L’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire de la crèche Baby Loup[1.  La Cour de cassation a cassé la décision de la Cour d’Appel de Versailles qui avait validé le licenciement en 2008 d’une salariée de la crèche privée Baby Loup (Chanteloup les Vignes) laquelle refusait d’ôter son voile musulman.]fait grand bruit. Au-delà de son aspect choquant aux yeux des militants laïques, il pose des questions intéressantes sur la constitution du concept de laïcité et pointe des lacunes non seulement dans le droit du travail et des entreprises, mais aussi dans l’application de la liberté de conscience – lacunes qu’il n’appartient pas au juge de corriger mais qui interpellent le législateur.
En France, sous certaines conditions, on a le droit de créer une entreprise à caractère confessionnel, mais on n’a pas le droit, sous les mêmes conditions, de créer une entreprise qui entend faire valoir le principe de neutralité religieuse en son sein. On a le droit de confier un enfant, dans une crèche confessionnelle privée, à la pratique d’une religion, mais on n’a pas le droit symétrique de trouver une crèche privée mettant la pratique religieuse à l’écart (et qui de ce fait accueille tous les enfants). Voilà ce que nous apprend l’arrêt de la Cour de cassation. La liberté d’entreprendre est-elle égale ? Et la liberté de conscience se restreint-elle à la liberté religieuse ?
La laïcité comme principe public et le droit privé
Un principe organisateur de l’association politique
Le principe de laïcité, en tant que principe politique, concerne le domaine de l’autorité publique, le champ de constitution et de maintien des droits. Il s’applique donc à ce qui participe de cette autorité et de la sphère de constitution des droits. En vertu de ce principe, les institutions, les services, les activités et les administrations d’Etat ainsi que ceux des collectivités locales sont laïques : les manifestations et signes religieux y sont prohibés. La loi de mars 2004 a inclus les élèves des écoles publiques dans cette obligation de réserve et de discrétion.
Ce principe ne s’applique pas dans le reste de la société, dont il garantit la liberté. C’est ce que j’ai appelé à maintes reprises et dans de nombreux textes la société civile. Les manifestations religieuses sont donc libres, encadrées par le droit commun, dans ce qu’on appelle parfois l’espace privé lequel comprend aussi l’espace social accessible au public (la rue, les commerces, les transports, etc.).
Baby-Loup n’est pas une crèche publique. L’application éventuelle du principe de laïcité à son personnel ne saurait donc s’y justifier par un statut de droit public. Il faut qu’elle se justifie par une autre voie : tentons d’en trouver une.

*Photo : islamicus.

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