Il y a 15 ans, en 2003, la commission Stasi dépêchée par le président Chirac pour réfléchir « sur l’application du principe de laïcité dans la République » avait repéré les premiers signes d’islamisation de certains territoires de la République. Et il parlait déjà de la laïcité à l’imparfait…


Le premier tome d’une saga est souvent le plus intéressant. Il plante le décor, dessine les personnages, ouvre le champ des possibles. La tétralogie des rapports StasiDeydierObinClavreul illustre ce propos. Son premier opus témoigne d’un temps où l’on s’autorisait encore à utiliser les mots « culture » et  «identité », où la peur de stigmatiser n’orientait pas les protocoles de  recueil des  faits. Il est la preuve matérielle de la mise au centre de l’échiquier du vivre-ensemble, concept flouteur de  réalité, conçu sur mesure pour renoncer à voir. Il est aussi la démonstration du choix de réduire ce que Gilles Clavreul nomme « une façon de vivre en société qui est, par endroits, contestée » aux seules attaques contre la laïcité qui ne sont pourtant qu’une des  conséquences parmi d’autres de ce refus.

« Oui, des groupes extrémistes sont à l’œuvre dans notre pays » (rapport Stasi, décembre 2003)

La volumineuse production de rapports aux constats inquiétants débute en 2003. Le 3 juillet, Jacques Chirac charge Bernard Stasi, alors médiateur de la République de réunir une commission pour « qu’une réflexion approfondie et sereine s’engage sur les exigences concrètes  qui doivent découler pour chacun du respect du principe de laïcité » car, ce dernier « fait aujourd’hui l’objet d’interrogations. Sa mise en œuvre dans le monde du travail, dans les services publics et notamment l’école, se heurte à des difficultés nouvelles ». En 1989, l’affaire des trois lycéennes voilées, à Creil, s’était terminée par un simple avis du conseil d’Etat explicitant l’action possible des chefs d’établissement en la matière, en vertu de leur rôle de gardien de l’ordre public. Il semble donc que cela ne soit plus suffisant et que le questionnement s’étende désormais bien au-delà des murs de l’école.

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Bernard Stasi réunit 13 hommes et 6 femmes. Des universitaires, Henri  Peňa-Ruiz, Jean Baubérot, Gilles Kepel, Mohammed Arkoun, Régis  Debray, Jacqueline Costa-Lascloux, René Rémond, Alain Touraine et Patrick Weil donnent l’éclairage historique, sociologique, philosophique et politique. Deux juristes du Conseil d’Etat : Marceau Long et Rémi Schwartz apportent leur expertise. Le monde politique est présent au travers de Nelly Olin (RPR/UMP) et Michel Delebarre (PS). Nicole Guedj  (UMP) représente le monde associatif en tant que fondatrice de l’Observatoire des écoles, ainsi que Gaye Petek militante de terrain pour l’intégration des populations turques grâce à  son association Elele. Trois cadres de l’Education nationale,  Hanifa Chérifi, Ghislaine Hudson, Maurice Quenet et l’entrepreneur, expert en négociations Raymond Soubie complètent le groupe.

Ces membres recueillent les témoignages des « hommes et femmes de terrain ». Le rapport est remis le 11 décembre 2003. Dans le courrier d’accompagnement, Bernard Stasi écrit : «Il faut être lucide : oui, des groupes extrémistes sont à l’œuvre dans notre pays pour tester la résistance de la République et pour pousser certains jeunes à rejeter la France et ses valeurs ».

Accommodements raisonnables: c’était écrit…

Tout ce que certains font mine de découvrir aujourd’hui est déjà écrit et sera publié dans Le Monde du 12 décembre 2003. A l’école, ce sont les contestations de « pans entiers des programmes d’histoire et de sciences de la vie et de la terre », les certificats médicaux des filles pour ne pas faire sport ou leur refus de passer des examens devant un examinateur masculin, la déscolarisation pour motif religieux, le jeûne des élèves… A l’hôpital sont relatés les cas de femmes privées de péridurale ou refusant un médecin homme, les couloirs devenant des lieux de prière pour le personnel… Dans le secteur de la justice, les pressions des détenus radicaux pour soumettre les autres aux prescriptions religieuses sont déjà là. Et puis, il y a le refus des cours de secourisme mixtes lors des journées d’appel pour la défense, les demandes de créneaux de piscine spécifiques dans les communes… Dans les entreprises, le refus de l’autorité des femmes et de leur poignée de main, la difficulté de relations « que l’on souhaite empreintes de neutralité » lorsque les salariées souhaitent porter le voile. Désarroi et souffrance des fonctionnaires face à ces phénomènes sont clairement décrits, tout comme la régression des libertés des femmes, le racisme antimusulman mais aussi le « nouvel » antisémitisme. Toutes ces revendications ne concernent que la religion musulmane, seul le refus de transfusion chez les témoins de Jéhovah et la question des absences les jours de fête qui s’observent également chez les Juifs, permettent d’inclure les autres religions, de façon marginale, dans la problématique. Enfin, les atteintes terribles aux droits des femmes sont détaillées : mutilations sexuelles, polygamie, répudiation, mariage forcé et la « résurgence d’un sexisme qui se traduit par diverses pressions et par des violences verbales, psychologiques ou physiques ».

« Notre philosophie politique était fondée sur la défense de l’unité du corps social. » (rapport Stasi, décembre 2003)

L’ampleur du phénomène montre que l’on est bien au delà d’entorses à la laïcité telle que les textes juridiques la définissent. Ce ne sont pas quelques pratiques religieuses un peu envahissantes qu’il faudrait ponctuellement remettre dans les limites que la loi définit. Les rédacteurs se veulent optimistes, mais nomment clairement les deux forces antagonistes, en des termes que certains des auteurs récuseraient aujourd’hui : « La force de notre identité culturelle française peut favoriser le creuset de l’intégration » et « la culture musulmane peut trouver dans son histoire les ressources lui permettant de s’accommoder d’un cadre laïque ». Il faut le souhaiter car même les plus ardents défenseurs actuels de l’universalisme de la laïcité se rangent derrière une rédaction qui reconnaît sa nature historico-culturelle : « La laïcité est constitutive de notre histoire collective. Elle se réfère à la Grèce Antique, la Renaissance et la Réforme, l’Edit de Nantes, les Lumières ». Les auteurs actent donc pleinement l’apparition d’un conflit atteignant le champ du culturel.

Un peu de la saveur de l’ancien monde subsiste, mais le renoncement est déjà là et le choix idéologique fait. Quelques lignes à l’imparfait, en début de dossier, en gardent l’empreinte: « Notre philosophie politique était fondée sur la défense de l’unité du corps social. Ce souci d’uniformité l’emportait sur toute expression de la différence perçue comme menaçante. Aujourd’hui la diversité est parfois présentée sous un jour positif : le respect de droits culturels est revendiqué par certains qui les considèrent comme un aspect essentiel de leur identité ». Tout est donc bon à prendre et tout est compatible, inutile d’apprendre aux nouveaux venus à marcher jusqu’à nos valeurs et usages. Une certaine prudence incite cependant les experts à explorer ce que donne l’application de ce principe ailleurs. Le bilan est sans appel : « La plupart des pays européens avaient opté pour une logique communautaire. Mais, face à la montée des tensions, la tendance s’inverse aujourd’hui et revient vers une politique d’intégration plus volontariste. » Le cas des Pays-Bas est particulièrement souligné dans sa politique de rupture du multiculturalisme et d’exigence exprimée aux nouveaux immigrants « d’adhésion aux valeurs fondatrices de la société néerlandaise ».

Et le « vivre-ensemble » a triomphé…

Face à l’injonction paradoxale que constitue la volonté de « concilier l’unité et le respect de la diversité », la Commission choisit de voir en la laïcité « une façon de structurer le vivre ensemble ». Le mot est lâché : voici donc inséré dans le dispositif le concept ectoplasmique du « vivre ensemble », terme sans réelle définition, chimère née de l’espoir qu’il existerait  un communautarisme acceptable. Le rapport Stasi en fait particulièrement bien ressortir le caractère flottant et inconsistant, sans structure propre, puisqu’il ne s’agit que de se maintenir « en suspens » quelque part entre le refus de l’unité du corps social considérée comme obsolète et celui du communautarisme, reconnu comme dangereux. Présent ici, comme dans les medias et même dans les programmes scolaires, le « vivre-ensemblisme » va se répandre, et, c’est un comble pour une injonction à se rassembler, permettra d’ostraciser tous ceux qui, sur la base des faits, questionneront sa validité. Sa fragilité dans la confrontation au réel nécessitera, tout de même, ultérieurement, l’ajout de quelques locutions complémentaires, telles que « ne pas stigmatiser » et « pas d’amalgame » pour museler efficacement les esprits critiques.

La mémoire collective ne retiendra de cette commission que la loi sur le port des signes religieux. Sa relecture, quinze ans plus tard, nous offre bien plus. Elle est  l’occasion de voir juxtaposés les faits et le choix de ne pas les voir. Elle permet aussi la mise en lumière des contradictions internes : accueillir l’Autre dans sa pleine différence tout en demeurant inflexible sur certains principes propres à notre culture. Il en découle la négation de  la part non négociable de nos valeurs et usages et l’impossibilité d’accueillir l’autre comme notre égal jusque dans le droit que l’on se donne à dire et refuser sa part d’ombre. Ce relativisme culturel assumé, part visible d’un rejet chez certains de notre propre histoire, les conduit parfois aujourd’hui à justifier au nom du vivre-ensemble des pratiques contraires à la laïcité ou à d’autres champs distincts tels l’égalité homme-femme ou la défense des droits des enfants. Enfin, le rapport Stasi matérialise la ligne qui consiste à prendre le symptôme que sont les attaques contre la laïcité pour la maladie et donc à penser que de la stricte application de la loi de 1905 naîtra la guérison totale.

Faire l’inventaire de la République ?

Les rapports suivants ne sortiront pas de cette grille d’analyse. Des constats chauds, des propositions tièdes et le vide interstellaire glacial de l’inaction. Aujourd’hui, cependant, parmi les membres de la Commission, Gilles Kepel nous offre un éclairage lucide sur le phénomène dans toute son ampleur. Gaye Petek œuvre toujours à l’intégration des migrants venus de Turquie et affirme « qu’il faut avoir la clarté de (leur) dire : « Il y a des choses dans votre culture qu’il va falloir aussi laisser au portillon, parce que battre sa femme, marier de force sa fille, sont des choses que nous, nous n’acceptons pas ». D’autres rédacteurs du rapport, en revanche sont devenus entrepreneurs d’une laïcité de salon, concept désincarné et fourre-tout, vidé de sa substance culturelle qu’ils évitent de toute façon soigneusement de pousser jusqu’à sa mise en pratique sur des cas concrets.

Le quinquennat Macron parviendra–t-il à rompre la malédiction ? Le caractère très convenu du rapport Clavreul, qui n’apporte rien de nouveau, et sa foi béate en les pouvoirs de la seule laïcité « par voie administrative » laissent perplexe. La crainte de ne voir émerger, une fois de plus, que de grands principes, laissant les acteurs de terrain sans directives claires et fermes est réelle. On continuerait  ainsi  à afficher des chartes de la laïcité dans les écoles, tout en fermant les yeux sur des enfants de huit ans assumant une journée de classe sous des températures caniculaires sans boire ni manger, à parler de « nouvel antisémitisme » pour un phénomène identifié dès les années 1990, à détourner les yeux des rues désertées par les femmes… Alors serait fait le choix d’un abandon définitif des territoires perdus de la République par un ajustement des droits et des devoirs des citoyens à chaque zone géographique, ce dont certains s’accommoderaient fort bien, puisque, somme toute, ce ne serait là que des parts de marché comme les autres.

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