Photo Flickr / Robin Watkins

Y avait-il une seule bonne raison pour libéraliser le marché des paris sportifs ? Quelle est la genèse d’une décision politique ? Qu’est-ce qui la motive, qu’est-ce qui la suscite ? Existe-t-il une demande des Français ? Entendait-on mugir dans nos campagnes le ressentiment national ?

La France fonctionnait sur un modèle qui accordait à une entreprise le monopole des jeux d’argent (les paris hippiques étant confiés à une autre) : quand on ne peut pas interdire, tentons d’organiser. Ce système assurait à l’État une rentrée d’argent, de sorte qu’en principe, les travers communs devaient aussi contribuer au bien commun.

Il y a quelques temps, la Commission Européenne s’est mis en tête d’exiger la libéralisation de ce marché et son ouverture à la concurrence. Pour quel bénéfice ? Avec quelle vision ? Le droit de la concurrence n’a pas pour vocation de protéger la concurrence, ni les concurrents, mais le consommateur.

La France a tout d’abord renâclé. Pour le principe, peut-être. Par suspicion pour les jeux d’argent. Puis elle s’est soumise. « Nous n’avons rien demandé, a affirmé Jean-François Copé lors du débat parlementaire. Nous sommes en deuxième lecture sur un texte que nous sommes obligés d’adopter en raison de la réglementation communautaire. »

C’est faux. Le 8 septembre 2009, dans l’arrêt dit Santa Casa, la CJCE a reconnu la légitimité du système portugais, basé sur le monopole d’un organisme public, en relevant notamment que :

« En raison du manque de contact direct entre le consommateur et l’opérateur, les jeux de hasard accessibles par l’Internet comportent des risques de nature différente et d’une importance accrue par rapport aux marchés traditionnels de tels jeux en ce qui concerne d’éventuelles fraudes commises par les opérateurs contre les consommateurs. »

En conséquence, la Cour estime qu’un État membre a le droit d’interdire l’activité d’entreprises qui proposent des jeux de hasard sur internet.

Lâcheté donc, qui consiste à reporter sur l’Europe une décision politique que l’on n’assume pas.

Double lâcheté. Car on invoque aussi internet, qui est en passe de rivaliser avec l’Europe en termes de défausse politique : à quoi cela servirait-il, nous dit-on, donc d’interdire les paris sportifs, puisqu’il suffit de se connecter sur un site maltais pour s’y adonner ? Les débats parlementaires en portent trace : ils seraient des milliers, des dizaines de milliers à parier aujourd’hui sur des sites illégaux. Alors… légalisons ! Depuis quand le fait que l’illégalité soit répandue constitue-t-elle un argument en faveur de la légalisation ? Surtout à droite ?! Depuis le travail dominical, me direz-vous peut-être. Passons… Cet argument ne manque pas d’évoquer l’irritant « nous sommes des millions, ils veulent faire de nous des pirates » des tenants du téléchargement illégal. Nous parlons en effet là du même pouvoir politique qui se prévaut d’une capacité à filtrer internet lorsqu’il s’agit de protéger les droits d’auteurs (et des majors) et qui s’affirme impuissant à restreindre l’offre illégale de jeu. Quelle est la cohérence ? On craint de ne la trouver que dans l’intérêt financier…

Le projet de loi maintient certes l’idée d’une participation au bien commun, spécialement via l’investissement dans les structures sportives. Et l’on souligne aussi que les sociétés de paris ne manqueront pas de venir sponsoriser davantage les équipes de football. Chic, le sport pourra ainsi continuer de se vautrer dans le fric. Quel est le bénéfice par rapport à la situation antérieure ? Nous aurons simplement plus d’opérateurs. L’accès aux paris sera plus aisé ? Quel progrès !

On peut même penser qu’il sera encouragé, facilité, promu. Il n’y a pas, dans le projet de loi, de dispositions relatives à la règlementation de la publicité. Alors que, pour le vin, qui peut également conduire à une addiction, le législateur va jusqu’à définir quels types de publicités sont admissibles sur le net, pour les jeux, l’autorité de régulation instaurée par le projet de loi « peut » réglementer la publicité. Lorsqu’on sait que les sociétés de paris en ligne n’ont pas attendu que leur activité soit légale pour en faire la publicité sur les sites de presse, on imagine quel respect elles auront de ces dispositions, à supposer que celles-ci soient jamais édictées.

Au-delà même de l’objet de ce texte, on ne se soucie plus tant de démontrer qu’un choix politique serait bon. Qu’il serait favorable au bien commun, à l’intérêt général. On n’ose plus le faire. Alors on l’adopte pour des raisons dogmatiques – l’addiction à la libéralisation – pour ne pas dire obscures et, pour éluder le débat, on présente ce choix comme le fruit de contraintes extérieurs. Double lâcheté politique, triple préjudice : du fait de l’addiction, de l’atteinte à la décence ordinaire qui voit dans le travail la source du revenu, et de la défiance du politique, qui finit en pantin d’impératifs extérieurs.

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