les collectivités locales concernées par cet équipement l’ont soutenu et continuent de le faire. Les travaux auraient dû commencer en 2012. Pour avoir connu professionnellement ce dossier je témoigne de ce que l’État de droit et la démocratie locale avait fonctionné. Tout ceci a été jeté à bas par l’équipe mixte de l’activisme minoritaire et de la lâcheté politique. Après avoir fait 2,5 % à l’élection présidentielle, et par la grâce de Martine Aubry, Europe écologie – Les Verts s’est retrouvé avec un groupe à l’Assemblée nationale et aussi au Sénat. Et doté par conséquent d’une capacité de nuisance sans rapport avec son poids électoral. Et sans considération pour les surcoûts induits, le projet fut donc gelé. Et quatre ans plus tard on en est encore là.

Notre président bricoleur convaincu du caractère indispensable pour la France de la présence d’Emmanuelle Cosse au gouvernement, nous a concocté, comme d’habitude sur un coin de table, une solution miracle. « On va faire un référendum qui décidera de l’avenir du projet ». Pardon ? Fort normalement, la presse a immédiatement posé la question de l’électorat. Qui sera consulté ? Mais avant même d’avoir la réponse, force est de constater que ce référendum est juridiquement impossible.

Un référendum local ? Cette possibilité est prévue par article 72-1 de la Constitution dans sa rédaction issue de la réforme de 2003. « Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité ». Que dit la loi organique codifiée à l’article L.O. 1112-1 du Code général des collectivités territoriales à ce sujet ? « L’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité ». La messe est dite : le projet de Notre-Dame-des-Landes ne relève d’aucune des compétences des collectivités territoriales. En l’état du droit, le maître d’ouvrage ne peut qu’en être l’État.

Mon Dieu que c’est pénible, l’État de droit !

Bon, alors c’est l’État qui va l’organiser ce référendum ? Heu, je sais que c’est très ennuyeux, mais là aussi la porte est fermée. Le référendum national est organisé par les articles 88-5 et 89 de la Constitution pour les réformes constitutionnelles. Quant à l’article 11 il nous dit que peut être soumis à référendum « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent… » On voit mal comment une décision sur l’avenir d’une opération d’aménagement local, qui n’est justement pas du domaine de la loi, pourrait en relever.

Mon Dieu que c’est pénible, l’État de droit, les grands principes juridiques, la continuité de l’État et la confiance légitime, tout ce formalisme, si on ne peut plus tranquillement monter des petites opérations pour faire plaisir à Emmanuelle Cosse, on ne va pas s’en sortir. Parce que la décision appartient au président de la République, qui doit prendre ses responsabilités : lancer le chantier ou abandonner le projet. Dans ce dernier cas, il peut résilier pour motif d’intérêt général les contrats passés avec les opérateurs qui doivent construire et gérer l’équipement. Et c’est là qu’on constate une fois de plus l’étonnante désinvolture de François Hollande qui nous propose la voie du référendum tout en gardant soigneusement une des cartes retournée.

Deux grands contrats ont structuré la partie opérationnelle de la construction. Tout d’abord un contrat de partenariat public-privé, qui met à la charge d’une société privée choisie après une procédure de mise en concurrence, la conception, la construction et l’entretien de l’aéroport. Ensuite, un traité de concession qui confie la mission de service public de sa gestion à un professionnel privé. Ces dispositifs consistent pour la puissance publique à faire réaliser le boulot par le privé en échange du règlement d’une redevance. Théoriquement, cela permet de disposer immédiatement d’un équipement public et de transformer une dépense d’investissement en dépenses de fonctionnement. C’est la voie qui a été choisie par les autorités légitimes de l’État. Les contrats sont signés et les opérateurs qui ont déjà engagé des sommes très importantes sont à pied d’œuvre. Dans ces montages, la puissance publique bénéficie d’un privilège exorbitant du droit commun. Elle peut décider de résilier les contrats pour un motif d’intérêt général qu’elle apprécie souverainement. Mais il y a une contrepartie, puisqu’il faut indemniser l’opérateur privé, de toutes ses dépenses et investissements non amortis, mais également de son manque à gagner. C’est-à-dire lui payer le bénéfice qu’il aurait réalisé si l’opération s’était faite et le contrat avait été exécuté. On ne rentrera pas ici dans des calculs savants, rappelant simplement que le bénéfice espéré est évalué par les spécialistes à environ 11 millions d’euros par an. Sur une période de cinquante ans, on voit se profiler le montant de la facture d’une résiliation : autour de 2 milliards d’euros.

Le fait que cette question ne soit nulle part abordée relève d’une volonté de désinformer assez évidente. Et ce d’autant qu’il y a des précédents, avec la facture Ecomouv autre projet abandonné qui a bien dû approcher toutes causes confondues les 2 milliards d’euros de pertes pour l’État, ou celle d’un montant voisin pour les porte-hélicoptères commandés par la Russie et livrés finalement à l’Égypte qui n’en avait aucun besoin et ne paiera jamais.

L’abandon du projet de Notre-Dame des Landes nous amènerait dans les mêmes eaux. Cela fait cher le fauteuil de ministre, fût-il celui d’Emmanuelle Cosse.

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Régis de Castelnau
Avocat.Régis de Castelnau anime le blog Vu du Droit depuis 2012. En consacrant sa vie professionnelle d’abord au Droit social puis au Droit Public dont il fut un des premiers praticiens actifs au sein de la profession d’avocat. Il y ajouta une activité universitaire, doctrinale ...