Tous les élus vous le diront : l’attribution d’un logement HLM est l’un des plus sûrs moyens de fidéliser des électeurs. Il n’est donc pas surprenant que le logement social soit le royaume d’un clientélisme qui se traduit régulièrement par des scandales. À Paris, où le taux de rotation est seulement de 4 %, il faut attendre en moyenne sept ans pour entrer dans le parc social. Inutile de dire que ces tensions favorisent toutes les combines.
L’humanisme s’efface derrière l’opportunisme
Conseiller Les Républicains en charge du logement, Jérôme Dubus nous dresse un sombre panorama d’une politique opaque, où l’humanisme s’efface derrière l’opportunisme. « Le clientélisme s’exerce de deux manières : par la multiplication de logements sociaux afin de changer le visage électoral de la ville, d’une part, et d’autre part par les attributions de logements sociaux. » Quelques exemples éclairent ce mécanisme. « La municipalité bétonne de logements sociaux dans les circonscriptions qui, sans être acquises à la gauche, ne sont pas clairement marquées à droite comme le VIIe et le XVIe », soupire un élu. À croire un conseiller de Paris LR, « cette politique est très visible dans les XIIe et XIVe arrondissements ». C’est que ces deux arrondissements constituent, en quelque sorte, les swing States de la capitale. Si on prend le XIVe, on prend Paris. Raison pour laquelle c’est dans cet arrondissement que NKM a choisi de poser ses valises.
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La Gauche ne l’ignore pas et, pour s’y maintenir, elle s’emploie à façonner sa population – et par là même, son électorat. L’étude de la répartition des logements sociaux par arrondissement est, à ce titre, éclairante : si la loi Duflot du 18 janvier 2013 impose aux communes de plus de 3 500 habitants un pourcentage de 25 % de logements sociaux, le XIXe arrondissement plafonne à 38 %, talonné de près par le XIIIe puis par le XXe. Dans le très chic VIIe arrondissement, on ne compte, en revanche, que 1,38 % de logements sociaux. Inutile en effet de gaspiller des efforts pour ce fief imprenable.[access capability= »lire_inedits »]
Clientèle d’élus
À côté de cette volonté de changer la démographie de la ville en augmentant la proportion de logements sociaux dans les arrondissements stratégiques, une forme de clientélisme se traduit par l’attribution, chaque année, de centaines de logements à des journalistes, associatifs, responsables politiques et personnes « connaissant quelqu’un », pratique permettant à ce « quelqu’un » de développer sa petite clientèle à lui.
Ce phénomène, ancien, n’a en rien été freiné par la création de commissions d’attribution publiques. « Ces commissions ne sont qu’un moyen pour les élus de la Ville de Paris de se draper d’une respectabilité de façade, peste un ancien élu, ayant lui-même bénéficié d’un logement social à la faveur d’une connaissance haut placée. Qui peut contrôler ce qui se passe dans le secret des réunions et des discussions de couloir ? Personne. » Le phénomène semble difficile à prouver, mais plusieurs personnes m’ont assuré avoir réussi à placer leur dossier en haut de la pile grâce à un contact opportun. « On est passés d’un clientélisme artisanal, tel qu’il avait lieu au cours de l’ère Tiberi, à un clientélisme industriel », déplore un autre élu.
Pour contrer ces abus, un système de cotation, supposément transparent, a été inauguré à grand bruit en 2014. Chaque demandeur se voit attribuer un nombre de points en fonction de sa situation (+ 3 s’il est sans abri, + 6 s’il a subi des violences familiales…). Les dossiers les mieux notés sont ensuite examinés par une commission avant d’être adressés aux bailleurs. Ce système pourrait être efficace si la commission n’était pas par ailleurs présidée par Ian Brossat, adjoint PCF au logement de la Ville de Paris qui, malheureusement, n’a pas daigné répondre à nos demandes d’entretien. Ce cumul enrage Jérôme Dubus : « Quand on sait que M. Brossat préside la commission d’attribution des logements sociaux en plus de son mandat de conseiller au logement, on ne m’ôtera pas de l’idée que la transparence est impossible. Une telle concentration des pouvoirs n’existe nulle part ailleurs. Et même sous Chirac et Tiberi, il n’y avait pas une telle confusion des genres ! »
La comparaison est peu flatteuse. Jérôme Dubus l’étaye d’un exemple. « Récemment, j’ai vu un dossier qui, normalement, aurait dû attendre des années, passer le surlendemain de son dépôt », se souvient-il. Le fait que le demandeur faisait partie du bureau de l’une des associations représentées à la commission n’a sans doute pas été étranger à la décision de cette dernière. L’élu conclut sur le bilan plus que mitigé de la politique parisienne en matière de logement : « La capitale consomme, à elle seule, 20 % des crédits affectés au logement social par l’État. Or nous sommes passés de 90 000 demandeurs, en 2001, à 250 000 – preuve de l’échec intégral de cette politique, qui coûte pourtant quelque 534,1 millions d’euros pour la seule année 2015. » Sur cette généreuse enveloppe, seul 1,1 % a été consacré à l’accès à la propriété, quand 72 % étaient au service de la réhabilitation de logements sociaux ainsi que des centres d’hébergement d’urgence. « Cette politique scandaleuse n’est pas destinée à améliorer au quotidien le logement des Parisiens mais à fidéliser une clientèle », conclut Jérôme Dubus.
Préempter, c’est pas prévoir
Autre moyen de changer la sociologie de la capitale, la préemption, pudiquement baptisée « acquisition-conventionnement » dans les circulaires officielles, est utilisée à plein régime. « Dès que la ville le peut, elle préempte afin de transformer des logements privés en logements sociaux. Cette politique entraîne deux types d’inconvénients : des problèmes de coexistence, et des problèmes financiers », s’agace un autre élu. La moitié des logements sociaux livrés en 2016 sont passés par la préemption.
« Les ghettos de riches, c’est fini ! » clamait Ian Brossat dans Le Journal du dimanche en mai dernier. Même si l’implantation de logements sociaux ne répondait qu’à des préoccupations humanistes, est-il légitime d’imposer une mixité sociale qui est souvent synonyme de nuisances ? M., ancien élu au Conseil municipal, a fait l’amère expérience de cette politique. « Je vivais avec ma femme et mes enfants dans un joli immeuble neuf du Ve arrondissement. Peu à peu, au gré des préemptions, le public a totalement changé : la mairie a installé une demi-douzaine de familles extrêmement modestes, d’origine étrangère. Cela a généré des nuisances, du bruit et des cambriolages – dont il est avéré qu’ils ont été commis par des membres de ces familles nouvellement arrivées. Paris Habitat envoyait de temps à autre des médiateurs : évidemment, cela ne fonctionnait pas. Notre immeuble s’est mis à ressembler à un immeuble de banlieue. Et un par un, les habitants historiques sont partis. »
Si la préemption et la mixité sociale imposée qui en découle sont souvent un ennui pour les autres locataires, elle se révèle être un problème insoluble pour les petits propriétaires qui, du jour au lendemain, voient la valeur des biens qu’ils ont souvent mis des années à acquérir décroître brutalement. De plus, cette politique engendre de graves problèmes au sein même des immeubles, soudain soumis à une gestion bicéphale entre bailleurs sociaux et bailleurs privés. Ainsi, lorsqu’un immeuble est préempté, les locataires se retrouvent face à un dilemme cornélien : partir et retrouver un autre logement qui, lui-même, risque d’être à terme préempté, ou accepter une augmentation de loyer à l’issue du bail. « C’est ainsi que la Mairie de Paris organise, de manière bureaucratique et industrielle, l’éviction forcée des classes moyennes parisiennes, s’inquiète un haut cadre du logement. Paris, c’est la ville des plus aisés et des plus aidés. Entre les deux ? Il n’y aura bientôt plus grand monde. » Et de conclure : « Cette politique profondément inégalitaire ne pénalise que les petits propriétaires auxquels Ian Brossat mène la vie dure. »
De droite comme de gauche
Il faut être honnête, les scandales liés à l’attribution douteuse de logements sociaux sont loin d’être l’apanage des mairies de gauche. Citons la municipalité Les Républicains de Puteaux, dont le fait d’arme le plus criant est d’avoir accordé un logement social à Alain Gardère, préfet multipropriétaire aux revenus plus que confortables.
Du côté des Bouches-du-Rhône, la situation n’est guère plus reluisante, comme l’explique Omar Djellil, responsable associatif à Marseille : « Le clientélisme est devenu un sport local, soupire-t-il. En période électorale, les élus puisent dans les ressources des institutions pour s’assurer les suffrages d’un certain type d’électeur, essentiellement les relais d’opinions : les associatifs, notamment. » Quant aux commissions d’attribution, poursuit-il, « elles sont tenues par les syndicats qui font passer les copains, les maîtresses et les cousins. J’ai vu énormément de corruption : pour obtenir un logement, certains versaient des pots-de-vin allant de 2 000 à 6 000 euros ». À cela s’ajoute la complaisance à l’endroit des voyous. « Pour avoir la paix, explique encore Djellil, les bailleurs sociaux mettent leurs logements à disposition des familles des caïds, allant jusqu’à prendre en charge les travaux incombant normalement au locataire. Or, dans les cités, ceux qui n’ont pas accès au logement se radicalisent. Tout cela contribue à criminaliser nos quartiers. »[/access]
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