J’apprécie Jean-Luc Mélenchon. Son talent, ses références républicaines, la vigueur de sa campagne présidentielle, et sa capacité à mettre les « chiens de garde » sur la défensive.  Le spectacle récent de David Pujadas, crispé, abandonnant sa suffisance goguenarde m’a procuré un vrai plaisir. J’ai voté pour Jean-Luc Mélenchon aux deux tours des élections présidentielles (si, si). Mais depuis, je suis un peu interloqué. Le choix désastreux d’Hénin-Beaumont pour les législatives, le soutien obtus aux diversions sociétales, les facilités de langage trop fréquentes finissent par susciter quelques interrogations.
Le mot d’ordre de la manifestation du 5 mai, « Vers la VIe République », a réveillé ma vieille tendresse du juriste pour le droit constitutionnel.
Effectivement, la crise que notre pays traverse est à la fois économique, politique, morale, culturelle mais aussi institutionnelle. Nous vivons sous l’empire d’une constitution âgée de 55 ans et qui, au départ, portait fortement l’empreinte de son initiateur. Elle a connu depuis tant de révisions, de modifications et d’accommodements qu’elle n’a plus grand-chose à voir avec le dispositif initial. Montesquieu disait qu’il ne fallait toucher à la loi « que d’une main tremblante ». Alors, pensez, la Constitution. Concernant celle du 4 octobre 1958, c’est carrément la maladie de Parkinson ! 24 révisions, chaque nouveau Président veut désormais la sienne. La prochaine fois, ce sera pour retirer le mot « race » de la Constitution. Tout à fait essentiel et urgent.
Cela étant, il y aurait un vrai débat à mener sur ce que notre texte fondamental, le socle juridique du pacte républicain, est devenu au travers de toutes ces évolutions. Le rôle envahissant du Conseil constitutionnel, nullement prévu comme tel au départ, le raccourcissement de la durée du mandat présidentiel, le couplage des élections présidentielles et législatives, autant de sujets, d’ailleurs passionnants. Alors, mener l’évolution jusqu’au bout ? Abandonner ce système semi-présidentiel pour revenir au parlementarisme ? Repenser la décentralisation ? Eh bien pourquoi pas ? En tout cas, pourquoi ne pas avoir ce débat ?
Mais, et c’est là que le bât blesse, encore faut-il le mener sérieusement.
Un petit tour sur le site Internet du parti de gauche, une fois lu le « dossier » consacré à ce sujet, c’est l’accablement ! Erreurs, approximations, incompétence et désinvolture. Et c’est comme cela que Jean-Luc Mélenchon veut faire de la politique ? Je n’ai pas ouvert les autres « dossiers » en particulier économiques, ayant peur d’y trouver le même consternant amateurisme.
Florilège. « Une constitution d’un autre temps ». Ah bon, une constitution, c’est conjoncturel ? Celle de la IIIe République a duré 67 ans, et celle des Etats-Unis est là depuis 1776…
« En 1958, le Général de Gaulle impose la dictature temporaire en cas de péril de la Nation (article 16), tout en sanctuarisant la fonction de président de la République. » Ça démarre  fort ! Pourquoi commencer par là ; que signifie cette rédaction qui n’a littéralement ni queue ni tête ? Il existe effectivement un article 16 qui donne des pouvoirs très importants au président de la République en cas de « péril de la nation ». Celui-ci, qui ne prévoit en aucun cas une dictature, a été utilisé une seule fois en 1961, à l’occasion du putsch d’Alger qui avait mis le pays au bord de la guerre civile. Excusez du peu. Quel rapport avec la « sanctuarisation de la fonction de Président » ? L’objectif est-il de nous faire croire qu’en fait, Charles de Gaulle avait installé en 1958 une dictature ?
La suite est du même tonneau. « Le président, une fois élu directement par le peuple, ne connaît aucune contrainte politique… il a droit de vie et de mort sur les autres représentants directs de la nation… » Comment, peut-on proférer de pareilles âneries? De quoi parle-t-on ? Que signifie ce galimatias ?
« Le gouvernement est encore plus asservi que les autres puisqu’il est nommé et congédié à volonté par le Président. » Tout ceci est juridiquement et historiquement faux. Que dit la Constitution ?  « Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. »[1. Article 8 de la constitution du 4 octobre 1958.] C’est quand même très clair.  Et c’est bien ce qui se passe. Le décret de nomination de chacun des ministres est signé par le président de la République et contresigné par le 1e ministre. Confirmation par les trois  « cohabitations » qu’a connues la Ve République. Le Président nomme en effet le premier ministre, mais cette nomination n’est pas opératoire, si elle n’est suivie d’un vote de confiance du parlement. Jacques Chirac (1986), Édouard Balladur (1993) ont  bien été « imposés » à François Mitterrand par le Parlement, ainsi que Lionel Jospin à Jacques Chirac en 1997. Drôle de  « droit de vie et de mort ».
Et pour conclure le flingage du Président de la république de la Ve, ce petit chef-d’œuvre : « Résultat : le président gouverne et légifère sans contre-pouvoir ni contrepartie. » Là, on est carrément dans le barbarisme juridique. Le Président légifère ? Mais enfin, vous avez vu ça où ?  Chers amis du Parti de Gauche, vous avez arrêté  vos lectures aux actes constitutionnels de l’Etat français adoptés  à Vichy en juillet 1940 ?  Désolé, mais sous la Ve, c’est le parlement qui légifère. Et c’est le  gouvernement qui « gouverne et conduit la politique de la nation », pas le Président[2. Article 20 de la constitution du 4 octobre 1958.]. Cette bévue dans une copie d’étudiant de première année, c’est la note éliminatoire assurée.
Après avoir tenté de disqualifier la constitution de 1958 dans son contenu en racontant n’importe quoi, il faut maintenant prétendre qu’elle a été adoptée grâce à un coup de force et que sa pratique a été essentiellement dictatoriale. « Qu’on se souvienne du premier acte de la procédure constituante entamée à la suite du coup de force d’Alger en mai 1958. » Il se trouve que je m’en souviens. Cette formulation fait bon compte de la réalité historique. Elle veut faire croire que Charles De Gaulle a été porté au pouvoir par un coup d’Etat. Sauf que c’est justement la parlementariste IVe République qui l’a appelé, pour éviter le coup d’Etat fomenté par les militaires qu’avaient installés les socialistes à Alger. La IVe lui a confié les pleins pouvoirs par un vote démocratique de la Chambre et Charles De Gaulle a été son dernier Président du conseil.
Et le festival continue : « Le troisième (acte) a été de forcer la main du peuple en lui présentant un projet de constitution en forme de salut de la patrie en danger sans lui avoir permis d’en débattre à aucun moment de son élaboration. » Cette présentation est carrément stupide. Voilà un peuple qui s’est fait forcer la main à 82,6 % ! Et qui, jusqu’à une date relativement récente, s’accommodait bien de ce qu’on lui avait « fourgué », comme en témoignent les taux de participation élevés à la principale des consultations. Et il est également complètement faux de prétendre que cette constitution serait tombée du ciel. Les débats sur un nouveau modèle institutionnel ont commencé dès la France Libre, devant le spectacle de l’effondrement de la IIIe République. Charles De Gaulle a quitté le pouvoir en janvier 1946, en constatant le retour au parlementarisme. Son fameux discours de Bayeux, dans lequel il développe ses idées sur ce que devrait être la constitution de la France, est prononcé le 16 juin 1946. Il fera l’objet de débats tout au long la IVe République. Le comité chargé de rédiger le projet de constitution de 1958 comprenait tous les partis à l’exception des communistes.
Poursuivons : « Lorsqu’un référendum est organisé, s’il ne sert pas à confirmer la volonté du président, il est purement et simplement ignoré, comme en 2005. » Il y a eu plusieurs référendums sous la Ve République, les résultats ont toujours été respectés, sauf bien sûr celui du TCE. Et la forfaiture  du traité de Lisbonne a bénéficié du soutien du Parti socialiste, dont on n’a pas le souvenir que Jean-Luc Mélenchon en ait, à ce moment-là, claqué la porte. Et rappelons-nous, l’horrible dictateur de 1958, celui qui avait « forcé la main au peuple », a quitté instantanément le pouvoir pour avoir été mis en minorité au référendum de 1969.
Et puis il y a, inévitable, la référence au Venezuela. Nouvelle Mecque de « l’écosocialisme ». « Voilà pourquoi comme dans la France de 1789 et 1792, le Venezuela a d’abord alphabétisé les pauvres pour leur donner les moyens de s’impliquer et a lancé des campagnes d’éducation populaire à propos précisément du changement de la règle du jeu politique. » Que veut dire cette bouillie ? Qu’est-ce que cette référence à 1789 et 1792 fait là ? La France aurait lancé à cette période des campagnes d’alphabétisation pour que les pauvres s’impliquent dans le processus institutionnel de la révolution ? Première nouvelle. Rappelons quand même qu’à cette époque, le suffrage y était censitaire et uniquement masculin. Même pour l’élection de la convention de septembre 1792. On atteint là, en se moquant du monde, des sommets de niaiserie.
Ensuite, comment lancer ce « gigantesque débat public » permettant « au peuple de s’en approprier les enjeux » afin d’aboutir (quand même) à… un référendum ? « Un président Front de gauche pourra comme tous ses prédécesseurs recourir à l’article 11 de la constitution actuelle. » Nouveau mensonge. La constitution de 1958 prévoit une procédure de réforme constitutionnelle (déjà largement utilisée)[3. Article 89 de la constitution du 4 octobre 1958.]. Donc si l’on comprend bien, il faut s’en affranchir. Seul De Gaulle, une seule fois, proposa l’utilisation de cet article pour une révision constitutionnelle. Un référendum permit l’instauration de l’élection du président de la République au suffrage universel en 1962. Les juristes de l’époque, quasi unanimes, ainsi que l’ensemble de la classe politique, avaient considéré qu’il s’agissait là d’une violation constitutionnelle. Le gouvernement Pompidou fut renversé. Mais la question était simple, et De Gaulle fut massivement approuvé par référendum. Cependant, lui seul pouvait se permettre cette privauté. Un président Front de Gauche n’ayant pas la même envergure historique aurait peut-être plus de difficultés…
On dispensera de la lecture du reste, tissu d’erreurs factuelles, d’approximations juridiques, le tout dans un jargon fleurant bon son volontarisme gauchiste.
Plusieurs questions viennent à l’esprit : tout d’abord, comment peut-on à ce point se moquer de ses militants, de ses sympathisants, et de ses électeurs ? Comment justifier cette désinvolture ? Qui plus est sur un sujet qui est la base d’un des plus importants mots d’ordre actuel du Parti de Gauche. Est-ce que sur tous les thèmes mis en avant, l’appareil théorique est aussi faible ?
La deuxième, est relative à l’auteur de ce document inepte. Il est signé Charlotte Girard, militante du PG, universitaire et maître de conférences en droit public à l’université de Rouen. Le site Bakchich info l’annonce professeur de droit constitutionnel.
Trois  hypothèses. Soit le texte a été écrit par un permanent de passage et elle a accepté de le signer. Soit sa signature a été usurpée. Soit elle en est vraiment l’auteur. Aucune n’est vraiment rassurante. De toute façon, un mot vient immédiatement à l’esprit pour qualifier cette façon de travailler et le résultat obtenu : amateurisme.
Dites, camarades pour le passage à la VIe, vous ne semblez pas être tout à fait au point. En attendant,  peut-être serait-il plus raisonnable de conserver la Ve ?

*Photo : Khomille.

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