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La monarchie, c’est la démocratie plus un

Pour une monarchie constitutionnelle tempérée par le référendum


La monarchie, c’est la démocratie plus un
Henri IV, roi de France (1589-1610) en armure, école française, XVIIe siècle. ©Luisa Ricciarini/Leemage

Portée par les gilets jaunes, la revendication d’un référendum d’initiative citoyenne heurte de plein fouet les tenants de la démocratie représentative. Seule une monarchie constitutionnelle tempérée par le référendum serait en mesure de répondre aux aspirations populaires.


À en croire certains, ce que détesteraient avant tous les gilets jaunes ne serait autre que la « monarchie républicaine », incarnée par le président Macron. D’où ils déduisent, tout fiers de leur raisonnement, qu’il suffirait de dépouiller le régime de ses attributs monarchiques et de le « républicaniser » à nouveau dans le cadre d’une « VIe » parée de toutes les vertus, pour satisfaire les gilets jaunes, et parvenir enfin au meilleur des mondes…

Pourtant, un amateur de paradoxes (ou un lecteur de Pascal qui constatait qu’en ce bas monde, ce sont ces derniers qui mènent le bal) pourrait leur démontrer qu’ils font fausse route, et que c’est au contraire la dimension « républicaine » du régime qui représente un obstacle infranchissable aux revendications des gilets jaunes. Bref, aussi saugrenu que cela puisse paraître, qu’une monarchie véritable serait, somme toute, mieux à même de satisfaire lesdites revendications.

Quand Mélenchon était contre le référendum

Reprenant celles-ci par le début, c’est-à-dire par le fameux « référendum d’initiative citoyenne » (RIC), notre amateur de paradoxes commencerait par noter que, dans une république où tous les gouvernants sont élus, et ce faisant supposés « représenter » le souverain, le RIC, grâce auquel ce souverain pourrait s’exprimer sans leur aval, a du mal à passer. Permettant au peuple de récupérer son pouvoir, il équivaut pour eux au RIP des cimetières anglo-saxons : « Rest in peace ». Les observateurs constatent à ce propos l’hostilité instinctive des élus à l’égard de toute forme de référendum : d’où, le faible nombre d’utilisations, y compris en matière constitutionnelle, où il s’agit pourtant de la procédure normale. Une hostilité qui, chez les élus, tourne à la fureur lorsque l’« initiative » du référendum leur échappe. Entre 2005 et 2008, ce fut brièvement le cas du référendum automatique de l’article 88-5, qui obligeait à consulter les Français en cas de nouvelle entrée dans l’Union européenne : mais la bronca des parlementaires ne tarda pas à s’exprimer, notamment par la bouche de… Jean-Luc Mélenchon, qui se scandalisait alors d’un mécanisme impliquant que « les représentants du peuple auraient […] moins de légitimité que le peuple à s’exprimer » (sic). C’est pourquoi ce référendum obligatoire fut promptement neutralisé, sous l’égide de Sarkozy, lors de la révision constitutionnelle de 2008. Où l’on comprend que, même président, un élu reste un élu, qui estime que c’est à lui qu’appartient le pouvoir : à lui seul, et non à ceux qui l’ont désigné, en vertu de la vieille démonstration de Montesquieu selon laquelle le peuple sait admirablement se choisir des représentants, mais est bien trop stupide pour agir lui-même. Sur ce point, l’avantage paradoxal de la monarchie vient de ce que, si tous les autres représentants sont élus, le chef de l’État, lui, ne l’est pas : ce qui lui permet d’échapper à cette hostilité spontanée à l’encontre de la démocratie directe. Dans une monarchie, le référendum, quel qu’en soit l’initiateur, n’est pas perçu comme une atteinte, ni politique ni symbolique, au pouvoir du monarque. L’exemple du Maroc contemporain nous montre que c’est même le contraire.

« Tant pis pour vous, vous n’aviez qu’à mieux choisir »

Il en va également ainsi du « référendum révocatoire », c’est-à-dire, de la possibilité offerte aux électeurs de se débarrasser, avant le terme de leur mandat, d’élus qui ne font pas l’affaire. Lorsqu’une personne privée confie à un mandataire la gestion d’un studio qu’elle veut mettre en location, le Code civil lui donne la possibilité d’en changer à tout moment si elle s’aperçoit que celui-ci s’avère incapable ou malhonnête. Dans ces conditions, on comprend mal pourquoi  – alors que les enjeux sont infiniment plus importants – il en irait autrement dans l’ordre politique. Pourquoi le fait d’avoir choisi, un beau jour, un certain candidat pour des raisons souvent incertaines et sans toujours disposer des informations suffisantes, garantirait au candidat vainqueur, en toute hypothèse et quoi qu’il fasse, d’aller jusqu’au terme d’un mandat de plusieurs années… Bref, pourquoi le « tant pis pour vous, vous n’aviez qu’à mieux choisir », interdit par le code dans les rapports privés, serait-il donc intangible et sacré dans un domaine où ses effets pourraient s’avérer tragiques ? À le présenter ainsi, on comprend du reste que cette « représentation élective » n’a rien de spécifiquement « démocratique », comme l’avouait d’ailleurs son théoricien, l’abbé Sieyès, en septembre 1789. Et qu’elle l’est infiniment moins que le système inverse, où le souverain est en droit de révoquer à tout moment ceux qu’il a désignés.

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Le problème paraît essentiellement d’ordre pratique. Si tous les gouvernants sont élus et que tous les élus peuvent faire l’objet d’une telle révocation, alors l’ensemble du système semble menacé d’instabilité chronique : l’argument, estiment ses adversaires, serait d’ailleurs suffisant pour récuser une telle procédure et en revenir au mécanisme représentatif pur. Cependant, là encore, la situation change lorsqu’il y a au sommet de l’État un chef échappant par nature à l’élection, constituant par là même un pôle de stabilité incontestable au milieu d’une réalité mouvante. Un pôle qui, à l’inverse, permet d’accepter, en dessous, les risques d’une instabilité qui n’est pourtant que la manifestation de la volonté souveraine. Dans les années 1960, on disait de la monarchie qu’elle était l’anarchie plus un. Aujourd’hui, la question du référendum révocatoire pourrait suggérer une correction à la formule : la monarchie c’est la démocratie, plus un.

C’est parce qu’il n’est l’élu de personne que le roi peut être l’homme de tous

On reproche à Macron d’endosser les habits taillés par et pour le général de Gaulle, ceux du monarque républicain. Mais notre amateur de paradoxes pourrait objecter que c’est parce qu’il n’est pas pleinement monarque, autrement dit, parce qu’il est élu par une partie du corps électoral avec le soutien de certains groupes, qu’il ne saurait être le « président de tous les Français ». De même qu’il n’y a pas d’enfant sans mère (même avec la PMA), il n’existe pas de pouvoir élu indépendant de ceux qui l’ont fait élire – c’est-à-dire, des féodalités de tous ordres qui lui ont permis d’accéder à sa place, et d’espérer y rester. À l’inverse, c’est parce qu’il n’est l’élu de personne que le roi peut être l’homme de tous. C’est parce qu’au fond il n’est que l’enfant de son père, au même titre que chacun d’entre nous, ce qui le place par rapport aux autres dans une situation à la fois absolument singulière et totalement banale, que le monarque peut assumer cette fonction de père. Sans être dépendant d’une coterie, d’un parti, d’un groupe ou d’un lobby quelconque : et sans que l’on puisse soupçonner ce père de préférer outrageusement tel ou tel de ses enfants, et de défavoriser les autres à leur profit.

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Si l’on continue dans ce registre familial, on constate que le président de la République, lorsqu’il joue au père de la nation, se trouve sans cesse confronté à son propre mensonge : ce père-là, en effet, sait parfaitement qu’il abandonnera bientôt ses enfants, ce que ces derniers n’ignorent pas non plus. Il fait semblant d’être tout pour eux, mais regarde déjà sa montre, fébrilement. Car ce père adoptif est aussi, et surtout, un père temporaire, tout le contraire d’un père véritable. Comment alors lui faire confiance ? Comment imaginer que, chaque matin en se rasant, il ne songe pas à l’« après » ? À ce qu’il sera, à ce qu’il fera, et à tout ce que cela implique « dès maintenant » ? Notre Jupiter, par exemple, n’en a plus aujourd’hui, au mieux (pour lui…), que pour huit ans. En 2027, alors qu’il n’aura que 49 ans, la brève parenthèse que la vie politique aura représentée dans son existence se refermera à tout jamais, et celle-ci reprendra son cours normal. Quittant l’Élysée, le futur ex-président retrouvera son quotidien ordinaire, son milieu et son métier naturels, la haute banque, où il échangera les ors ternis du pouvoir politique contre le lustre inaltérable du pouvoir financier. Rien ni personne ne pourra changer quoi que ce soit à ce destin, ni l’empêcher de le préparer.

Le temps du roi

Le roi, en revanche, sait que sauf accident révolutionnaire, il sera sur le trône jusqu’à sa mort, et qu’après lui, viendront ses enfants, ou ses neveux. Dans son cas à lui, la parenthèse n’a jamais été ouverte, et elle ne se refermera pas. Par conséquent, il peut envisager les choses sur le long terme. Même à une époque comme la nôtre, le roi n’est pas l’« homme pressé ». Il a le temps, tout le temps qu’il veut, à un moment où celui-ci est un bien rare – et le plus précieux de tous pour qui veut réaliser des projets vraiment ambitieux, comme ceux de la transition écologique, de la réorganisation globale des territoires ou de la réaffirmation de l’identité face à la mondialisation…

Bref, le roi, lui, peut et doit penser sur le long terme. Ce qui veut dire, entre autres, qu’il n’est pas obligé de donner des gages à de futurs patrons, collègues ou clients, qui sont en outre d’anciens créanciers – comme un certain président qui semble prêt à lâcher sur tout, sauf sur les somptueux cadeaux fiscaux qu’il a faits naguère à ses enfants préférés…

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Février 2019 - Causeur #65

Article extrait du Magazine Causeur




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est né en 1964. Il est professeur de droit public à l’université Paris Descartes, où il enseigne le droit constitutionnel et s’intéresse tout particulièrement à l’histoire des idées et des mentalités. Après avoir travaillé sur l’utopie et l’idée de progrès (L’invention du progrès, CNRS éditions, 2010), il a publié une Histoire de la politesse (2006), une Histoire du snobisme (2008) et plus récemment, Une histoire des best-sellers (élu par la rédaction du magazine Lire Meilleur livre d’histoire littéraire de l’année 2011).

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