Islamisation. L’infirmière de l’AP-HP qui refusait de retirer le calot chirurgical qu’elle portait en permanence pour voiler ses cheveux, est finalement suspendue huit mois.

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Majdouline B, infirmière depuis 2018 à l’hôpital de la Pitié Salpêtrière, est licenciée le 10 novembre dernier, la direction lui reprochant de porter quotidiennement un calot (protection en tissu portée au bloc opératoire). La direction affirme que « la jurisprudence administrative rappelle que tout signe peut devenir religieux par la volonté de celui qui le porte et ainsi être considéré comme un ”signe religieux par destination” ». L’infirmière conteste et ne revendique pas d’appartenance religieuse – elle avait du reste signé la charte de laïcité lors de son embauche. Saisi en référé par l’infirmière, le tribunal administratif gèle le renvoi début janvier, dans l’attente d’un examen sur le fond. Verdict samedi 31 janvier : l’infirmière est suspendue pour huit mois, car le port du calot a déjà été remarqué comme une façon détournée de porter le voile, dans des affaires similaires.

Manquement aux obligations de l’agent public

Derrière cette bataille d’Hernani, se profile la question de la pratique de l’islam à l’hôpital. En effet, porter un voile rend-il l’infirmière inopérante ? Non, évidemment. Néanmoins, le législateur a tranché : le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations selon le principe de laïcité et de neutralité dans l’enceinte de l’établissement (Circulaire PM n° 5209 du 13 avril 2007 relative à la Charte de la laïcité dans les services publics).Saisie de la question de l’interdiction du port du voile, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, dans un arrêt du 26 novembre 2015, a même jugé que cette neutralité n’était pas contraire à l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

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Pour synthétiser le sujet, à l’hôpital, la patiente peut déambuler voilée dans les couloirs, mais pas le personnel soignant, sauf s’il travaille dans le privé : dans le cas d’un hôpital confessionnel, la sœur catholique peut arborer la coiffe traditionnelle ou une croix, et la musulmane le voile, si l’établissement n’est pas géré par l’État.

Des problèmes qui ne vont pas aller en diminuant

Du côté de la patiente, celle-ci doit montrer entre autres son cou et sa bouche, impérativement, d’où la nécessité de se dévoiler – a fortiori si elle est chez le dentiste ! Un refus de le faire peut constituer une impossibilité technique d’auscultation pour le praticien. Restent les cas de maris vétilleux : plusieurs exemples de musulmans rigoristes refusant que leur épouse ou sœur soit examinée par des hommes ont défrayé la chronique ces dernières années, mais en nombre finalement restreint, semble-t-il. Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique dispose ceci dès 1993 : « en règle générale, si une femme médecin spécialisée est disponible, il est obligatoire qu’elle se charge d’examiner la patiente. En l’absence d’une telle spécialiste, cette tâche sera confiée à une femme médecin non musulmane et digne de confiance (…) Le traitement de la femme par un homme doit se faire en présence d’un Mahram, de son époux ou d’une autre femme de confiance, évitant ainsi tout aparté »… Heureusement en France, ces règles n’ont pas lieu d’être retenues dans les hôpitaux, le principe de la laïcité tenant lieu de barrage républicain.