Quelle mouche a piqué Edouard Balladur ? Pas la tsé-tsé. L’ancien Premier ministre croyait pouvoir dormir du sommeil du juste avec une réforme des collectivités territoriales dont le simple nom assommait déjà la France entière, le voilà réveillé en sursaut par une intempestive bronca : sa réforme, personne n’en veut.

À commencer par les socialistes parisiens qui voient d’un œil furibond le projet de Grand Paris, qui prévoit de fusionner le 75 avec les trois départements limitrophes, ponctionnant au passage des pans entiers de compétences sur la Ville de Paris et la Région Ile-de-France.

Dans les régions comme on dit en langage correct, on aborde aussi la réforme à reculons. Jean-Marc Ayrault ne veut pas entendre parler d’un rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne. En Picardie, on pétitionne grave contre le démantèlement de la région. En Alsace, on est vent debout contre l’éventualité d’une fusion avec la Lorraine : il est vrai que, malgré leur proximité géographique, les deux régions s’en tiennent à de cordiaux rapports d’indifférence, préférant chacune regarder vers le Luxembourg et la Sarre ou le Bade-Wurtemberg et la Suisse.

En réalité, sitôt qu’Edouard Balladur s’est aperçu que la suppression de certaines régions paniquait élus et populations (ce dont il aurait pu se douter tout seul), il a expurgé le rapport final de tous les noms pour s’en tenir à une proposition générale : on passera de vingt-deux à quinze régions – à ce stade-là on ne parle plus de colmatage des fuites mais de plomberie-zinguerie. Quant à savoir quelles régions disparaîtront, ce n’est pas ses oignons. Circulez, y a rien à voir. L’ancien Premier ministre aurait pu au moins saisir l’opportunité que lui offrait Ségolène Royal, toute entière absorbée par ses embarras photographiques, pour maintenir l’annonce du dépeçage de Poitou-Charentes. Même pas cap !

D’ailleurs, il faudra nous expliquer pourquoi les régions sauce 1964 ne conviennent plus aujourd’hui et quelle est la bonne taille pour une région française, puisque, paraît-il, elles ne sont pas assez grosses… Mais assez grosses pour quoi faire ? Pour se la montrer entre copains présidents de région à la récré ? Va savoir. Du côté de la commission Balladur, on avance l’argument massue : les régions françaises sont trop petites par rapport à leurs homologues européennes… Comme si un esprit rationnel pouvait une seconde comparer l’incomparable. Une région française n’a certes pas la taille d’un Land allemand, elle n’en a pas non plus les pouvoirs : aux dernières nouvelles, on ne vote pas la loi en Picardie ou en Poitou-Charentes, tandis qu’on le fait en Bavière et en Sarre. Quant à l’argument suivant lequel seules de « grosses régions » seraient éligibles aux fonds européens, il ne tient pas la route quand l’on sait que Bruxelles privilégie la coopération interrégionale plutôt que le reste…

Dans les départements, les conseillers généraux voient d’un assez mauvais œil la suppression des cantons – même s’ils font contre mauvaise fortune bon cœur. Il faut dire qu’on leur avait prédit la fin des départements, c’est-à-dire la disparition de leur mandat lui-même, de leur vice-présidence et des bribes de pouvoir qui leur restaient encore[1. Les conseillers généraux seraient donc élus non pas par un canton mais au scrutin de liste départemental, comme les conseillers régionaux et en même temps qu’eux.]… L’augmentation exponentielle de la part prise par l’aide sociale dans les budgets départementaux a réduit comme peau de chagrin les marges de manœuvre des conseils généraux, mais l’annonce de la montée en puissance des intercommunalités (dont les représentants seront faussement élus au suffrage universel) pourrait opérer comme une cellule de reclassement pour ce personnel politique en manque de vrai pouvoir.

Quant aux nouvelles huit métropoles qu’entend créer Edouard Balladur, on est gagné par la perplexité la plus tenace. Soit la commission Balladur ignore ce qui se passe en France, soit elle a travaillé sur la réalité institutionnelle d’un autre pays ou d’une autre planète : cela fait belle lurette que, dans les faits, des communautés urbaines telles que Lille, Bordeaux, Marseille, Nantes ou Strasbourg travaillent sur une échelle métropolitaine (à travers notamment les Schémas de cohérence territoriale) et exercent par délégation des compétences départementales.

Nihil novi sub sole. Enfin, si, il y a du neuf : la commission Balladur ne parle plus de clarifier ni même de simplifier les compétences entre collectivités locales. C’était pourtant la mission principale que le président de la République lui avait confiée. On espère que lui aussi aura oublié.

Lire la suite