A l’occasion des primaires, les candidats du parti Démocrate redoublent d’imagination afin d’alourdir la fiscalité américaine.


Lors de la précédente campagne électorale pour les élections présidentielles aux Etats-Unis de novembre 2016, le camp Démocrate, par le biais de sa candidate Hillary Clinton, ne proposait aucune mesure fiscale d’envergure, se contentant du statut quo, c’est-à-dire de maintenir tel quel le système fiscal que laissait le Président Obama après huit années de pouvoir.

Un bilan sans appel

Entre 2008 et 2016, Barack Obama n’avait d’ailleurs pas fait grand chose sur le plan fiscal, mis à part avoir

  1. exclu plus de 90 % des successions de toute imposition (grâce a l’adoption d’un abattement de 5 M$),
  2. augmenté de 35 % a 39,7 % le taux de la tranche marginale de l’impôt sur le Revenu fédéral et,
  3. introduit une version américaine de la CSG française pour financer sa reforme de la protection médicale (Obama Care Tax de 3,8% sur les revenus du patrimoine).

De son côté, Donald Trump promettait une révolution fiscale « comme jamais le pays n’en a connue », qui sera finalement adoptée en décembre 2017, consistant principalement en

  1. une réduction du taux de l’impôt sur les Sociétés fédéral de 35% a 21%,
  2. une quasi-abrogation des droits de succession (via un abattement de 11 M$) et
  3. le remplacement des 9 tranches de l’impôt sur le Revenu par seulement 5 tranches, la tranche marginale étant réduite de 39,7 % a 35 %. Au total, 9 Américains sur 10 auront bénéficié d’une réduction de leurs impôts.

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S’agissant des élections présidentielles de novembre 2020, Donald Trump a d’ores et déjà annoncé – en cas de réélection – une nouvelle série de baisses d’impôts, au bénéfice à la fois des entreprises et des particuliers (« Major middle income tax cut »). Sans plus de précisions pour l’heure.

Dans le cadre des primaires organisées actuellement par le parti Démocrate, le moins que l’on puisse dire est que les différents candidats font preuve d’une grande imagination sur le plan fiscal.

L’instauration d’un ISF et l’augmentation des droits de succession

L’adoption d’une imposition frappant les fortunes des particuliers est la mesure fiscale phare a la fois de Bernie Sanders et d’Elisabeth Warren. Pour le Sénateur du Vermont, qui constate « un outrage moral et économique du fait que trois personnes détiennent plus de fortune que la moitie de la population américaine », l’ISF américain frappera les fortunes de plus de 32 M$ au taux de 1%, pour augmenter progressivement a 8% pour les patrimoines supérieurs a 10 milliards $.

La version de l’impôt sur la Fortune de la sénatrice du Massachusetts – selon laquelle « nous avons besoin d’une imposition sur la fortune pour pouvoir investir dans la prochaine génération » – frappera au taux de 2% les patrimoines d’une valeur supérieure a 50 M$ (et 3% au-delà de 1 milliard $).

Wall Street n’apprécie guère. Certains barons de Wall Street, grands financiers donateurs du parti Démocrate, ont déjà fait savoir à la direction du parti qu’ils voteraient pour Donald Trump si Sanders ou Warren étaient investis, Sanders et Warren (ainsi que Biden) ayant de surcroît osé proposer une Financial Transaction Tax de 0,2% sur les cessions d’actions et de 0,1% sur les cessions d’obligations.

Concernant les droits de succession, l’ensemble des candidats de gauche ont fait savoir qu’ils souhaitaient remplacer l’abattement actuel de 11 M$ par un abattement variant de 1 a 5 M$. Bernie Sanders souhaite par ailleurs ajouter a la tranche marginale actuelle de 40 % des tranches allant de 45% a 77% (au-delà de 1 milliard $).

L’augmentation de la tranche marginale de l’impôt sur le Revenu

Les candidats Démocrates sont également tous d’accord pour annuler la reforme de l’impôt sur le Revenu de Donald Trump de décembre 2017 et notamment réinstaurer le taux mariginal de 39,7%.

Bernie Sanders se distingue en proposant d’augmenter de 4% les pourcentages actuels de toutes les tranches (et pas seulement la tranche de 35%). Les classes sociales moyennes seront donc frappées de plein fouet. Le sénateur du Vermont entend également ajouter des tranches a 44%, a 54% et à 70% pour les revenus supérieurs a 10 M$.

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L’alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail

Joe Biden souhaite aligner la fiscalité des revenus du patrimoine sur celle des salaires. Autrement dit, les taux réduits de 15% et de 20% (selon les seuils) aujourd’hui applicables aux dividendes et aux plus-values a long terme de tout actif mobilier ou immobilier seront abrogés. Ces revenus seront alors soumis aux tranches progressives de l’impôt sur le Revenu fédéral, la tranche marginale étant alors augmentée a 39,7%, a laquelle s’ajoutera la Obama Care Tax de 3,8%. Le taux marginal d’imposition fédérale des revenus du capital passera alors de 23,8% a 43,5%. La bourse de New York appréciera, c’est certain.

Bernie Sanders propose également d’aligner la fiscalité des revenus « passifs » sur celle des salaires. Sous une présidence Sanders, les dividendes et gains en capital seront donc possiblement imposes au taux marginal fédéral de 73,8%.

Certes Elisabeth Warren ne touche pas aux taux réduits mais elle propose tout de même d’augmenter a 18,6% la Obama Care Tax aujourd’hui prélevée au taux de 3,8% sur les revenus du patrimoine, ce qui correspond a une hausse de 400% !

L’augmentation des cotisations sociales

Les candidats Démocrates souhaitent voir fortement augmenter les cotisations sociales, dont les taux sont actuellement de 7,65%, dus a la fois par les employeurs et par les employés, soit un taux global de 15,3%.

Joe Biden propose de conserver les taux actuels mais d’annuler le plafond de $ 132.900 au-delà duquel elles ne s’appliquent plus en l’état actuel du droit. Bernie Sanders souhaite également abroger le plafond mais il préconise surtout l’introduction d’une nouvelle Cotisation Sociale de 7,5% qui serait due seulement par les employeurs (applicable a la masse salariale excédant 2 M$). Le choc risque d’être brutal pour les classes moyennes.

De son cote, Elisabeth Warren pense judicieux d’instaurer une nouvelle cotisation sociale au taux de 7,4% qui serait due a la fois par les employeurs et les employés lorsque le salaire dépasse $ 250.000.

L’augmentation substantielle de l’Impôt sur les Sociétés

Quasiment tous les candidats Démocrates sont d’accord pour annuler la reforme de Donald Trump et revenir à l’ancien taux de 35% de l’Impôt sur les Sociétés. Joe Biden par exemple a dénoncé a plusieurs reprises « la nécessité d’annuler les excès des baisses d’impôts accordées aux sociétés par la réforme fiscale de Donald Trump ». Bernie Sanders propose même d’augmenter le taux à 40 % pour punir les sociétés qui pratiquent des écarts trop importants entre la rémunération des dirigeants et des employés.

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Elisabeth Warren a quant a elle réfléchi à une surtaxe s’ajoutant a l’Impôt sur les Sociétés appelée Real Corporate Profits Tax. Cette surtaxation correspondrait a 7% des bénéfices comptables des sociétés (« financial statement profit ») excédant 100 M$, la sénatrice constatant que de nombreuses entreprises dégagent d’importants profits comptables tout en déclarant des bénéfices imposables très inférieurs.

Un pari risqué

De prime abord, vu l’importance de la dette publique fédérale américaine (plus de 22 trillions $ à ce jour), on pourrait s’attendre à ce que ces propositions d’augmentations massives des prélèvements obligatoires sur les particuliers et les entreprises répondent a un souhait des candidats Démocrates de ré-équilibrer les finances publiques. En réalité, il n’en est rien. Chacun d’eux propose une hausse massive des impôts pour financer de nouvelles dépenses publiques, à commencer par l’instauration de la gratuité des études universitaires, la mise en place d’un régime de Sécurité Sociale étatique sur le modèle français, l’aide médicale aux immigrés clandestins (« Free Medicare for all »), etc…

Cette politique inquiète a l’évidence le milieu des affaires. Le journal The New York Times titrait le 1er octobre « Les propositions fiscales des Démocrates génèrent l’inquiétude d’économistes et de dirigeants d’entreprises qui craignent que les mesures sapent la croissance économique ». Le ministre du Budget, Steven Mnuchin, déclarait le mois dernier: « Ils vont complètement démotiver l’investissement en capital, ce qui sera vraiment très, très mauvais pour la croissance. Taxer le capital n’est pas une bonne idée pour créer de la croissance économique ». Larry Summers, l’ancien ministre du Budget de Bill Clinton, ne dit pas autre chose (article du 29 mars 2019), craignant que ces reformes fiscales entraînent « la destruction de la confiance des entrepreneurs, la réduction des investissements, la dégradation de l’efficacité économique et la punition du succès. Je pense qu’il s’agit d’un pari dangereux ».

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