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Le devoir conjugal: si absent, si présent mais peu actuel


Le devoir conjugal: si absent, si présent mais peu actuel
"Le Verrou" Jean Honoré Fragonard - Musée du Louvre D.R

Longtemps pilier essentiel de la société, le mariage est désormais regardé comme un empêcheur de tourner en rond. En faisant disparaitre le « devoir conjugal » et pourquoi pas toute association entre mariage et sexualité, qu’est ce qui va différencier demain un vrai mariage d’un mariage blanc ?


Dans son combat sans relâche contre les moulins à vent qui cachent la forêt et mettent le feu aux poudres, l’Assemblée nationale vient de légiférer sur un point de droit qui n’existe que subjectivement et serait l’héritier d’une longue tradition patriarcale, gravée dans le marbre par le Code civil et surtout emprunté au droit de l’Eglise (donc obscurantiste, forcément obscurantiste aurait pu dire Marguerite Duras) : le devoir conjugal.

En effet, ce 28 janvier, à l’initiative de Marie-Charlotte Garin (Verts) et Paul Christophe (Horizons), les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi visant à interdire le manquement à ce devoir pour invoquer un motif de divorce.

Le consentement sous surveillance

En réalité, cette notion de « devoir conjugal » n’existe dans aucun texte, même pas dans le code Napoléon et c’est la coutume qui lui affecte la seule acception d’obligation sexuelle envers son conjoint. La jurisprudence a invoqué – toutefois très sporadiquement – le manquement de l’un des époux à ses obligations pour légitimer un divorce. Le nouveau texte complète ainsi l’article 215 du Code civil qui dispose que « les époux s’obligent à une communauté de vie » en précisant que « cette communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d’avoir des relations sexuelles » et précise à l’article 242 que « le divorce pour faute ne peut être fondé sur l’absence ou le refus de relations sexuelles ».

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Ce vote fait suite à une condamnation de la France par la Cour européenne des Droits de l’Homme en janvier 2025, qui a statué que le consentement au mariage n’entraînait pas un consentement aux relations sexuelles futures. Elle répondait ainsi au recours d’une plaignante reconnue fautive en première instance et en appel d’un jugement de divorce au motif qu’elle avait refusé de consommer le mariage. Les juges du fond, en effet, avaient statué que ce refus était un manquement aux obligations du ménage et rendait « intolérable la vie commune ». Forts de cette décision, les députés français ont entériné cette obligation et tous ceux qui pensent que légiférer dès que le bât blesse est un signe de progrès applaudissent à tout rompre : enfin ! On se débarrasse des chaînes de l’esclavage sexuel que représentent les liens matrimoniaux. Les députés à l’initiative de cette loi n’en font pas mystère, c’en est bien la finalité puisqu’ils mentionnent dans la proposition : « cette jurisprudence relative au devoir conjugal s’inscrit dans une conception historiquement inégalitaire du mariage, dans laquelle la sexualité féminine est subordonnée aux attentes masculines » oubliant que les femmes peuvent aussi bien l’invoquer que les hommes, ce qu’elles n’ont pas manqué de faire. On passera sur la vision de la femme véhiculée par les députés, celle de la potiche bourgeoise du XIXe siècle qui attend, tout à la fois innocente et résignée, bras en croix et yeux fermés, les assauts bestiaux de son mari. Merci pour nous, je pensais qu’on valait un peu mieux que ça. L’étreinte ici est celle (consentie ?) de la décision de la CEDH d’une part et des délires wokisto- féministes comme ceux portés par la militante Alice Coffin qui se félicitait, en 2018, de ne pas avoir d’époux car « en tant que femme, ne pas avoir un mari, ça m’expose plutôt à ne pas être violée, ne pas être tuée, ne pas être tabassée. ». Merci pour eux.

Pourtant la pénalisation du viol conjugal existe. Mais les législateurs ont constaté avec effroi que le pénal n’a pas rejailli sur le civil : mais était-ce nécessaire dès lors qu’il était acté qu’un rapport sexuel contraint est un viol, y compris dans le cadre du mariage ?

C’est faire de l’intimité du couple une « zone grise » sur laquelle le droit pourra étendre son empire, où pèse non plus la norme morale mais juridique, celle qui scrute le consentement à toutes les étapes de la vie du ménage, limitant la double puissance du contrat premier (le devoir de respect et le consentement au mariage libre et éclairé) et du contrat tacite qui se noue entre chaque couple, suivant leur entente et leurs disponibilités. Paradoxal d’ailleurs cette envie chez ceux qui ont la manie de nous faire bouffer du vivre ensemble toute la journée, de vouloir contrôler l’intimité de ceux qui ont consenti à le faire en contractant librement.

Sans doute peut-on y voir une envie plus sournoise de s’attaquer au mariage en lui-même.
Car oui, le mariage, comme tout contrat, impose pour les deux parties des droits et des devoirs, un engagement, un consensus.

En 2026, il n’a échappé à personne qu’on n’était nullement obligé de se marier pour s’aimer au grand jour, vivre en couple et même – tenez-vous bien – avoir des enfants ! Ces « unions de fait » constituent la majeure partie des ménages, le mariage est en recul et, ne nous y trompons pas, cette loi est un pas de plus vers son délitement. Longtemps pilier essentiel de la société, il est regardé à présent comme un empêcheur de tourner en rond, un caillou dans la chaussure du nouveau monde où prime l’individualisme, le petit « moi » et le déracinement. L’absence de tout lien social en dehors du contrat entre le citoyen et l’Etat permet un contrôle accru de cette société atomisée et sans repères.

LFI souhaitait même en rajouter un peu en ôtant l’obligation de fidélité, ce qui a été rejeté par la majorité des votants. Que voulez-vous, quand on a le cœur trop grand et pétri de valeurs humanistes, il faut le partager ! Que vaut donc un contrat s’il est nécessaire de lui ajouter des avenants chaque jour ? Juridiquement peu de choses, alors autant annuler l’institution elle-même, cet archaïsme qui porte l’empreinte de la barbarie patriarcale, pâle copie du mariage religieux.

Et pourtant. Le mariage, institution antique, n’a pas été conçu initialement par l’Eglise comme une prison mais plutôt comme une émancipation et une protection des plus faibles. Jusqu’au XIIe siècle, il n’est pas à proprement parler la norme. Les unions de fait existent et les institutions canoniques observent une tolérance à leur égard, loin du patriarcat antique et l’omniprésence de la figure du tout puissant père de famille romain, remis à l’honneur au XIXe siècle.

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Elles se bornent à considérer comme légitimement marié un couple dont on reconnait de lui l’existence, la formation d’une cellule familiale ainsi qu’une vie en commun, quand bien même celui-ci ne serait pas passé devant monsieur le prêtre. L’institution s’ancre au XIIe siècle en particulier pour rappeler les hommes à leurs devoirs et obligations. Tirer les oreilles de ces messieurs pour les contraindre à répondre de leurs actes et éviter aux femmes d’ assumer seules le fruit d’une relation – peut être furtive mais surtout féconde –  permet de  protéger la dulcinée et surtout les enfants, en leur ouvrant des droits, notamment en matière d’héritage.
Quant à voir dans le mariage religieux et la fidélité un appel à la pure procréation, c’est méconnaître le droit canonique qui peut dissoudre un mariage pour non-consommation mais pas pour stérilité ou infertilité d’un des époux.

Et les mariages blancs ?

La sexualité est donc au centre du lien matrimonial, comme un ciment du couple, associée à la notion de plaisir. Dans une religion dont le cœur est l’incarnation, la « théologie du corps » prend une place importante.  Jean-Paul II, dans l’encyclique Gaudium et spes 24 a souligné que l’amour est au centre de la vie humaine. Il doit pleinement s’exprimer charnellement au cœur du mariage : c’est aussi physiquement que les époux se trouvent, par « le don libre et désintéressé d’eux-mêmes ». Le corps ne se possède pas, ne se convoite pas : il s’abandonne dans la confiance car il forme avec le cœur et l’esprit un tout et « faire l’amour » prend dans cette perspective tout son sens.  On est loin de la vision bigote qu’on peut associer à la condition matrimoniale.

Alors oui, mariage et sexualité sont liés, non pas dans une idée de possession, mais dans une des caractéristiques qui distingue un couple de simples cohabitants qui pourraient, éventuellement, se dépanner de temps en temps.

Dès lors, si on le vide de cette substance, quid de l’adultère ? Il ne saurait, à terme, être conçu comme une faute au regard du civil puisque les questions sexuelles seront évacuées.
Le mariage blanc aura, de même, plus de mal à être dénoncé puisque l’absence d’intimité n’est pas liée à l’union du couple.

Le mariage ferait peser une pression sexuelle trop importante pour les femmes, contraintes de subir même « avec répugnance » (comme l’avait mentionné un juge pour rappeler au fameux devoir conjugal) un rapport. Or, paradoxalement, le mariage offre déjà un cadre où le « non » devrait être plus facilement entendu puisqu’il y a un accord de volonté manifesté à l’origine du couple. Ce « non » ne remet pas en jeu une union, il indique simplement que ce n’est ni le moment, ni le lieu.

Dans une union de fait, qui recule, repousse ou ne songe pas au mariage, peut-être est-on parfois plus enclin à se donner malgré soi quand, justement, rien n’a été consenti au départ et que tout peut se terminer sans lien, sans obligations et sans attache.

L’apparente évidence de cette proposition de loi risque de soulever bien plus de questions qu’elle n’en résout.

Rien n’oblige à se marier mais le mariage génère des obligations et c’est ainsi. Alexandre Dumas soulignait même que ces chaînes étaient si lourdes qu’il fallait justement être deux pour les porter et même « parfois trois ».



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