Les Etats-Unis assoient leur hégémonie en imposant leurs normes juridiques au monde entier. Sous couvert de mesures anticorruption ou de lois d’embargo, Washington assujettit les grandes entreprises étrangères. Pour contrer cette guerre économique, la France a transposé des pans entiers du droit américain. Une stratégie risquée. 


Depuis une vingtaine d’années, sous l’égide des néoconservateurs, démocrates tout d’abord puis républicains, faisant fi du principe d’isolationnisme qui avait auparavant prévalu au sein du « Grand Old Party », les Etats-Unis sont clairement passés du soft law – système juridique non contraignant – au hard law, avec la ferme volonté d’imposer leur corpus juridique, quitte à générer des distorsions manifestes de concurrence, pour mieux s’en affranchir quand il s’agit de leurs propres intérêts.

Cette guerre juridique asymétrique, dont l’extraterritorialité du droit est désormais le glaive – au sens propre comme au sens figuré – aux mains du Departement of Justice (DOJ, équivalent du ministère de la Justice), est au service d’une véritable ambition planétaire. Elle est de toute évidence un autre effet pervers de la globalisation, dont Technip, Total, BNP Paribas, Alstom et tant d’autres ont été victimes.

D’un monde bipolaire au « gendarme du monde » émetteur du droit

Dans le prolongement de l’effondrement du « rideau de fer », mettant ainsi fin à un monde reposant sur la bipolarité, George Bush (le père) prétendait vouloir instaurer un « nouvel ordre mondial ». Bill Clinton, qui lui succède en 1993, invite « ses concitoyens à se lancer à la conquête de tous les marchés du monde »1. C’est sous son administration que naît l’idée d’appliquer le droit en qualité de « gendarme du monde » : ce seront les canons de lutte anticorruption érigés au sein de l’OCDE ou encore les lois d’embargos. Ainsi, les Etats-Unis se font le législateur d’un empire économique planétaire.

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Ils avaient proclamé la victoire du libre-échangisme sur le socialisme d’État, disparu avec le bloc de l’Est. La conséquence directe et quasi immédiate a été l’extension du modèle capitaliste américain et, de fait, de normes juridiques, à l’ensemble de la planète. Ce système sera notamment consacré par la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), instituée en 1994 par le traité de Marrakech. Cette conquête économique, bâtie sur les ruines de l’opposant soviétique, a conduit à une forte imbrication juridique, affectant pour une large partie les entreprises multinationales.

L’extraterritorialité : la compétence universelle du droit américain, au-delà de ses frontières

Pour paraphraser Clausewitz, qui affirmait que « la guerre est la continuation de la politique par d’autres moyens », il est patent que le droit est devenu le prolongement de la guerre économique, par d’autres moyens. Cette extension mondiale du système normatif américain, consentie par ses acteurs aveuglés par un soft power efficace, a accouché de la doctrine d’« extraterritorialité » qui consiste à appliquer à un acteur économique une loi d’un autre État, ce qui revient à l’assujettir au-delà de ses frontières. La globalisation a ainsi fourni les prétextes et créé des appâts qui allaient permettre de sanctionner les concurrents malheureux.

Dans cet esprit, plusieurs initiatives ont été dernièrement engagées pour étendre davantage cette hégémonie juridique, parmi lesquelles on peut mentionner :

Le « Foreign Corrupt Practices Act » (FCPA) est une loi fédérale adoptée en 1977 qui participe à la lutte contre la corruption dans le milieu des affaires. Bien que ce text

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Mai 2019 - Causeur #68

Article extrait du Magazine Causeur

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