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Vivre libre?

François-Henri Briard publie "Vivre libre"

Vivre libre?
François-Henri Briard est avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation depuis 1988. Photo: D.R.

Alors que les esprits s’échauffent à propos du passe sanitaire, le livre passionnant de François-Henri Briard Vivre libre (Ipanema, mai 2021) tombe à point pour prendre du recul.


La liberté est menacée ! Le régime est fasciste ! Vivre libre ou mourir ! 

Que n’entendons-nous pas depuis quelques jours dans les rues et sur les réseaux sociaux depuis les dernières annonces du gouvernement quant à la vaccination et le passe sanitaire.

Ces citoyens en colère (qui ignorent à l’évidence la réalité du fascisme) revendiquent de vivre libres. Soit. Mais que signifie vivre libre ?

Le livre passionnant de François-Henri Briard, Vivre libre tombe à point pour prendre du recul et réfléchir à cette vaste question de bac philo.

La liberté s’exerce au sein d’un corps social

Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Maître Briard nous rappelle ce principe élémentaire que la liberté n’est pas une licence, qu’elle s’exerce au sein d’un corps social dans lequel d’autres libertés doivent être protégées et que la loi et l’ordre public sont les boucliers de notre liberté.

Autrement dit, il appelle les citoyens à se souvenir du corollaire indispensable à la liberté qu’est la responsabilité. « Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité ». Cette phrase de Victor Hugo est en bande annonce du livre. 

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Dans une première partie, intitulée « la galaxie juridique de nos libertés », Maître Briard nous offre une leçon de droit en dressant l’inventaire du vaste corpus constitutionnel français de protection des droits et de libertés, dont le Conseil constitutionnel fait un usage permanent. En incluant la Charte de l’environnement de 2004, il rappelle la liberté sur la presse, sur l’informatique et les libertés, sur la dépénalisation de l’homosexualité, sur le mariage pour tous etc. La liste est longue.


Un corpus national auquel il faut ajouter des règles internationales qui ont pris une place croissante, dont l’Acte final de la Conférence d’Helsinki de 1975, proclamant la libre circulation des hommes et des idées en Europe, la convention de Genève sur les réfugiés et apatrides, le Pacte sur les droits civils et politiques, la prohibition de la torture, les Droits de l’enfant etc. La liste est longue. 

Une vision narcissique de la liberté ?

Ces lois protègent nos libertés. Mais elles n’ont d’effet que si elles sont appliquées. Pour cela, des procédures y veillent. Les plus connues, au niveau interne sont le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et le juge judiciaire.

L’avocat apprend aux profanes que depuis 2010, les QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) sont une avancée supplémentaire en matière pénale comme possibilité de contester la loi appliquée si celle-ci paraît contraire à la Constitution. (En 11 ans, 1000 QPC ont été jugées par le Conseil constitutionnel).

Nos libertés sont aussi protégées par des juridictions européennes : la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme. Maître Briard souligne que l’Europe juridique est un succès majeur à la différence de l’Europe politique et celle de la défense.

Dans une deuxième partie, intitulée « A la recherche du sens de libertés », François-Henri Briard ouvre des pistes pour penser la liberté tout en faisant la part juste entre cette liberté et l’ordre juridique. Il déplore le fait qu’on ait trop souvent affaire à une vision narcissique de la liberté, alors que celle-ci ne peut être que relative. La vie en société et le respect de l’autre imposent le sens de l’altérité en la matière. 

François-Henri Briard a écrit son livre pendant le confinement, période de restrictions imposées par le Covid-19 et son cortège d’obligations, de masques, de distanciations etc. La responsabilité individuelle jouait là un rôle essentiel. Malheureusement, cette responsabilité, on a tendance à l’oublier, déplore l’homme de loi et la justice elle-même peut y contribuer. 

L’emblématique affaire Sarah Halimi

Il prend pour exemple l’affaire Sarah Halimi qui illustre selon lui l’effondrement de la responsabilité personnelle qui n’a pas été reconnue. 

La décision de la Cour de cassation en 2021 a suivi la rédaction limitée de l’article L122.1 du code pénal, qui ne distingue pas l’origine du trouble ayant conduit l’abolition du discernement. La solution eut sans doute été différente en présence d’une loi différente. 

La Cour de cassation aurait pu faire grief à la Chambre d’instruction de ne pas avoir envisagé les faits sous l’angle de l’homicide volontaire qui exclut l’irresponsabilité pénale. Elle aurait pu enfin faire « œuvre prétorienne créatrice de droit » en édictant elle-même une exception que la loi ne prévoit pas en matière d’état psychotique d’origine exotoxique. Elle ne l’a pas fait et a préféré renvoyer l’affaire au législateur, seul compétent en matière pénale dans notre justice. 

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Mais nous devons respecter les décisions de justice, tranche l’avocat. 

Il ajoute cependant que la loi doit évoluer au plus vite, pour punir les barbares mais aussi redonner aux Français confiance dans leur justice. Le président Macron l’a souhaité, il faut que le législateur intervienne. Le Sénat a déjà voté en première lecture une proposition de loi dans ce sens, quand l’abolition du discernement résulte d’une intoxication volontaire. Il ne s’agit pas de populisme pénal comme certains le clament, mais de principe de responsabilité individuelle.

Plus généralement il observe que la fuite des responsabilités est à l’œuvre dans notre société. On cherche un responsable pour chaque évènement, chaque catastrophe et parallèlement on réclame plus de liberté. 

Un livre dédié à l’Américain Antonin Scalia

Citant les gilets jaunes qui ont bloqué les villes chaque samedi ou les grandes grèves des transports publics qui ont empêché les citoyens de se déplacer, l’homme de loi, sans leur contester leurs droits, se demande si les protagonistes de ces blocages font preuve de « responsabilité » en voulant défendre, comme ils disent la « liberté » ? 

Quant à l’ordre public et la sécurité, pour Maitre Briard, l’ordre public est le bouclier des libertés et non son sépulcre. Il rappelle que c’est le terrorisme islamique qui a obligé nombre de pays à mettre en œuvre des instruments de surveillance.  

Signalons enfin que François-Henri Briard est un grand connaisseur de la Constitution américaine (il est membre de la Société historique de la Cour suprême des États-Unis). 

Son livre est dédié à la mémoire d’Antonin Scalia, juge de la Cour suprême des États-Unis qui y a marqué trente années de jurisprudence et dont Briard était proche. Conservateur assumé, Scalia enseignait que la clé essentielle distinctive de la démocratie américaine était l’indépendance du pouvoir judiciaire, qu’il fallait aimer la séparation des pouvoirs, qui est la meilleure protection des minorités et des libertés. 

Maître Briard note que la Constitution américaine est enseignée dès la maternelle, ce qui est loin d’être le cas en France. Si on commençait par combler ce manque et enseigner nos lois aux enfants dans les écoles ? Ce serait un premier pas vers la responsabilité citoyenne et sa cousine la liberté. Et en général, si on révisait ou apprenait nos lois ? Ce livre clair, didactique et ouvert sur l’avenir nous le permet.

Vivre libre, François-Henri Briard, préface du général d’armée Jean-Louis Georgelin ; Editions Ipanema ; 2021

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