Comment sauver les travailleurs indépendants du RSI | Causeur

Comment sauver les travailleurs indépendants du RSI

Sécurité sociale: l’unité grâce à la diversité

Auteur

Jacques Bichot
Economiste.

Publié le 02 mars 2017 / Économie

Mots-clés : , , ,

Manifestation des travailleurs indépendants contre le RSI, septembre 2015. SIPA. 00723958_000020

Au commencement était la démagogie

Le rapport entre les travailleurs indépendants et la Sécurité sociale est problématique depuis fort longtemps. En 1947, le ministre du Travail et des Affaires sociales Daniel Meyer a pourtant clairement expliqué les choses à la commission chargée de préparer la généralisation de la Sécurité sociale aux travailleurs non-salariés : « Dans le domaine de la vieillesse, il est manifeste qu’aucun régime d’assurance n’est viable s’il ne s’adresse pas à un groupe social dans lequel la répartition entre les éléments âgés et les éléments actifs présente une certaine stabilité. Or, il n’est pas exagéré de dire que c’est seulement dans le cadre de la population d’un pays que l’on peut trouver cette stabilité. »1 Mais la commission ne tint pas compte de ces propos de bon sens, ce que le rapporteur Lory a exprimé en ces termes : « Il est apparu que la solidarité professionnelle plus forte que la solidarité nationale permettrait de vaincre les obstacles psychologiques qui avaient contribué à l’échec de la généralisation de la sécurité sociale. »

La loi du 17 janvier 1948 suit la recommandation du rapport Lory : elle instaure 4 caisses vieillesse autonomes, respectivement pour les artisans, pour les industriels et commerçants, pour les professions libérales, et pour les agriculteurs. Le ministre a beau regretter les « égoïsmes de catégories sociales qui ont ce résultat que, maintenant, la loi n’est plus tellement une loi de sécurité sociale », le texte est voté à l’unanimité. Dès lors le ver est dans le fruit ; 69 ans plus tard, nous sommes face aux conséquences désastreuses d’une loi dont l’esprit était : votons ce qui est psychologiquement acceptable, et après nous le Déluge !

L’invention du RSI

En 2005, sous le gouvernement Raffarin, la décision fut prise de fusionner les caisses de travailleurs non-salariés non agricoles (les « non-non », disait-on familièrement). Le régime des exploitants agricoles ayant été antérieurement confié à la Mutualité sociale agricole (MSA) ne fut pas concerné. Les professions libérales, très attachées à leurs caisses de retraites complémentaires majoritairement liées à une profession particulière (médecins, vétérinaires, notaires, etc.), restèrent également en dehors du mouvement de fusion pour ce qui est de l’assurance vieillesse. Restait donc comme fusion à opérer celle de deux carpes et d’un lapin, les carpes étant la CANCAVA des artisans et l’ORGANIC des industriels et commerçants, tandis que le lapin était l’Assurance maladie et maternité des professions indépendantes (l’AMPI), qui assurait également les professionnels libéraux.

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La mise au monde du Régime social des indépendants (RSI) se fit au forceps : sous forme de trois ordonnances, la première du 31 mars 2005 et les deux autres du 8 décembre 2005. La conception remontait à la loi du 2 juillet 2003 « habilitant le gouvernement à simplifier le droit » en procédant par ordonnances de façon à permettre aux « non-non » de s’adresser à un « interlocuteur social unique » (ISU).

La fusion des systèmes informatiques, réalisée dans un climat de lutte pour le pouvoir, a débouché sur une monstruosité, produisant un taux d’erreurs équivalent à celui du logiciel Louvois qui empoisonne depuis des années la vie de nos militaires. La mise en commun réussie des moyens informatiques de l’Association générale des institutions de retraite des cadres (l’AGIRC) et de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (l’ARRCO) montre heureusement que de tels cafouillages ne sont pas une fatalité, mais le résultat de la gestion politicienne d’un problème essentiellement technique. Les commissaires aux comptes ont fait des refus de certification et la Cour des comptes et  l’Inspection générale des affaires sociales (l’IGAS) produit des rapports accablants. L’encaissement maladroit des cotisations par les URSSAF, nullement habituées à traiter avec des travailleurs indépendants, a alors été particulièrement mal vécu par les artisans et commerçants.

Des assurés sociaux très mécontents

L’exaspération de nombreux travailleurs indépendants a été révélée une fois de plus par une enquête récente commandée par le Syndicat des Indépendants : 76 % d’entre eux auraient une mauvaise opinion des services rendus par le RSI. Les passages à la formule « société par actions simplifiée unipersonnelle » (SASU), qui permet de bénéficier du régime général en tant qu’assimilé salarié, se multiplient.

Face à cette mauvaise cote du RSI auprès de ses adhérents, des candidats à la présidence de la République (Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon) ont fait différentes propositions, dont la suppression de ce régime, qui serait absorbé par celui des salariés. Les administrateurs du RSI essayent de sauver leur institution en proposant quelques augmentations de la générosité du régime, et en demandant que le statut de SAS ne permette plus d’échapper aux cotisations en se rémunérant sous forme de dividendes, ce qui augmente le revenu disponible dans l’immédiat, mais au prix d’un affaiblissement des droits à pension. Tout cela manque singulièrement de hauteur de vue.

La solution : l’unité grâce à la diversité

Ce problème particulier du RSI fournit une indication qui permettrait de réaliser enfin, de façon intelligente, le projet de Sécurité sociale commune à tous les Français (un seul régime) – projet qui avait été inscrit dans la loi à la Libération – tout en respectant les particularismes professionnels. Les malheurs des adhérents au RSI indiquent en effet ce qu’il faut faire pour réaliser ce grand œuvre : dissocier les notions de régime et de caisse. Le régime est un ensemble cohérent de règles juridiques définissant les droits et les devoirs des assurés sociaux, la façon dont ils acquièrent une couverture sociale et ce en quoi consiste cette couverture. La caisse est un organisme qui rend à certains assurés sociaux le service d’encaisser leurs cotisations et de calculer puis de verser les prestations auxquelles ils ont droit, et qui leur propose éventuellement des services complémentaires.

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Les indépendants ont des spécificités importantes. Leur revenu est pour la majorité d’entre eux difficile à calculer : ils doivent avoir comme interlocuteur une caisse dont les employés connaissent ces particularités et savent en tenir compte. Chaque assuré social devrait avoir le droit de choisir sa caisse, mais cette liberté de choix est encore plus vitale pour les indépendants que pour les salariés. Les médecins ont des besoins différents de ceux des experts comptables, c’est pourquoi les premiers sont bien avec la CARMF et les seconds avec la CAVEC. Parmi les commerçants et artisans il existe aussi une grande diversité : il serait bon qu’ils aient le choix entre différentes caisses, appliquant bien entendu les mêmes règles pour la Sécurité sociale, mais chacune de manière adaptée aux particularités de sa clientèle. De plus, ces caisses professionnelles pourraient proposer, comme les « sections » des professions libérales, tous les compléments souhaitables, que ce soit en matière de retraite par capitalisation, de complémentaires santé, d’invalidité permanente ou temporaire, etc.

La Sécu doit imiter la gastronomie

Ce schéma de fonctionnement de la Sécurité sociale, la même pour tous, mais servie à chacun avec un assaisonnement adapté à ses spécificités et à ses préférences, constitue clairement une novation conceptuelle par rapport au schéma bureaucratique selon lequel fonctionne notre État providence. Les Français sont gastronomes : ils savent que la même pièce de bœuf, le même filet de sole, les mêmes haricots verts, peuvent être cuisinés de quantité de façons différentes, et chacun d’eux choisit le restaurant dont les recettes réjouissent particulièrement ses papilles. Disons que la retraite est une côte de bœuf, l’Assurance maladie une sole et les prestations familiales une poignée de haricots verts, et laissons chaque Français choisir son restaurant : le problème du RSI, et quantité d’autres, deviendront presque faciles à résoudre.

  1. Comité d’histoire de la sécurité sociale, La Sécurité sociale, son histoire à travers les textes, tome III, p. 90.

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    La rédaction de commentaires est impossible pour cet article

    • 4 Mars 2017 à 0h18

      Alex Z dit

      Ma femme étant ancienne commerçante, aujourd’hui à la retraite, c’est moi qui m’occupait de ses papiers. Je peux vous dire une chose, c’est que AVANT le RSI, tout fonctionnait parfaitement. Les services de la CMR (assurance maladie), et de l’ORGANIC (assurance vieillesse), ainsi que de l’URSSAF à qui étaient versées les cotisations, fonctionnaient parfaitement, et étaient parfaitement réactifs. Chacun faisait un travail différent, et le faisait parfaitement de son côté.
      Le problème est arrivé avec l’avènement du RSI. Un gouvernement qui n’avait rien d’autre à faire pour em…. les gens, a voulu tout fusionner, pour simplifier soit disant. Le résultat a été un immense b…… qui a duré jusqu’à ce que ma femme parte à la retraite. Et qui dure encore vu les plaintes des assujettis.
      Le même gouvernement, toujours dans un souci de simplification a fait de même avec l’ANPE et l’ASSEDIC en 2008. Avant c’était tout simple, l’ANPE était une agence pour l’emploi, et travaillait à trouver du travail à ceux qui en cherchaient. Et l’ASSEDIC avait pour mission de verser les prestations aux chômeurs. Chacun faisait un métier différent, et tout se passait bien.
      Aujourd’hui avec le “Pole Emploi” on a voulu une fois de plus mélanger l’huile et le vinaigre et on en voit aussi le résultat. C’est comme le RSI.

    • 3 Mars 2017 à 16h44

      GLOCK dit

      J ai trouvé une solution pour moins payer de RSI : je ne veux plus gagner de l argent, ça coute trop cher… certes quand nous étions neuf dans ma structure nous ne sommes plus que 4 … qu importe! Les cinq sur le carreau sont le fruit de trop d’état… trop d impôts trop de RSI …trop de socialisme… la mode est à l oisiveté et au découragement à entreprendre… je suis la mode mais évidemment ce n est pas bon pour tout le monde ( 4 millions de chomeurs ! )

    • 3 Mars 2017 à 13h59

      ZOBOFISC dit

      J’ai cotisé à la retraite par l’intermédiaire du RSI entre 2008 et 2014, date à laquelle, j’ai enfin obtenu qu’ils me liquident ma retraite demandé depuis janvier 2013 date de mon 65ème anniversaire. Pour ces sept années de cotisation au titre de gérant de société, je touche 34 € de retraite complémentaire. Si je dépasse 86 ans, je commencerai à récupérer quelques sous en plus des cotisations versées.

       Encore un système que le monde entier nous envie !

       RECTIFICATION : j’ai continué à cotiser en pure perte entre 2014 et 2016, il me faudra donc devenir centenaire pour ne pas y être de ma poche.

      Cherchez l’erreur ! 

    • 3 Mars 2017 à 3h26

      taubiroute dit

      Et si le RSI avait plutot ete instaure pour parvenir au but du socialo marxisme et de l etatisme a savoir eliminer toute veleite d esprit liberal et entrepreneurial dans la societe civile, faire disparaitre la classe onnie par le socialisme , la bourgeoisie liberale qui fonde le pilier centrale de la Republique ?

      • 3 Mars 2017 à 6h01

        Nolens dit

        c’est un peu rapide mais tout à fait vrai.
        les faits, les faits.

      • 3 Mars 2017 à 9h39

        M M 30 dit

        D’où la conclusion logique : pourquoi nepas laisser aux indépendants le choix de leur assurance, y compris privée pour peu qu’elle soit européenne ? Sii ça se trouve, ils ne demandent que ça.

        Il serait d’ailleurs temps de se poser la question du rapport coût/efficacité de la Sécu ! Pour avoir testé le système allemand (qui met des caisses en concurrence), je peux vous assurer que celui-ci est à la fois moins coûteux et plus performant.

    • 2 Mars 2017 à 18h14

      fox23 dit

      Tout à fait d’accord avec Adadaf.
      La soi-disant spécificité rappelée dans l’article de jacques Bichot s’éclaire d’elle-même en voyant à qui elle s’adresse.
      Ces catégories socio-professionnelles sont celles, bien connues du fisc, ayant le plus de facilité pour dissimuler une partie de leurs revenus. Entre le règlement en liquide et certaines autres pirouettes, Bercy sait très bien quel est le manque à gagner venant d’eux.
      Cet exercice se retrouve pour la retraite. je me souviens d’un de mes voisins de port qui s’insurgeait contre la maigreur de sa retraite de travailleur indépendant (BTP), en avouant, sur questionnement, avoir très peu cotisé, préférant le côté bling-bling de la vie !
      Ask dit qu’il arrive certains mois à ne pouvoir se payer de salaire. Pour avoir eu une entreprise (SARL), croyez vous que le gérant salarié que je fus se payait chaque mois ?
      Ce fait est lié à la crise, pas à votre régime de retraite, parce qu’il fallait aussi, que même non rémunéré de temps en temps, j’envoie à l’heure le montant dû à l’URSSAF.
      D’ailleurs Ask, un peu de sincérité, quand on voit le train de vie en général (bien sur vous trouverez quelques exemples contraires) des tenants de ces catégories, il est flagrant que quelque chose ne va pas entre celui-ci et les revenus déclarés !

      • 3 Mars 2017 à 6h05

        Nolens dit

        C’est vrai ce que vous dites, mais le système de redistribution est abusif à l’extrême. Quand vous ne pouvez rien dissimuler, cela veut dire que l’état peut, en toute impunité vous voler et donner ce que vous avez gagné à des bons à rien.
        C’est peut être un peu rapide comme analyse, mais c’est ce qui arrive aux cadres sup comme moi. Et en prime, nous somme haïs des bras cassés qui voudraient la même chose que nous. Mais ils l’ont, par la redistribution.

    • 2 Mars 2017 à 15h57

      adadaf dit

      L’origine des difficultés du RSI n’a rien d’un mystère.
      Pour faire court, les commerçants et les artisans passent leur vie professionnelle à cultiver leur “indépendance”. De ce fait, ils se sentent autorisés à cotiser moins que les salariés voire à ne pas cotiser du tout puisque chaque centime non cotisé c’est autant de plus pour leur train de vie. Genre d’attitude qu’aucun salarié ne peut se permettre.
      Quand l’heure de la retraite sonne, ils se sentent bizarrement moins indépendants et réclament à cor et à cri la solidarité des salariés pour financer une retraite qu’ils ont financé a minima.
      C’est ce que l’on appelle la solidarité à sens unique.

      «Que faisiez-vous au temps chaud ?
      Dit-elle à cette emprunteuse.
      Nuit et jour à tout venant
      Je chantais, ne vous déplaise.
      - Vous chantiez ? j’en suis fort aise.
      Eh bien : dansez maintenant.»

      • 2 Mars 2017 à 16h47

        Ask1 dit

        Quel raccourci ! Et quel mépris !
        Boycottez votre boucher et votre boulanger et expliquez-leur votre point de vue: je parie qu’ils vous mettent à la porte.
        Pour être utilisateur du RSI depuis 10 ans, voici le topo: vous payez vos cotisations par mois ou par trimestre,alors que vous ne vous êtes pas encore versé de salaire. Il arrive très souvent que vous payez vos cotisations sans vous versé de salaire. 
         

      • 3 Mars 2017 à 6h00

        Nolens dit

        Vous êtes vraiment un salopard pour écrire des choses pareilles. La solidarité est à sens unique pour les salariés du privé vers ceux du public. Deux poids deux mesures, que ce soit pour les cotisations ou les conditions de liquidation des pensions.
        Quant à ceux qui n’ont jamais cotisé de leur vie, ils touchent une retraite quand même.
        Ceux qui ont trimé, fait des études ont payé impôts, cotisations et partent tard à la retraite. Je ne parle même pas de l’assurance maladie et de ses abus.
        La solidarité à la française, c’est du vol et de l’escroquerie, sans parlé de tout ce qui est donné aux migrants.

        • 3 Mars 2017 à 15h49

          adadaf dit

          “Vous êtes vraiment un salopard pour écrire des choses pareilles.”
          Je n’insulte personne, contrairement à vous. Il ne me viendrait jamais à l’idée de vous qualifier de faux-cul ou d’imbécile même si c’est pourtant l’évidence.
          RSI : 17 milliards de dépenses et 11 milliards de cotisations, soit 6 milliards de déficit par an. Qui paie la différence à votre avis ?
          J’ai l’excellent souvenir de camarades de classe, fils et filles d’artisans et de commerçants qui étaient boursiers, habillés comme des princes, en vacances sur la cote ou l’hiver a megève. Ma mère m’élevait seule avec ma soeur avec un salaire de misère comme standardiste aux PTT. On n’a jamais été boursiers ! Alors vos leçons de morale à la con, vous repasserez.

    • 2 Mars 2017 à 15h23

      M M 30 dit

      Bizarre cette obsession pour forcer tout le monde à rentrer dans le moule.
      Je ne parle pas de la volonté de taxer les dividendes de dirigeants de SAS qui n’a d’autre but que de racketter un peu plus les indépendants sans leur procurer une once de protetcion/assurance supplémentaire….

      Et pourquoi ne pas laisser à TOUS les indépendants le choix de leur assureur, que ce soit en France ou à l’étranger. Pas sûr qu’ils y perdent. Quand je vois le rapport coût/service rendu de la sécu (je parle d’expérience ayant testé le système allemand…).

      Evidemlment cela affranchirait quelques millions d’individus de la sujetion à l’administration tout en la mettant en concurrence…. Bref, tout ce que les grands corps détestent.