À la suite des manifestations sauvages et des scènes de chaos enregistrées le 17 octobre, le gouvernement passe à l’offensive. Plutôt que de déclencher l’état d’urgence généralisé, le Premier ministre Sébastien Lecornu a demandé aux préfets d’instaurer des couvre-feux ciblés et localisés. Périmètres, règles de circulation et dérogations : le point complet sur les annonces, dans l’attente des arrêtés préfectoraux détaillés attendus cet après-midi. 

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[DIRECT / MISE À JOUR] Cet article récapitule l’ensemble des mesures officielles et des déclarations gouvernementales. La liste précise des communes, des quartiers et des horaires exacts sera complétée et mise à jour au fil de la publication des arrêtés par les préfectures au cours de l’après-midi.

Après les violences du 17 octobre, Sébastien Lecornu arbitre pour des couvre-feux localisés

La réaction de l’exécutif ne s’est pas fait attendre après les scènes de tensions, les dégradations et les pillages survenus lors du week-end du 17 octobre. S’exprimant sur la riposte de l’État, le Premier ministre Sébastien Lecornu a précisé le cadre de la réponse sécuritaire : la priorité est donnée à des mesures très ciblées géographique et temporellement, comme l’explique Le Figaro.

S’exprimant sur le perron de l’hôtel de Matignon, le chef du gouvernement a indiqué que le recours à l’état d’urgence n’était pas retenu à ce stade. Pour autant, précise-t-il, il pourra être instauré “si c’est utile”, souligne BFMTV. Il est à noter que le Premier ministre a aussi évoqué des mesures visant à permettre aux commerçants de “redémarrer très vite”, parmi lesquels figurent notamment un chômage partiel pour les magasins les plus dégradés ou les plus pillés. « C’est une mesure de protection de l’emploi. Il n’est pas question qu’il y ait de la casse sociale dans cette affaire après avoir connu la casse tout court », a déclaré Sébastien Lecornu.

 D’une façon générale, l’exécutif privilégie la mise en place de couvre-feux « partiels et localisés » déclenchés par les préfets. L’objectif est d’octroyer aux forces de l’ordre un outil juridique d’intervention directe dans les périmètres les plus sensibles pour protéger les commerces et limiter les rassemblements nocturnes, tout en préservant le fonctionnement normal du reste du territoire.

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Comment fonctionnent ces couvre-feux partiels et quelles sont les règles ?

Sur le plan juridique, la mesure s’appuie sur le pouvoir de police administrative des préfets de département. Concrètement, le dispositif ne s’applique pas de manière uniforme sur tout le territoire national, mais secteur par secteur, sur décision préfectorale.

• Modalités d’application : Les interdictions de circuler sont calibrées selon les besoins locaux (souvent sur des plages horaires nocturnes allant par exemple de 21h ou 22h jusqu’à 5h ou 6h du matin).
• Qui est concerné ? Toute personne se trouvant dans le périmètre délimité par l’arrêté préfectoral durant les heures d’interdiction, sauf motif légitime. Dans certains cas, les arrêtés peuvent cibler spécifiquement les mineurs non accompagnés.
• Les dérogations prévues : Comme lors des dispositifs précédents, des attestations ou justificatifs permettent de déroger au couvre-feu pour des motifs impérieux : déplacements professionnels ne pouvant être différés, urgences médicales ou assistance à personne vulnérable, ou encore trajets vers ou depuis les gares et aéroports (sur présentation du titre de transport).
• Sanctions : Le non-respect d’un arrêté préfectoral de couvre-feu expose les contrevenants à une amende forfaitaire (classe 4), pouvant être majorée en cas de récidive.

Zones, communes et départements concernés : la carte en cours de finalisation

À cette heure, les services préfectoraux des départements les plus touchés par les exactions du 17 octobre procèdent au cadrage géographique précis des arrêtés.

Les arbitrages territoriaux, les contours exacts des quartiers ou communes ciblés ainsi que les horaires précis doivent être formalisés par les préfectures tout au long de l’après-midi.

La rédaction mettra à jour cette section ville par ville dès la publication officielle des arrêtés par les autorités départementales.