Tout compte fait, ceux qui considèrent la Vème comme la moins mauvaise des républiques ont au moins une bonne raison de se réjouir des résultats des élections législatives du 17 juin : le fait que ces résultats entraînent le blocage durable d’un mécanisme dont la droite au pouvoir avait usé et abusé de façon scandaleuse pendant des décennies – l’article 89 alinéa 3 de la Constitution, qui permet de la réviser entre soi, à la majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en congrès, sans en référer au peuple souverain.
Un scandale ? Incontestablement, si l’on considère l’esprit et même la lettre de la constitution de 1958, de même que l’intention maintes fois explicitée de ses rédacteurs. Le texte constitutionnel est clair. En vertu de l’article 89 al. 2, « Le projet ou la proposition de révision doit être (…) voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. » Telle est donc, aux yeux des constituants, la voie normale pour réviser la constitution : le peuple, étant originairement l’auteur de celle-ci, est en principe compétent pour en approuver les modifications. Rien de très surprenant à cela : comme dans de très nombreux pays, c’est celui qui a fait la Constitution qui est normalement susceptible de la refaire.

En 1958, pourtant, par souci de pragmatisme et de souplesse, les constituants prévoient également une voie alternative, celle qui est inscrite dans l’article 89 al. 3 : « Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. (…) » La rédaction est très significative : on a voulu distinguer la procédure de révision de droit commun, celle du référendum, d’une procédure évidemment subsidiaire, à laquelle on n’aura recours que lorsque la question sera trop minime, ou trop technique, pour justifier que l’on dérange le peuple. Comme l’explique alors l’un des interprètes les mieux informés de la Constitution, Georges Vedel, le référendum est obligatoire, sauf exception. Le congrès, déclare de son côté le Général, « c’est bon pour les réformettes ». Sous sa présidence, il ne sera réuni qu’une seule fois, le 20 décembre 1963, afin de modifier l’article 28 de la constitution en précisant que désormais, la session parlementaire d’automne ouvrirait le 2 octobre, celle de printemps le 2 avril, et que dans l’hypothèse où l’un de ces deux jours serait férié, la session ouvrirait le premier jour ouvrable qui suit.

Et pourtant, cette solution de facilité, exclusivement réservée aux révisions de second ordre, a fini par se substituer totalement à la voie normale : depuis les années 1970, une seule révision sur 21 – celle du 2 octobre 2000 relative au quinquennat – fut adoptée par référendum. Toutes les autres, y compris celles qui bouleversaient l’équilibre général des institutions ou qui, suivant l’expression du Conseil constitutionnel, mettaient en cause « les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale », ont été faites en douce, sans en référer à qui de droit.

Désormais, au moins pour un certain temps, tout ceci ne sera plus possible. Non pour des raisons d’ordre idéologique, ni par attachement du président Hollande au mécanisme référendaire, que Sa Normalité doit sans doute juger un peu trop plébiscitaire pour être honnête – mais pour une simple raison numérique : en dépit de ses victoires successives, et bien qu’elle soit majoritaire à l’Assemblée nationale comme au Sénat, la gauche n’aurait pas la majorité des 3/5e au Congrès, soit 555 parlementaires.

Cela ne signifie pas qu’il lui sera impossible de réviser la constitution, ou du moins, de tenter de le faire, dès lors qu’elle dispose d’une majorité dans les deux chambres : ce qui n’était pas le cas du temps de François Mitterrand, entre 1981 et 1995, où les révisions proposées par la gauche, y compris les plus séduisantes – comme celle permettant aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel, finalement adoptée par le Congrès en juillet 2008, malgré l’opposition unanime de la gauche – furent toutes bloquées par le Sénat. La gauche pourra donc se lancer dans l’aventure de la révision avec, pour la première fois dans l’histoire de la Ve république, de sérieuses chances de parvenir à ses fins.
Elle aura alors le choix. Bien entendu, elle pourra toujours tenter la voie du congrès – auquel cas, même en faisant le plein de ses propres voix, il lui faudra rameuter une bonne soixantaine de parlementaires de l’opposition. Ce qui, sauf dans l’hypothèse d’une réforme absolument consensuelle, pourrait s’avérer plus que délicat, la droite ayant de son côté tout intérêt à éviter ce genre de déperdition ou d’alliance, et conservant par ailleurs les moyens de faire respecter strictement la discipline partisane. En somme, ce mécanisme a de fortes chances de redevenir exceptionnel, ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être.

La voie du congrès se trouvant donc bouchée, la gauche, si elle tient absolument à réviser la constitution – c’est-à-dire, à respecter les promesses du candidat Hollande-, devra emprunter la voie normale, celle du référendum – mais en prenant alors un risque considérable, celui de se soumettre à la grande incertitude de la démocratie… Un risque qu’elle ne prendra certainement pas à la légère, vu la catastrophe morale et politique que représente en tout état de cause, pour le Président de la république, un échec au référendum.
Au total, ce petit exercice de numérologie politique nous promet donc deux choses. D’abord, que ne se reproduira pas de sitôt le prurit constitutionnel qui avait marqué les derniers mandats présidentiels, durant lesquels, s’appuyant sans retenue sur une majorité parlementaire docile, on poussa jusqu’à l’extrême l’art de la réforme pour la réforme. Pour une fois, on peut jouer les Cassandre, et annoncer qu’en matière constitutionnelle, notre nouveau président devrait se tenir plus tranquille que son programme ne le laissait craindre. Ce que l’on peut prédire ensuite, c’est que si révision il y a, c’est qu’elle aura été dûment approuvée par le peuple souverain qui, sur ce plan, a enfin quelque espoir de retrouver voix au chapitre. Et qui, en toute hypothèse, ne se laissera pas conduire à l’abattoir les yeux bandés.

*Image : réunion du Congrès à Versailles.

Lire la suite