Un an après Le Consentement de Vanessa Springora, trois ans après le lancement de #Metoo, Camille Kouchner révèle l’inceste dont fut victime son frère jumeau de la part de leur beau-père. Avec #MetooInceste, on célèbre la libération de la parole. Mais vingt ans de débats parlementaires et de changements législatifs montrent que les crimes et délits sexuels sur mineurs sont loin d’avoir fait l’objet d’un déni massif.


C’est peu de dire que la sortie de l’ouvrage de Camille Kouchner a provoqué un séisme. Quelques jours avant, Olivier Duhamel annonçait via Twitter sa démission de ses fonctions de président de la FNSP (Fondation nationale des sciences politiques) et de président du Siècle, association « élitiste » regroupant des dirigeants de tous bords. Faisant l’économie des habituelles dénégations dans ce type de dossier, il s’enfermait au contraire dans un silence en forme d’aveu. Dans le même temps, Le Monde révélait, dans son édition du 11 janvier 2021, que le directeur de Sciences-Po, dont l’UNEF demande la démission, aurait été avisé du soupçon d’inceste dès 2018 par Aurélie Filippetti : ce qu’il réfutait initialement, avant de l’admettre quelques jours plus tard. Cependant qu’Élisabeth Guigou, proche d’Olivier Duhamel, renonçait, tout en affirmant n’avoir jamais rien su, à présider la commission sur l’inceste et les violences sexuelles sur les enfants, et que Marc Guillaume, préfet d’Île-de-France et ex-secrétaire général du gouvernement, annonçait sa démission de tous les conseils d’administration dans lesquels il avait siégé avec Olivier Duhamel… Ajoutons que le samedi 16 janvier, soit quelques jours après la sortie de l’ouvrage, émergeait sur Twitter un nouveau hashtag, #MeTooinceste, recueillant plus de 50.000 tweets en 24 heures.

Ce dévoilement par médias interposés et ces démissions en cascade posaient à nouveau la question de la durée de la prescription en matière de crimes sexuels, puisque les faits dénoncés, s’ils étaient avérés, seraient prescrits en 2021. Interviewé par Yann Barthès dans l’émission « Quotidien », François Hollande, après avoir courageusement rappelé que « la liberté, ce n’est pas de s’en prendre à des enfants », appelait de ses vœux l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs.

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Rappelons que le délai de prescription de l’action publique pour les crimes et délits sexuels sur mineurs a été allongé plusieurs fois ces dernières années, bien souvent sous la pression des associations de victimes. Dès 1998, le législateur prévoyait que dans le souci d’une meilleure protection des victimes, ce délai ne devait commencer à courir qu’à compter de leur majorité (et non de la commission des faits), du moins lorsque le crime ou le délit avait été commis par un ascendant ou par une personne ayant autorité (ce qui est le cas d’un beau-père). La durée de prescription était alors portée à dix ans pour les délits (agression sexuelle par exemple), puis, en 2004, à vingt ans pour les crimes (le viol est un crime). Vingt ans à compter de la majorité, soit 38 ans au maximum lorsque la présumée victime porte plainte. C’est en 2018 qu’une dernière évolution législative, après avoir écarté la demande d’imprescriptibilité(1), portait le délai de prescription à trente ans à compter de la majorité(2) (soit 48 ans lors du dépôt de plainte). Il faut comprendre concrètement ce que cela signifie : si un mineur, aujourd’hui en petite section de maternelle, donc âgé de 3 ans, était victime d’un instituteur pédophile, il serait majeur en 2036 et pourrait dénoncer les faits jusqu’en 2066 : né en 2018, il aurait alors 48 ans. Les faits dénoncés pourraient être jugés après clôture du dossier d’instruction (vers 2068 ? 2069 ?), à supposer que l’auteur, s’il est encore en vie, ne soit pas trop détérioré pour s’expliquer devant un magistrat instructeur. Cet allongement du délai de prescription, unanimement salué, pose néanmoins le problème cardinal de l’administration de la preuve, a fortiori dans des procédures où le temps écoulé appauvrit les témoignages, fait disparaître les preuves matérielles…L’allongement à l’infini du délai de prescription montre que, lorsque les faits dénoncés remontent à plusieurs décennies, le but premier du procès, avant la recherche de la vérité, est la réparation psychologique de la victime, dont le préalable indispensable serait la condamnation de l’auteur. L’avocat Claude Katz s’indignait en ces termes de la suppression du délit de harcèlement sexuel (réintroduit depuis sa nouvelle définition) : « Cela est frustrant pour la victime, pour qui la déclaration de culpabilité est très importante, cela lui permet en effet de se reconstruire(3). »

Camille Kouchner. © Mathieu BOURGOIS/Opale via Leemage
Camille Kouchner. © Mathieu BOURGOIS/Opale via Leemage

Cette « psychologisation du droit » propre à la délinquance sexuelle n’inquiète que quelques juristes. Marie-Pierre Porchy, ancien juge des enfants, reconnaissait ainsi sur le plateau de « La grande librairie », consacrée à cette affaire le 13 janvier, avoir évolué depuis la publication en 2003 de son essai Les Silences de la loi. Aujourd’hui juge d’instruction, elle se montre plus réservée sur l’imprescriptibilité, évoquant les difficultés, souvent proches de l’impossibilité, d’instruire un dossier lorsque les faits sont trop anciens, que les témoins sont morts ou que la mémoire fait défaut… le classement sans suite ou l’acquittement devenant inévitable. Que dire alors du désarroi des plaignants qu’on aura envoyés dans le mur, alors que certains thérapeutes, d’abord militants, leur avaient affirmé que sans reconnaissance du statut de victime (il faut entendre : sans condamnation de l’auteur), aucune réparation psychologique, aucune « reconstruction » ne serait possib

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