Le garde des Sceaux confond légalité et légitimité, dénonce Philippe Bilger

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Dans les entretiens du garde des Sceaux, une fois la phase de stupéfaction dépassée, il y a toujours une idée, une réponse qui font réfléchir.

Stupéfaction en effet d’abord, quand on constate que le ministre, dans ses orientations et sa politique pénales, se trouve aux antipodes de ce que l’avocat défendait. Ce n’est pas interdit mais cela autorise qu’on s’interroge sur la conviction dans l’action au regard de ce contraste absolu. Où est le bon, le vrai, le sincère Eric Dupond-Moretti ?

Ou faut-il considérer que son inconditionnalité à l’égard du président de la République lui a permis des synthèses miraculeuses ?

Le journaliste Timothée Boutry, dans son dialogue avec le garde des Sceaux dans le Parisien, formule une dernière interrogation (sur son attitude au cas où il serait renvoyé devant la Cour de justice de la République pour prise illégale d’intérêts) à laquelle il va répliquer de la manière suivante : « J’ai exercé mon droit au silence durant l’instruction en attendant un renvoi quasi-assuré devant la formation de jugement pour y défendre les droits comme tout justiciable. Pour le reste, j’ai toujours dit que je tirais ma légitimité du président de la République et de la Première ministre et de personne d’autre. Cette mise en examen ne m’a jamais empêché de travailler ».

Légalité et légitimité

Chaque fois qu’on met en doute son aptitude à exercer la charge qui lui a été confiée – de manière provocatrice et renouvelée -, Eric Dupond-Moretti ressasse le fait qu’il n’aurait de comptes à rendre qu’au président et à la Première ministre. Il y a dans ce permanent rappel l’expression d’une déférence qui ne peut pas lui nuire : dans le monde de la macronie, il est bien porté de rendre hommage à ces deux personnalités, même si cette flagornerie institutionnelle ne démontre rien.

Parce qu’elle fait une confusion entre légalité et légitimité. La première notion se rapporte au processus qui l’a nommé et, aussi étranges qu’aient été son choix puis son renouvellement, il est irréprochable sur le plan constitutionnel. Le président avait toute latitude pour enjoindre au Premier ministre Jean Castex de prendre dans son gouvernement Éric Dupond-Moretti au mois de juillet 2020 puis d’inviter Elisabeth Borne à le maintenir au mois de mai 2022.

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Mais la légitimité renvoie à des exigences infiniment plus complexes qui ne sauraient se satisfaire de la validité apparente des mécanismes de nomination. Elle exige une adhésion, une confiance, une fiabilité, la réussite à des tests en quelque sorte quotidiens. Elle ne dépend plus du président sauf à considérer – et c’est malheureusement le cas – que ce dernier demeure insensible à tout ce qui devrait battre en brèche non pas la légalité de ses choix successifs mais leur pertinence. La légitimité est, contrairement à la légalité tournée vers l’intérieur, consacrée par l’extérieur, par le peuple, par l’ensemble des citoyens, quelles que soient leurs orientations partisanes. C’est la réalité qui doit faire la preuve ou non de la légitimité, et non pas le bon plaisir du président et de la Première ministre. Si on admet que la légitimité n’est pas séparable de données objectives, concrètes et vérifiables, on est contraint d’admettre que cette grâce a été refusée au ministre de la Justice.

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J’accepte de ne pas retenir à sa charge le fait qu’il a été désigné pour administrer un corps judiciaire qu’avocat il a toujours dénigré, ce qui est pour le moins infiniment paradoxal. Cette aberration est imputable directement au couple présidentiel.

Je mesure ce qu’a eu d’insupportable sa première visite aux condamnés qui l’ont acclamé quand tant de victimes auraient souhaité un geste symbolique de respect et de dignité. On aurait pu espérer une prise de conscience par la suite. Je ne suis pas non plus sans savoir que c’est grâce à un nouveau directeur de cabinet qu’un climat apparent de normalité a été instauré, au moins avec deux organisations syndicales de magistrats. Contre la défiance absolue du premier mandat.

Je n’ose pas supposer que l’hystérie parlementaire anti-RN d’Éric Dupond-Moretti (préférant insulter Julien Odoul, par exemple, plutôt que lui répondre), de même que son obsession épuisante d’avant le pluralisme à l’Assemblée nationale au point de laisser croire qu’il n’avait été mis en place que pour cette foudre haineuse et répétitive, aient pu à elles seules engendrer une quelconque légitimité.

Les enquêtes d’opinion confirment que ce ministre est perçu à son exacte valeur, donc très faible, probablement parce que malgré ses efforts et son souci de s’abriter sous un pouvoir complaisant à son égard il n’est pas parvenu à tromper la majorité des citoyens. Ceux-ci ont compris qu’un exceptionnel avocat dans les cours d’assises avec une philosophie de mansuétude obligatoire n’était pas plausible dans un nouveau rôle nécessitant une rigueur et un humanisme lucide. Pour l’avocat, l’insécurité n’était qu’un sentiment mais malheureusement le ministre a continué à penser cette absurdité.

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Faut-il rappeler aussi le fiasco électoral dans les Hauts-de-France qui a révélé son peu de crédit dans l’exercice démocratique et populaire ? Convient-il de souligner qu’il a fallu confier aux Premiers ministres le soin de gérer les affaires sensibles qui auraient mis le garde d’aujourd’hui mal à l’aise face à l’avocat d’hier ? Ce qui manifeste l’entêtement d’autorités qui, malgré cette limitation pratique de son champ d’action, l’ont conservé dans sa fonction. Est-il même besoin de mettre en évidence les probables déconfitures disciplinaires qu’il va subir à cause de sa posture trouble se servant du ministre pour faire payer les haines de l’avocat et de l’indécence de cette juxtaposition de la Cour de justice avec l’honneur formel d’être garde des Sceaux ? Apparemment le président et la Première ministre n’ont pas l’odorat républicain assez développé pour comprendre cette anomalie et y mettre fin.

Alors où est-elle cette légitimité dont Éric Dupond-Moretti se pare par contagion ? Des Etats généraux de la Justice organisés sur le tard et dont il a été contraint de ne pas se mêler pour qu’ils ne soient pas totalement vains ? De ses attitudes scandaleuses face à la Commission d’instruction de la Cour de Justice de la République qui ont donné un très mauvais exemple au justiciable de base, au citoyen ordinaire et de ses attaques contre le Procureur général près la Cour de cassation François Molins ? Manque de chance, celui-ci est respecté, et à juste titre. De sa récente circulaire qu’une volonté répressive anime mais dont l’application se heurtera à des « petites contradictions » ?

Toute la légalité, alors, qu’on voudra pour Éric Dupond-Moretti ministre mais pas l’ombre d’une légitimité. Au contraire la faiblesse d’un pouvoir exprimant sa seule force dans des décrets personnels injustifiables. On peut regretter que le principal intéressé ait l’échine trop souple, contre toutes les impressions suscitées hier par l’avocat tonitruant et emblématique pour certains de ses confrères, pour tirer lui-même les conséquences de son absence de légitimité.