Dans les affaires de viols, une accusation ne peut et ne doit jamais être d’emblée considérée comme une vérité, et pas davantage quand elle vise une personnalité politique. Les associations féministes et nos médias seraient bien inspirés de s’en souvenir.


Le principe selon lequel une femme ou un homme politique devrait renoncer à une fonction ministérielle au motif que celle-ci ou celui-ci serait accusé d’avoir commis une infraction est un principe absurde, dangereux et contraire à la présomption d’innocence.

Aucun texte légal n’a institué une telle obligation qui résulte d’une simple pratique instituée par Edouard Balladur alors Premier Ministre et n’ayant donc aucun caractère coercitif pour les gouvernements qui lui ont succédé.

Le principe fondamental de la présomption d’innocence

Une telle pratique a pour effet de considérer que toute personnalité politique accusée – voire seulement soupçonnée – d’avoir commis une infraction quelle qu’elle soit serait ainsi d’emblée présumée coupable et condamnée d’avance.

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Or, ceci est contraire au principe de la présomption d’innocence proclamée par l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 laquelle fait partie intégrante de notre Constitution et institue des principes fondamentaux intangibles qu’il nous appartient à toutes et à tous de rappeler et de défendre. Exiger d’une femme ou d’un homme politique qu’elle ou il renonce à la fonction ministérielle qui lui a été confiée constitue une violation manifeste de cette présomption d’innocence dès lors que la personne intéressée n’a pas encore été éventuellement jugée et déclarée coupable de façon définitive. Si nous devions exiger une telle pratique pour le personnel politique, pourquoi alors ne pas l’appliquer à tout professionnel quel qu’il soit et imposer ainsi à toute personne accusée de quelque infraction que ce soit de renoncer à sa fonction tant que l’enquête et les poursuites éventuelles seraient en cours ? Un journaliste devrait ainsi cesser d’exercer dès lors qu’il serait par exemple accusé d’avoir diffamé, d’avoir commis un viol ou d’avoir diffusé de fausses informations en attendant l’issue des investigations le concernant ? Il en serait de même pour les avocats, les magistrats ou tous autres professionnels ? Sommes-nous prêts à accepter cela ? Bien sûr que non, fort heureusement.

Les politiques relégués au rang de sous-citoyens

Alors pourquoi imposer aux seuls politiques ce qui s’apparenterait manifestement à une présomption de culpabilité ? Une telle pratique paraît ainsi absurde et est de surcroît dangereuse.

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Pour empêcher une personnalité politique d’exercer une fonction ministérielle pour des motifs personnels inavouables, ou pour nuire à un gouvernement qu’on exècre pour des motifs politiques, ou encore pour tenter de déstabiliser notre régime républicain et démocratique, on n’hésitera pas – ce qui est peut-être déjà le cas – à faire accuser à tort un ou plusieurs membres du gouvernement. Et on pourra toujours compter sur des inquisiteurs qui s’acharneront à exiger la démission de la cible désignée en prétendant défendre une bonne cause alors qu’ils sont animés par des arrière-pensées politiques.

Edwy Plenel, avril 2012. SIPA. 00618647_000021
Edwy Plenel, avril 2012. SIPA. 00618647_000021

Tel est ainsi le cas pour ce qui concerne Gérald Darmanin, sans cesse harcelé par des gourous auto proclamés qui prétendent défendre le féminisme et qui en réalité desservent cette noble cause aux côtés de certains qui vénèrent Robespierre. Ce faisant, ils feignent d’oublier que celui-ci et ses acolytes – dont Marat, l’ami prétendu du peuple – ont nourri la guillotine de plusieurs milliers d’innocents parmi lesquels Olympe de Gouges, féministe digne de ce nom et auteure de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne et ce, grâce à la Loi scélérate des suspects du 17 septembre 1793, laquelle piétinait les droits fondamentaux proclamés en 1789 et en particulier la présomption d’innocence.

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Exerçant la profession d’avocat, j’ai eu l’occasion de défendre, dans le cadre d’agressions sexuelles, des parties civiles, mais aussi des prévenus dont certains ont été relaxés, et donc reconnus innocents. Cette expérience m’a permis de constater que des enfants peuvent mentir et accuser à tort. L’affaire d’Outreau en est une démonstration éclatante. Des adultes, hommes ou femmes, sont également capables de mentir et d’accuser à tort et plusieurs affaires l’ont également démontré.

C’est pourquoi, une accusation émanant d’un enfant ou d’un adulte ne peut et ne doit jamais être d’emblée considérée comme une vérité absolue et pas davantage quand elle vise une personnalité politique. Il est souhaitable que, responsables de la diffusion des informations, les journalistes veillent à rappeler à leurs lecteurs ou auditeurs l’existence des principes fondamentaux qui sont le socle de notre démocratie et des droits de l’homme (et de la femme) et ne se fassent pas le relais de propos contraires à ceux-ci, ni ne les entretiennent, ce que nous pouvons déplorer dans certains médias. La présomption d’innocence ne doit pas être à géométrie variable selon qu’elle concerne un simple citoyen ou une personnalité politique.

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