(AFP) – La politique d’asile en France, dont le coût avoisine les 2 milliards d’euros par an, « est au bord de l’embolie » et n’est « pas soutenable à court terme », selon un document de la Cour des comptes révélé lundi par Le Figaro.

Ce document confidentiel est « une sorte de rapport d’étape », précise Le Figaro, alors que débute mercredi l’examen par la commission des lois du Sénat d’un projet de loi réformant le droit d’asile.

Selon ce document, « la politique d’asile est devenue la principale source d’arrivée d’immigrants clandestins en France ».

Le rapport pointe « une hausse de la demande d’asile jusqu’en 2013 pour atteindre 66.251 dossiers déposés », des « délais de procédure qui s’élèvent à deux ans environ » et « une concentration des demandes sur certains territoires, en particulier l’Ile-de-France ».

La Cour des Comptes a « déploré » lundi la publication « prématurée » de ce document, et mis en garde « contre une lecture partielle et partiale d’un rapport non définitif ».

Selon le document révélé par Le Figaro, la Cour des comptes a procédé au calcul des « dépenses totales effectuées pour les demandeurs d’asile » et conclu à une hausse de 60% en cinq ans : « pour les demandeurs d’asile, le coût global s’élèverait à 990 millions d’euros environ en 2013, contre 626 millions d’euros en 2009 », soit un coût par demandeur de 13.724 euros.

Pour les déboutés, le montant des dépenses « serait équivalent à celui consacré aux demandeurs d’asile », à savoir un milliard d’euros par an et un coût moyen par débouté « allant jusqu’à 5.528 euros ». De ces calculs découle une facture globale de 2 milliards d’euros par an.

Le texte souligne également que, « malgré l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui leur est notifiée, seul 1% des déboutés sont effectivement éloignés ». La majorité des déboutés « reste en situation irrégulière en France ».

Le document émet des « recommandations provisoires », notamment de « réduire le montant des allocations mensuelles versées aux demandeurs d’asile », de mettre en place un « guichet unique » de traitement des dossiers et d’« exécuter les obligations de quitter le territoire français pour les personnes déboutées ».

Pour Pascal Brice, le directeur général de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), sur la réduction des délais préconisée par le rapport, « le mouvement est déjà engagé ».

« Le nombre de décisions rendues en 2014 a augmenté de 12% par rapport à 2013 », a-t-il ajouté, en précisant que le rythme allait encore accélérer du fait de l’entrée en fonction des 55 personnes recrutées en janvier.

L’an dernier, le taux d’accord des demandeurs d’asile a atteint 28% dont 17% à l’Ofpra (le reste dépendant de la Cour nationale du droit d’asile). L’Ofpra doit présenter son rapport 2014 jeudi.

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