Marcel Gauchet. Sipa. Feature Reference: 00700861_000026 .

J’ai le plus grand respect pour le philosophe Marcel Gauchet qui a le grand mérite d’être un esprit clair aux propos accessibles. Mais le professeur vient de délivrer une onction politique à la primaire de la droite dans un entretien accordé au Figaro qui me laisse perplexe. Après avoir analysé de façon pertinente la crise du leadership à droite, partant de la prédiction que le futur Président de la République sera issu des rangs de la droite politique, il écrit : « Le candidat de la droite modérée investi au terme de la primaire affrontera vraisemblablement Marine Le Pen au second tour, avec de très fortes chances de l’emporter. Aussi c’est à bon droit que les Français ont le sentiment que le choix du prochain président de la république se joue maintenant, lors de la primaire de la droite. Il n’est pas surprenant dans ces conditions, que cette procédure censée ne concerner que les sympathisants de droite, intéresse des électeurs venant de la gauche ou du Front National. Les uns veulent peser en faveur de ce qu’ils considèrent comme un moindre mal–Juppé plutôt que Sarkozy–les autres veulent favoriser celui qui leur paraît le moins éloigné de leurs préoccupations–Sarkozy à défaut de Marine Le Pen. »

Juppé, candidat des élites

Cette analyse semble heurter le journaliste qui pose la question suivante : « Cette situation singulière pèsera-t-elle sur la légitimité du vainqueur de la primaire ? »

Bien évidemment, cette question pose celle de la légitimité d’un Président de la République choisi dans ces conditions. Mais Marcel Gauchet comprend qu’on lui demande si certains candidats de la primaire de droite se présenteront quand même, et répond en substance qu’ils n’oseront pas parce que leurs militants seraient fâchés !

Étonnante désinvolture politique, voire duplicité avec la fable des électeurs du Front national venant équilibrer au profit de Nicolas Sarkozy le nombre des sympathisants de gauche venant voter pour Alain Juppé.

Car nous avons sous les yeux une manœuvre visant, par un tour de passe-passe, à imposer l’arrivée à la présidence de la république du candidat choisi par la caste et les élites. Solution qui aurait toute légitimité politique si elle était transparente et sincère et par conséquent si une majorité de Français régulièrement consultés en connaissaient tous les enjeux et décidaient de la choisir. Souhaiter une alliance UMPS pour traverser ces temps difficiles, Alain Juppé Président de la république et Emmanuel Macron Premier ministre, est une position recevable. Mais à condition de l’affirmer comme telle et de ne pas organiser pour la faire advenir une manipulation qui vise purement et simplement à privatiser l’organisation de l’élection présidentielle en confiant l’organisation d’une sorte de préliminaire biscornue à une association privée (Les Républicains) sur la base de règles bricolées sur un coin de table. Ce qui permet très tranquillement, aux médias dominants et au Parti socialiste d’appeler à la fausser par la fraude. C’est aussi ce qui explique « la quinzaine de la haine » qu’a connue Nicolas Sarkozy et à laquelle succède « la semaine du mépris » pour ce pauvre François Hollande que ses amis prient aimablement de bien vouloir débarrasser le plancher au profit de d’Emmanuel Macron.

Les dangers d’une légitimité rognée

Mesure-t-on les dangers que feraient encourir la faiblesse de légitimité politique du nouveau Président qui serait issu de cette aventure ? Revenons sur quelques fondamentaux de la démocratie représentative que je suis assez surpris de voir passer aussi facilement par-dessus bord.

La démocratie représentative, système délicat et fragile qui a demandé du temps à construire, n’est pas sans défauts, mais elle a un mérite. Celui de donner à l’expression majoritaire d’un peuple une légitimité permettant de gouverner. Si l’on est majoritaire à l’élection, par une majorité absolue ou relative, on est légitime à tenir la barre pour une durée fixée. Et même ceux qui n’ont pas voté pour les vainqueurs devront leur obéir. Les deux conditions impératives de cette légitimité qui assurera la paix civile sont l’assurance qu’au terme du mandat une nouvelle majorité pourra défaire ce qu’a fait la précédente et que le résultat de l’élection soit le fruit d’une procédure honnête et sincère.

C’est la raison pour laquelle le « moment électoral » des institutions publiques fait l’objet d’un dispositif d’encadrement juridique et normatif à la fois rigoureux et considérable. Sait-on que le Code électoral comporte pas moins de 1200 articles ? Auxquels s’ajoutent des dizaines de milliers de décisions de jurisprudence accumulées depuis des décennies, et des textes souvent changeants prévus pour renforcer la sincérité du scrutin. Comme les nombreuses lois intervenues depuis vingt-cinq ans sur le financement des campagnes et la communication politique désormais drastiquement encadrée. Bien évidemment, l’application de ce dispositif normatif est rigoureusement contrôlée par le juge, administratif. Mon expérience personnelle, et les trois livres publiés sur ce sujet avec mes collaborateurs me l’ont appris, parfois douloureusement.  Ce contrôle du juge est tout à fait essentiel ; sans cette possibilité, il n’y aurait pas de sincérité. Il sera flanqué aussi du juge pénal qui joue son rôle, je crois que Nicolas Sarkozy en sait quelque chose. Et de commissions administratives, comme le CSA pour l’équilibre du temps de parole, et la Commission des comptes de campagne pour le respect des règles financières.

Une primaire déjà faussée

Tout, absolument tout, est réglementé scrupuleusement, avant l’élection pendant et après l’élection. Qui peut voter, où on peut voter, qui est l’autorité organisatrice, comment se déroule le dépôt des candidatures, quelles sont les règles des campagnes, comment se passe le vote, qui sont des présidents de bureaux, les assesseurs, les observateurs, comment doit se pratiquer le dépouillement, la computation des résultats, ce qu’on peut dire et ne pas dire en période électorale, faire et ne pas faire, etc. La question de l’égalité est  essentielle, tous les candidats devant être placé sur le même pied. Cette multitude de règles n’a qu’un but : assurer la sincérité du scrutin et asseoir la légitimité de l’élection.

Et lorsque le juge, ayant relevé des irrégularités, annule, il le fait avec l’utilisation de la formule sacramentelle : « les irrégularités constatées ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin. » Et dans ce cas, les élus, quelle que soit leur bonne foi, perdent instantanément leur mandat.

Bien évidemment, il n’existe aucune autre procédure administrative aussi encadrée en droit français. Et s’il y a bien une matière où s’applique le principe de Rudolph von Jhering « adversaire acharnée de l’arbitraire, la forme est la sœur jumelle de la liberté » c’est bien le « moment démocratique électoral », pierre angulaire du fonctionnement d’une démocratie représentative.

Mais de cela, les gens d’en haut n’en veulent plus, parce que le peuple vote mal, ou en tout cas pas comme eux. Et ils le disent d’ailleurs, sans états d’âmes comme après le vote britannique sur le Brexit.

La France d’en haut résiste

Alors à la question « cette situation singulière pèsera-t-elle sur la légitimité du vainqueur de la primaire ? », Marcel Gauchet, aurait dû répondre « oui, complètement ». Parce qu’au-delà de l’inadmissible privatisation de l’élection présidentielle, cette primaire de la droite est d’ores et déjà complètement faussée. Et comme il n’y a pas de juge pour faire respecter les règles, on ne va pas se gêner pour les fouler aux pieds.

C’est une opération de longue main, où l’avant-garde privilégiée de la France d’en haut s’est dégoté, en la personne d’un vieux politicien du monde d’avant, une roue de secours en forme de pneu crevé pour tenter de parer la catastrophe qui vient. « Encore une minute Monsieur le bourreau ». Nous vivons avec 6 millions de chômeurs, l’austérité sans fin, les invisibles et les sans-dents qui ont fait sécession, une totale soumission à l’Europe allemande, un alignement millimétré sur les États-Unis, une situation internationale terriblement inquiétante, le terrorisme et un État en débandade, y compris dans ses fonctions régaliennes. Mais ceux qui en profitent, qui sont confortablement installés, se disent quand même : « pourvu que ça dure , alors ne changeons rien ». Et cette inquiétude, cette volonté furieuse de pouvoir continuer à en profiter débouche sur une manipulation proprement stupéfiante. Et qui coûtera cher. Marine Le Pen doit se réjouir silencieusement des efforts déployés pour assurer son triomphe.

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Régis de Castelnau
Avocat.Régis de Castelnau anime le blog Vu du Droit depuis 2012. En consacrant sa vie professionnelle d’abord au Droit social puis au Droit Public dont il fut un des premiers praticiens actifs au sein de la profession d’avocat. Il y ajouta une activité universitaire, doctrinale ...