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Extraterritorialité du droit américain: coup d’arrêt au droit du plus fort

États-Unis contre Iskandar Safa: le cadre Jean Boustani acquitté

Extraterritorialité du droit américain: coup d’arrêt au droit du plus fort
Le département de la Justice des États-Unis annonce l'amende de 800 millions de dollars infligée à Siemens pour corruption, 15 décembre 2008. © SOMODEVILLA/ Getty Images/ AFP

La justice américaine vient d’acquitter un cadre de Privinvest, holding d’Iskandar Safa, poursuivi pour fraude et escroquerie. Cet innocent qui a passé onze mois en prison est la victime collatérale d’une guerre économique sourde.


 

Onze mois de prison pour rien. Chef des ventes du groupe de construction navale Privinvest, propriété de l’homme d’affaires Iskandar Safa, Jean Boustani a été acquitté le 2 décembre 2019 par le tribunal de New York des accusations d’escroqueries portées contre lui par le département de la Justice américain (DOJ).

De plus en plus de voix en Europe, et singulièrement en France, dénoncent des procédures et des lois qui serviraient surtout à mettre des bâtons dans les roues des entreprises qui gênent les Américains. Total, Alstom et la BNP en ont fait les frais ces dernières années…

Son histoire tient du cauchemar. Ce cadre libanais avait été arrêté le 2 janvier à l’aéroport Kennedy, par lequel il transitait sur la route des vacances. Sans le savoir, il était sous le coup d’un mandat d’arrêt. L’État américain le poursuivait sur des fondements que des juristes sérieux qualifient de démentiels.

Tout commence en 2013. Le Mozambique veut acheter des navires de pêche et des vedettes de surveillance. Il emprunte sur les marchés financiers et passe commande aux chantiers navals de Privinvest, les Constructions mécaniques de Normandie, à Cherbourg. Jean Boustani s’occupe du dossier. Les bateaux sont livrés mais, hélas, la pêche au thon ne rapporte pas les fortunes escomptées. Sur fond d’incurie généralisée et de corruption, les gisements d’hydrocarbures off shore qui devaient sortir le Mozambique de la misère restent sous-exploités. L’État africain se retrouve en faillite en 2016. Il ne peut rembourser ses créanciers. Aux États-Unis, certains d’entre eux, représentés par des fonds d’investissement, saisissent la justice. On leur aurait menti, les « Tuna Bonds », ou « emprunts thon », n’affichent pas le rendement annoncé (6 % à 8 %, ce qui est énorme).

Le DOJ sort alors l’artillerie lourde : plusieurs lois adoptées dans les années 1990 et au début des années 2000, qui lui donnent une compétence planétaire. Il suffit que des dollars aient été utilisés ou un citoyen américain spolié pour lancer une procédure. Vont être ciblés Jean Boustani, Najib Allam, un autre cadre de Privinvest, mais également Manuel Chang, ancien ministre des Finances du Mozambique (arrêté en Afrique du Sud), ainsi que trois banquiers du Crédit suisse, coffrés le 3 janvier 2019 au Royaume-Uni, pour infraction au « Foreign Corrupt Practices Act » (FCPA). Impérialisme ? Oui, et à l’état pur, mais au nom du bien… En pratique, de plus en plus de voix en Europe, et singulièrement en France, dénoncent des procédures et des lois qui serviraient surtout à mettre des bâtons dans les roues des entreprises qui gênent les Américains. Total, Alstom et la BNP en ont fait les frais ces dernières années.

À lire aussi: Mozambique : les vedettes de Cherbourg

Dans le cas de Privinvest, la machine s’est grippée. Jean Boustani a décidé de plaider non coupable. Il a refusé de transiger avec le DOJ, ce que font la plupart des entreprises (voir entretien avec le député LREM Raphaël Gauvain). C’est ainsi qu’il s’est retrouvé devant un jury populaire, à Brooklyn, en novembre 2019. « Les décisions d’acquittement ne sont pas motivées aux États-Unis, expliquent ses avocats, Jacqueline Laffont et François Artuphel. Nous ne savons donc pas exactement ce qui a convaincu les jurés de l’innocence de Jean Boustani. » Il y avait trois chefs d’accusation : fraude aux valeurs mobilières, blanchiment et escroquerie par voie électronique. « Jean Boustani n’a jamais travaillé ni même vécu aux États-Unis, soulignent les avocats. Il n’a jamais été en contact avec les investisseurs qui se disent trompés et qui sont d’ailleurs bien plus aguerris en matière financière qu’un cadre de la construction navale ! » Certes, Jean Boustani avait admis le versement de commissions à des intermédiaires au Mozambique. En France comme aux États-Unis, il s’agirait de pots-de-vin, mais le climat des affaires est différent au Mozambique. Par ailleurs, ces commissions n’ont pas de rapport démontré avec la catastrophe des Tuna Bonds. La corruption est fréquente en Afrique, que les projets aboutissent ou non.

Le sort des autres accusés du scandale des Tuna Bonds est encore en suspens. Le Mozambique va un peu mieux. Le 12 décembre, les États-Unis ont annoncé un programme d’aide de plusieurs centaines de millions de dollars au profit de ce pays stratégique. En France, l’acquittement de Jean Boustani a été nettement moins médiatisé que son arrestation[tooltips content=”Le 30 octobre, en plein procès de Boustani, Emmanuel Macron a, en tout cas, accepté de faire la une de Valeurs Actuelles, propriété d’Iskandar Safa, en plein procès de Jean Boustani, et cela à l’occasion d’un voyage officiel à la Réunion et à Mayotte, juste en face du Mozambique. L’entourage d’Iskandar Safa assure que c’était une coïncidence.”][1][/tooltips]. Il est pourtant de bon augure. Les jurés populaires américains ne souhaitent pas nécessairement que leur justice se transforme en bras armé de la politique étrangère américaine, même au nom de la morale.

Nous sommes tous potentiellement concernés. Voté en mars 2018, le « Cloud Act » autorise les forces de l’ordre et les agences de renseignement américaines à consulter les données personnelles de n’importe quel client d’un opérateur télécom ou d’un hébergeur, y compris lorsque le client et le serveur qui stocke ses données se trouvent à l’étranger et n’ont aucun rapport avec les États-Unis. La personne concernée n’en sera même pas informée.

« Nous devons nous défendre »

Entretien avec Raphaël Gauvain, avocat et député LREM, auteur d’un rapport sur la protection des entreprises contre les lois et mesures à portée extraterritoriale, remis au Premier ministre en juin 2019.

Propos recueillis par Erwan Seznec.

Causeur. Que pensez-vous de la libération de Jean Boustani ?

Raphaël Gauvain. C’est l’exception et non le cas d’espèce. Il est fort rare qu’un prévenu soit innocenté dans ce genre de dossiers, où la justice américaine applique l’extraterritorialité du droit américain.

Est-ce à dire que les tribunaux américains sont aux ordres ?

Pas du tout, car dans l’immense majorité des cas, les firmes incriminées transigent avec le DOJ, ce qui fait que le contentieux n’arrive jamais devant un tribunal indépendant. Les lois extraterritoriales sont instrumentalisées. Les poursuites vont souvent dans le sens des intérêts économiques américains.

Raphaël Gauvain à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 2018. © Jacques WITT/ SIPA
Raphaël Gauvain à l’Assemblée Nationale le 3 octobre 2018.
© Jacques WITT/ SIPA

Pourquoi accepter de négocier avec le département de la Justice, dès lors qu’aucune infraction n’a été commise sur le sol américain ?

Tout simplement parce que les États-Unis appliquent des mesures de rétorsion dès que les accusations sont formulées, sans attendre un jugement. Le DOJ lance une procédure, il fait arrêter des cadres, y compris à l’étranger, et immédiatement le gouvernement décrète des sanctions. Les entreprises qui veulent continuer à travailler là-bas, ou qui recourent à des sociétés américaines, sont obligées de négocier.

Que faire ?

On ne peut pas attendre que le système américain change. La France et l’Union européenne doivent se défendre et protéger leurs entreprises. Je fais des propositions en ce sens. C’est un sujet technique, mais de première importance.

 

Janvier 2020 - Causeur #75

Article extrait du Magazine Causeur


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