Après neuf ans de procès, Philippe Karsenty a été condamné pour diffamation. La justice n’a pas remis en cause son analyse méthodique des images de France 2 mais a appliqué à la lettre le droit de la diffamation. Ses deux avocats reviennent sur un jugement « technique » qui ne sert pas la vérité historique.

---

Le 22 novembre 2004, Philippe Karsenty publie sur le site Media-Ratings, l’agence de notation des médias qu’il a créée quelques mois plus tôt, un article intitulé « France 2 : Arlette Chabot et Charles Enderlin doivent être démis de leurs fonctions immédiatement », accusant la chaîne d’avoir diffusé un « faux reportage », une « imposture médiatique » basée sur une « série de scènes jouées ». Il explique que son but, en publiant ce texte, est d’être poursuivi pour lancer le débat, jusqu’alors interdit, sur le reportage contesté. Objectif atteint puisque France 2 et son correspondant à Jérusalem l’attaquent en diffamation.

Pourquoi est-ce Media-Ratings qui est poursuivi et non d’autres médias tels que le Wall Street Journal, le New York Sun ou The Atlantic Monthly, qui ont déjà publié de telles accusations ? Peut-être parce que Karsenty paraît plus faible et moins armé pour se défendre.

Après neuf ans de procès, cassation de l’arrêt précité et décision de la cour d’appel de renvoi, Philippe Karsenty est condamné le 26 juin 2013 pour diffamation… et à payer 10 001 euros aux plaignants. Cette condamnation signifie-t-elle que le reportage de Charles Enderlin était authentique ? L’analyse des décisions de justice liées à cette affaire permet d’en douter. Retraçons-les pas à pas.

Septembre 2006 : procès à la 17^e chambre du tribunal de grande instance (TGI) de Paris

Devant les juges, Karsenty présente des preuves et des expertises avant de faire citer des témoins qui ont déjà vu les fameux rushes de France 2 au centre de cette affaire : Luc Rosenzweig, ancien rédacteur en chef au Monde, l’historien Richard Landes et le psychanalyste Gérard Huber qui avait publié dès janvier 2003 un livre au titre explicite –Contre-Expertise d’une mise en scène – sans jamais avoir été poursuivi.

Pour sa part, l’avocat de la partie civile répète tout au long de l’audience que « France 2 et Charles Enderlin sont au-dessus de tout soupçon » et que « leurs réputations suffisent à les préserver des critiques ».

A lire aussi, Philippe Karsenty: Affaire Al-Durah: « le plus grand faux antisémite de notre génération »

La procureure de la République demande la relaxe de Karsenty, jugeant ses « critiques soigneusement réfléchies et argumentées » et ses accusations étayées par une « offre de preuves convaincante, sans être parfaite » au terme d’une « enquête ni bâclée, ni partiale ». Elle reproche ensuite « à France 2 de ne pas avoir produit les 27 minutes de rushes qui auraient été une pièce maîtresse ». Ses réquisitions s’achèvent ainsi : « C’est sur les parties civiles, à l’origine de la plainte, que pèse la charge de la preuve des allégations avancées. J’éprouve un sentiment de déception, de frustration en raison de la non-présentation des rushes. »

Le 19 octobre 2006, le TGI condamne Philippe Karsenty en diffamation pour avoir « porté des allégations ou imputations de faits portant atteinte à la considération » des plaignants.

Philippe Karsenty interjette appel de cette condamnation.

Septembre 2007-mai 2008 : un appel en trois actes

Le procès en appel commence le 19 septembre 2007, mais s’interrompt lorsque la présidente de la 11^e chambre de la cour d’appel de Paris, Laurence Trebucq, demande aux plaignants de fournir les vingt-sept minutes de rushes qui, selon eux, prouvent la véracité de leur reportage.

Un premier arrêt « avant dire droit » est rendu le 3 octobre 2007. Les parties sont convoquées le 14 novembre 2007 pour le visionnage des fameuses images en présence de journalistes du monde entier. Au lieu de présenter les vingt-sept minutes attendues, France 2 n’en produit que dix-huit qui, au demeurant, ne montrent rien qui accrédite la version de Charles Enderlin : nulle séquence d’agonie, mais plutôt une multitude de scènes jouées confirmant les descriptions de tous ceux qui les ont déjà visionnées et décrites.

La dépêche de l’AFP du 14 novembre 2007 se conclut ainsi : « Alors que le reportage se terminait sur une image de l’enfant inerte, laissant à penser qu’il était mort à la suite des tirs, dans les rushes, on voit, dans les secondes qui suivent, l’enfant relever un bras. C’est un des éléments qui poussent M. Karsenty à affirmer qu’il y a eu mise en scène. Contrairement à ce qu’a déclaré Charles Enderlin, les rushes ne contiennent aucune “image insupportable” de “l’agonie de l’enfant”. »

Les plaidoiries se déroulent le 27 février 2008. Au cours d’une audience de plus de sept heures, chaque partie présente ses images, ses arguments et ses pièces.

Le 21 mai 2008, la cour d’appel relaxe Philippe Karsenty. Elle affirme que « Charles Enderlin peut d’autant moins se soustraire à la critique qu’elle le vise en tant que professionnel de l’information ». Or, « l’enquête de Philippe Karsenty fait ressortir deux grands types de critiques à l’encontre du reportage, soit que Charles Enderlin ait présenté à tort les tirs mortels comme délibérés, en provenance des positions israéliennes, soit que les images de la mort du jeune Mohamed al-Durah, fictives, ne correspondent pas à la réalité commentée par le journaliste ». L’arrêt évoque « les réponses contradictoires de Charles Enderlin aux interrogations relatives aux coupures existant dans son montage, comme celles de son cameraman au sujet de l’enchaînement des scènes filmées et des conditions du tournage », puis rappelle « les réticences persistantes de France 2 à laisser visionner les rushes de son cameraman » ainsi que « l’imprudente affirmation, par Charles Enderlin, qu’il aurait coupé au montage les images de l’agonie de l’enfant ».

France 2 et Charles Enderlin se pourvoient en cassation.

28 février 2012 : la cassation

En novembre 2011, l’avocat général près la Cour de cassation recommande le rejet du pourvoi en cassation.

Trois mois plus tard, l’arrêt du 21 mai 2008 de la cour d’appel de Paris est cassé et les parties, renvoyées vers une nouvelle cour d’appel.

A lire aussi, Elisabeth Lévy: L’heure des pro-pal

Selon la Cour de cassation, en vertu des règles très strictes qui gouvernent la loi sur la presse, la cour d’appel de Paris n’était pas juridiquement fondée à ordonner aux plaignants de montrer ses vingt-sept minutes de rushes. En revanche, les éléments juridiques de la bonne foi de Philippe Karsenty – qualité de l’enquête, absence d’animosité personnelle, légitimité du but poursuivi, prudence et mesure dans l’expression – ne sont pas remis en cause.

Il s’agit donc d’une cassation technique, procédurale qui ne remet pas en cause l’analyse des images effectuée par Philippe Karsenty. Lequel réagit ainsi : « L’arrêt de la Cour de cassation démontre toute l’absurdité du système. Je maintiens que le reportage de France 2 constitue l’une des plus grandes supercheries médiatiques de ces dernières années et tout ce que la justice trouve à nous répondre, c’est : cachez ces rushes que je ne saurais voir ! C’est pourtant le visionnage de ces images qui avait emporté la conviction de la cour d’appel de Paris. Aujourd’hui, on voudrait faire comme si personne ne les avait vus et comme s’ils n’existaient pas. »

Janvier-juin 2013 : second procès en appel

La cour d’appel de Paris se réunit pour plus de six heures de débats le 16 janvier 2013.

La décision, annoncée le 3 avril 2013, puis le 22 mai, est rendue seulement le 26 juin.

Philippe Karsenty est condamné pour avoir, selon l’arrêt, publié son article sans détenir – au moment de la publication de son article – les preuves obtenues plus tard.

Or, en 2004, Karsenty avait bien recueilli plusieurs témoignages : ceux de personnes qui, après avoir visionné les rushes, avaient affirmé que le reportage de France 2 était une mise en scène, et celui de la journaliste allemande Esther Schapira qui avait enquêté dès 2001 et lui avait fourni des pièces révélant les incohérences entre les déclarations de Charles Enderlin, du cameraman Tala Abu Rahma et de Jamal al-Durah, le père de Mohamed. Commentant cette défaite, Karsenty se dit « découragé par l’incapacité des juges à voir ce qu’ils voient » et ajoute : « Je préfère accepter ma condamnation en espérant que l’histoire me donnera raison. »

À la lumière de ce qui précède, on peut se demander si la justice est, d’une part légitime et d’autre part compétente, pour authentifier un reportage controversé. À l’arrivée, les contraintes drastiques de la loi sur la diffamation, qui exige de celui qui allègue de faits d’en avoir détenu la preuve préalablement, conduisent le juge à conclure que s’il a eu raison trop tôt, c’est qu’il avait tort. Faut-il en conclure que le formalisme juridique auquel doivent se soumettre les juges peut faire échec à la vérité historique démontrée par d’autres moyens ? Ne devrait-on pas plutôt se tourner vers des analyses d’images, balistiques, médico-légales et biométriques ?

Plus de vingt-cinq ans après la diffusion du reportage et plus de douze ans après la fin de cette épopée judiciaire, il est temps que des experts soient invités à se prononcer sur ces images sans que France Télévisions puisse exciper d’une quelconque autorité de la chose jugée pour les en empêcher.