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GPA : le coup de force de l’Union européenne

Pour une Europe qui protège les femmes et les enfants.

GPA : le coup de force de l’Union européenne

Sous le couvert d’ un projet de « Reconnaissance mutuelle de la parentalité », l’UE cherche à imposer à tous les États-membres la reconnaissance du principe de la gestation pour autrui, légalisant ainsi partout en Europe l’exploitation des mères «porteuses» surtout ukrainiennes et la séparation des enfants de leur mère biologique. Ce tour de passe-passe se réalise au nom de la liberté de circulation, mais tout ce qui concerne la famille relève de l’autorité souveraine de chaque État. Tribune de la présidente de La Manif pour tous.


L’Union européenne, championne de la paix depuis 1945, héritière des droits de l’Homme et, depuis peu, protectrice « des valeurs européennes » (au contenu peu clair à vrai dire), s’apprête à mettre en danger les femmes et les enfants au motif de la liberté de circulation.

En effet, au détour d’un projet de « reconnaissance mutuelle de la parentalité » que la Commission européenne prévoit d’adopter le 7 janvier prochain, le principe de la gestation pour autrui (GPA) serait de facto reconnu et ce, par tous les États-membres de l’Union européenne.

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a lancé ce projet dès le début de son mandat, fin 2019. Cela correspond justement à la tactique prônée par Terry Reintke, co-présidente de l’intergroupe LGBTI au Parlement européen : « Nous poussons pour une loi, ou a minima une reconnaissance automatique des documents légaux entre les États membres. […] Nous pouvons utiliser la liberté de mouvement garantie par les traités pour faire avancer les choses. C’est notre point d’entrée sur ce sujet ».

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Voilà donc ce projet de règlement bientôt soumis au vote de la Commission européenne avant de l’être au Parlement européen puis au Conseil des ministres de la justice européen.

La parentalité, néologisme créé par des sociologues, désigne une situation de fait qui est l’exercice par une personne d’un rôle d’éducation auprès d’un enfant. Autrement dit, ce mot ne dit rien du lien existant entre l’adulte et l’enfant. Le terme de « filiation », en revanche, définit juridiquement ce lien, qu’il soit biologique ou adoptif. Seul ce lien correspond à des droits reconnus par la loi.

La Commission européenne joue avec ces mots que le grand public et les médias, voire les politiques eux-mêmes, sont susceptibles de croire synonymes. Ce tour de passe-passe vise à créer un droit dans tous les États membres pour les adultes élevant des enfants qui ne sont pas les leurs, ni biologiquement ni par adoption. En effet, les parents, biologiques ou adoptifs, n’ont nul besoin d’une « reconnaissance mutuelle » entre États-membres, la filiation qui les unit n’étant pas sujette à caution.

Ce premier point étant précisé, le lecteur comprendra qu’il s’agit d’obliger tous les États-membres de l’Union européenne à inscrire à leur état civil des liens entre adultes et enfants qui sont de l’ordre de la « parentalité » et non de la filiation, autrement dit de reconnaître de facto les pratiques de PMA (procréation médicalement assistée) pour les couples de femmes et surtout de GPA, pour les couples homme-femme et couples d’hommes, les deux étant susceptibles de recourir à cette pratique.

Les actes de naissance établis en Ukraine pour des enfants nés de GPA (dont on sait qu’ils sont nombreux dans ce pays), par exemple, pourraient être ainsi systématiquement retranscrits tels quels à l’état civil français. Ce faisant, la France entérinerait l’exploitation des femmes ukrainiennes et leur effacement de la filiation de l’enfant au profit du ou de la conjointe du père biologique de l’enfant.

Précisons, pour la bonne compréhension de ce qui se joue, que les personnes qui envisagent de commander un enfant par GPA tiennent absolument à ce que leur pays les considère officiellement comme les parents de l’enfant. Pourquoi ce besoin ? Il n’est pas fondé, contrairement à ce que font mine de croire la Commission européenne et ces commanditaires, sur la sécurité de l’enfant. En effet, tout acte de naissance légalement établi dans un pays est reconnu et pris en compte ailleurs. Il n’y a, juridiquement, aucun besoin de retranscription. Simplement, les commanditaires d’enfants par GPA tiennent à ce que leur pays les considère explicitement comme les parents : question d’ego en somme. Et question, aussi, de militantisme !

À l’inverse, si des adultes envisagent de commander un enfant, mais ne sont pas certains d’être officiellement reconnus comme les parents par leur pays, ils renoncent le plus souvent à la GPA.

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Ainsi, ce projet de « Reconnaissance mutuelle de la parentalité » reviendrait non seulement à valider le principe de la GPA, mais aussi à faire exploser les recours à la GPA, c’est-à-dire à faire exploser le nombre de femmes louées pour produire des enfants au profit de tiers et le nombre d’enfants volontairement séparés de leur mère et de leur pays.

À ces enjeux humains et éthiques s’ajoute un problème majeur de démocratie : d’après le Traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), les mesures qui concernent la famille ne sont pas du ressort de l’Europe. À chaque État de décider souverainement en la matière.

Ursula von der Leyen a donc motivé ce projet par le respect de la liberté de circulation partout en Europe qui, lui, est en effet du ressort de l’Europe. Mais cela n’est qu’un prétexte puisque, précisément, il n’y a nul besoin de transcrire un acte de naissance, même établi hors d’Europe, pour circuler d’un État à l’autre sur notre continent dès lors que l’intéressé a la nationalité d’un État-membre de l’UE. Et précisément, dès lors que la filiation est établie à l’égard d’un ressortissant de l’Union, l’enfant obtient un passeport.

Ce projet de « Reconnaissance mutuelle de la parentalité » valide donc la possibilité d’exploiter des femmes et de commander des enfants. Il s’appuie sur un mensonge et avance, sous couvert de technicité, dans le dos des Européens.

Voilà donc l’Europe que l’on nous vend tous les jours et les valeurs qu’elle défend ?

Non, ce n’est pas l’Europe que nous voulons !

Nous réclamons une Europe qui protège les femmes et les enfants, qui lutte contre le trafic international d’êtres humains et qui, enfin, respecte ses engagements vis-à-vis des peuples européens.

Ce projet doit être urgemment balayé et l’Europe doit, à l’inverse, agir pour l’abolition internationale de la GPA. Il est grand temps !

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Présidente de La Manif Pour Tous

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