Depuis septembre, le Congrès américain débat d’un projet de loi ayant pour objectif d’interdire toute application éventuelle de la charia, qualifiée d’« antiaméricaine ».
Le No Sharia Act a été déposé à la Chambre des représentants par deux élus républicains. Au Sénat, un projet de loi parallèle a suivi en octobre. Outre-Atlantique, certains États ont déjà promulgué des lois similaires, mais en réalité cette législation est superflue: la Constitution interdit tout recours à des principes de loi étrangers. Il s’agit surtout d’envoyer un message à toute communauté issue de l’immigration qui soit tentée par une forme de séparatisme: n’y pensez même pas ! Ce besoin se ressent depuis la controverse entourant un projet de développement immobilier au Texas initié par une mosquée qui a été accusée de vouloir créer une zone régie par la charia. Les défenseurs du projet de loi citent l’exemple de l’Europe qu’ils considèrent comme déjà perdue. A Londres en septembre, Donald Trump avait dit des Anglais : « Ils veulent aller vers la charia ».
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Les Américains ont-ils tort ? Au mois d’août, un tribunal civil à Vienne a statué que certains principes de la charia n’étaient pas incompatibles avec la loi autrichienne. Deux hommes ayant un différend au sujet d’une propriété immobilière s’étaient engagés à respecter la décision d’un conseil arbitral mis en place par une communauté sunnite. Quand la décision a donné tort à l’un des deux en lui ordonnant de payer 320 000 euros à l’autre, le perdant a porté l’affaire devant un tribunal, maintenant que la charia était susceptible d’interprétations différentes et incompatible avec la loi autrichienne… Le tribunal lui a donné tort aussi : le principe motivant la décision du conseil ne contrevenait pas à la loi, mais le refus de l’homme de respecter le contrat qu’il avait signé l’était. Des élus de droite ont dénoncé cette conclusion comme ouvrant la porte à la création d’une société parallèle islamique.
Nous n’en sommes pas encore là, mais il se peut que la reconnaissance d’instances d’arbitrage et de médiation islamiques soit une pente glissante.
