Tafta: l’accord mort-vivant? | Causeur

Tafta: l’accord mort-vivant?

Et si son enterrement favorisait la signature du CETA…

Publié le 31 août 2016 / Économie Monde Politique

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Manifestation à Rennes en mai 2016 (Photo : SIPA.00756721_000007)

Si le Tafta1 avait été ratifié par l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique, il aurait institué la zone de libre-échange la plus importante de l’histoire, représentant plus de 40 % du PIB mondial. Mais après plus de vingt ans de négociations, le Tafta trouvera simplement sa place au panthéon des naufrages célèbres, entre la CED2 et le Titanic. Léviathan commercial né des négociations entamées après la chute du mur de Berlin, le projet voit le jour avec la signature de la première résolution transatlantique entre Etats-Unis et Europe en 1990. L’idée va dès le départ susciter de fortes résistances et pousser les parties contractantes à revoir leur copie. Ainsi, la fuite et la publication de tractations secrètes préludant à la mise en place de l’AMI (l’Accord multilatéral sur l’Investissement3), révèlent notamment l’existence d’un mécanisme, similaire à celui de l’Alena4, permettant aux investisseurs privés d’intenter des procès aux Etats et collectivités devant un tribunal arbitral international. La révélation suscita une vague de protestation et amena le Premier ministre Lionel Jospin à réclamer un rapport public, poussant finalement le gouvernement français à quitter les négociations et entraînant de fait la mise au rencard de l’AMI en octobre 1998. Figure clé du mouvement d’opposition à l’AMI, l’essayiste Susan George, offrit à l’accord mort-né cette épitaphe célèbre : « L’AMI est comme Dracula : il meurt à être exposé en plein jour ». L’échec de cet ancêtre du Tafta marque aussi la naissance et la montée en puissance du mouvement altermondialiste. Le célèbre mouvement Attac (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne) est créé sur les cendres de l’AMI, et Susan Georges devient sa vice-présidente.

L’analogie avec le destin connu vingt ans plus tard par le Tafta est frappante. En mai 2016, la publication par Greenpeace de documents confidentiels à propos du Tafta a levé le voile sur une négociation restée jusqu’ici très opaque. La suite a ressemblé peu ou prou au sort réservé à l’AMI : des Français de plus en plus réservés et des Américains de moins en moins convaincus, jusqu’à la volonté d’abandonner les négociations, révélée ce mardi 30 août par la voix du secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, Matthias Fekl. Une mort programmée, en quelque sorte, puisque François Hollande avait déclaré, en avril 2016, sur France 2 : « S’il n’y a pas de réciprocité, s’il n’y a pas de transparence, si pour les agriculteurs il y a un danger, si on n’a pas accès aux marchés publics et si, en revanche, les États-Unis peuvent avoir accès à tout ce que l’on fait ici, je ne l’accepterai pas. » Au lendemain de la publication de Greenpeace, le président français réaffirmait que la France disait « non, à ce stade des négociations ». La confirmation officielle de l’abandon des négociations par Matthias Fekl n’est donc pas surprenante, elle en dit long sur l’évolution des équilibres européens après le Brexit.

Le TTIP rencontrait déjà aux Etats-Unis un certain nombre d’oppositions et, pour l’administration Obama, la signature d’un brouillon d’accord devenait une priorité et peu à peu une cause perdue. En conséquence, la pression américaine s’était considérablement accentuée ces derniers mois sur les Européens pour parvenir à une ébauche d’accord le plus rapidement possible. Dans le camp européen, la division était de plus en plus marquée entre le camp des pro- Tafta, représenté surtout par Angela Merkel, très pressée de signer au plus vite un accord avec les Etats-Unis et celui des hésitants, représenté par François Hollande ou Jean-Claude Juncker qui, au nom de la Commission européenne, ne souhaitait pas signer un brouillon d’accord contraignant. La position allemande n’était pas elle-même forcément arrêtée, compte tenu des divisions très fortes sur la question au sein même du gouvernement. Comme l’explique une source proche des négociations, si Angela Merkel, portée par « une croyance mythologique en la vertu du libre-échange et du partenariat américain », soutenait encore le projet, Sigmar Gabriel, vice-chancelier d’Allemagne, partageait quant à lui beaucoup plus les réticences françaises. Le double discours allemand compliquait d’ailleurs plus encore les discussions sur le TTIP. « Il est très compliqué de travailler avec les Allemands sur ce sujet puisque les interlocuteurs sont constamment renvoyés de la Chancellerie au Bundestag et aux représentants de la coalition »5. D’un autre côté, confie-t-on dans les milieux impliqués dans les négociations : « Il était utile de pouvoir jouer sur les divergences de vue entre SPD et CDU… »

« Un front Hollande-Juncker face à une ligne Cameron-Merkel-Renzi »

Du côté des autres partenaires européens, Mariano Rajoy apparaissait trop affaibli et isolé en Espagne pour peser suffisamment dans les discussions et Matteo Renzi, bien que favorable au traité, trop tenu par les échéances électorales et entravé par les difficultés financières de l’Italie. « La Hongrie ou la Slovaquie étaient beaucoup plus proches de la France, la République tchèque ou la Croatie étaient au contraire beaucoup plus favorables à l’accord, les Scandinaves prêts à signer tandis que la Pologne restait fluctuante en raison de l’importance de l’alliance militaire avec les Etats-Unis », confie un proche du dossier. Parmi les grands acteurs des négociations, David Cameron au Royaume-Uni était sans doute celui qui avait le plus intérêt à parvenir à un accord, compte tenu du risque de Brexit. Barack Obama ayant menacé de maintenir « le Royaume-Uni en queue de peloton » dans les futures négociations commerciales en cas de majorité pour le « leave », Cameron n’avait pas manqué d’insister sur les avantages économiques promis par l’accord pour en faire un argument contre la sortie de l’Union. Les électeurs britanniques s’étant finalement prononcés pour elle, l’administration Obama ne pouvait guère être plus définitivement convaincue de l’échec final du TTIP.

François Hollande pourrait quant à lui retirer un certain gain politique de la mort du Tafta. Le président français a certes adopté une position très ambivalente vis-à-vis des accords du TTIP, puisqu’il plaidait encore en faveur d’une accélération des négociations en février 2014, lors d’une visite aux Etats-Unis, mais il a occupé graduellement une position beaucoup plus critique, et beaucoup plus prudente, à mesure que les tractations s’enlisaient. Dans les négociations, la France a réussi à briser son isolement de départ et à trouver une ligne commune avec la Commission européenne dans une configuration politique voyant s’opposer « un front Hollande-Juncker face à une ligne Cameron-Merkel-Renzi », explique là encore une source proche des instances de négociations. Le président français a-t-il senti le vent tourner suffisamment tôt pour tirer parti de l’effritement du camp pro-Tafta et de la montée en puissance du mouvement anti-traité dans l’opinion ? « Un certain nombre de gouvernements ont sous-estimé les résistances de la société civile », explique-t-on en effet à propos de l’enlisement progressif des négociations. La position de François Hollande tient donc certes de la posture politique mais elle s’est également traduite dès avril 2016 dans le domaine diplomatique, à l’occasion de la visite de Barack Obama à Hanovre, qui n’a pas suffi à obtenir des Européens la signature d’un traité préliminaire et ce principalement en raison de l’opposition française. Sur le plan de la politique intérieure, l’opposition au Tafta est extrêmement fédératrice et transcende largement les clivages partisans. On retrouve pêle-mêle, au sein des opposants durs, aussi bien l’extrême gauche qu’une partie des frondeurs du PS ou des représentants de la majorité gouvernementale, mais aussi, dans l’opposition, François Fillon, sur une ligne très anti-Tafta, ou encore le Front national, favorable à l’abandon immédiat des négociations… Quant à Nicolas Sarkozy, sa position est assez fluctuante : très pro-Tafta quand il était au pouvoir, beaucoup moins depuis qu’il l’a quitté…

Le gel des négociations pourrait cependant n’être que temporaire. S’il a été annoncé également en Allemagne que les discussions « avaient échoué », c’est par la voix de Sigmar Gabriel, notoirement plus sceptique à l’égard du TTIP. Il n’est pas interdit de penser en réalité que le calendrier électoral français, les élections américaines et le référendum constitutionnel italien en octobre aient mis tout le monde d’accord pour interrompre les discussions autour du traité transatlantique… jusqu’à une période plus favorable à leur reprise… D’autant que les partisans des accords du Tafta mettent en avant un autre élément important de l’équation : la Chine. « Les Chinois, eux, ne respectent aucune règle, confie-t-on dans le camp français. Nous sommes d’accord là-dessus avec les Etats-Unis. Si on arrêtait complètement les négociations, ça serait du pain béni pour les Chinois qui profiteraient de la dislocation du bloc occidental. On ne peut entretenir une vision du monde parcellaire. Les Américains ne sont pas des anges, mais les Chinois encore moins. » L’ombre de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, créée à l’initiative de Pékin en octobre 2014 dans le but de faire directement concurrence au FMI plane aussi sur les négociations du Tafta.

Du côté des détracteurs du traité, on souligne enfin que l’annonce du gel des négociations sur le Tafta pourrait être un moyen sûr de faire passer plus simplement la ratification du traité CETA6 avec le Canada. A priori plus rassurant pour les Européens et les Français, puisque le gouvernement de Justin Trudeau a accepté de reconnaître  un grand nombre d’appellations d’origine protégées (AOP), le CETA suscite cependant une inquiétude croissante et la crainte que l’échec du Tafta ne précipite trop sa signature… au détriment des Etats européens. Des craintes que les Canadiens partagent également, de façon symétriquement opposée. En larguant les amarres pour s’éloigner du navire Europe, le Royaume-Uni a peut-être contribué au naufrage du Tafta. Mais le naufrage reste temporaire et la vaste partie d’échec transatlantique est sûrement loin d’être terminée.

  1. Transatlantic Free Trade Area (Tafta), Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, également nommé TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership.
  2. La Communauté européenne de défense (CED), abandonnée en 1954, après le rejet du projet par le parlement français.
  3. L’ancêtre du TAFTA, négocié sans succès de 1995 à 1998.
  4. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Entré en vigueur le 1er janvier 1994, il crée une zone de libre-échange entre les États-Unis, le Canada et le Mexique.
  5. Coalition entre les Unions chrétiennes (CDU/CSU) et le Parti social-démocrate d’Allemagne (SPD) sur laquelle s’appuie le cabinet Merkel III depuis le 17 décembre 2013.
  6. Comprehensive Economic and Trade Agreement. Accord global sur l’économie et le commerce.

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    • 1 Septembre 2016 à 11h43

      Pyrrhon dit

      La solution de l’abandon du projet, tel qu’il est, est d’autant plus facile, que les deux candidats à la présidence des États-Unis y sont également opposés. Pour les mêmes raisons? Peu importe!

    • 31 Août 2016 à 23h36

      Lector dit

      gel des négociations sur le Tafta ? C’est ou était le début d’une bonne nouvelle… ça ne pouvait pas durer.

    • 31 Août 2016 à 19h21

      Singe dit

      Le TAFTA voilà un sujet important

    • 31 Août 2016 à 18h27

      ZOBOFISC dit

      Ne vous réjouissez pas trop vite, ils vont nous le ressortir sous un autre nom :
      On parle déjà de le rebaptiser SATINETTE 

      • 31 Août 2016 à 22h56

        Eckinimod dit

        Satin, Taffetas, … etc tout ce qui est bien tissé ne ne déchire pas facilement, en Effet! 

        • 31 Août 2016 à 23h24

          ZOBOFISC dit

          Il vont peut être même tenter le KEVLAR !

    • 31 Août 2016 à 15h58

      beubeuh dit

      A noter que pour le CETA les chefs d’Etat (Hollande et Merkel en tête) ont déjà torpillé le traité en douce, puisqu’ils ont imposé à la Commission une procédure de ratification par tous les parlements nationaux. Procédure dont Juncker ne voulait pas, à l’origine, puisque l’unanimité est requise, et qu’un seul “non” suffit donc à tout bloquer. Or le parlement de Wallonie a déjà indiqué qu’il mettrait son véto et celui des Pays-Bas n’est pas très chaud non plus.

    • 31 Août 2016 à 15h52

      golvan dit

      Au sujet des rapports économiques entre UE et USA, l’amende de 13 milliards d’euros que l’UE voudrait imposer à Apple pour sa sous-imposition en Irlande n’est pas inintéressante. 
      L’UE réclame que cette somme soit restituée au fisc irlandais en raison d’un abus “d’optimisation fiscale”.  

      • 31 Août 2016 à 16h02

        beubeuh dit

        Pas encore vu d’article sur Causeur pour s’indigner cet intolérable viol de la souveraineté Irlandaise. Le bon peuple irlandais avait quand même bien le droit de nous entuber avec son dumping fiscal, non?

    • 31 Août 2016 à 15h43

      Villaterne dit

    • 31 Août 2016 à 15h27

      IMHO dit

      Pour information les Etats-Uniens sont 320 millions et les Canadiens 34 .

    • 31 Août 2016 à 15h19

      IMHO dit

      Le Tafta, comme l’adhésion de la Turquie à l’Union Européeene, était un accord dont on pouvait prévoir, dès le départ, qu’il ne serait jamais conclu, parce qu’inacceptable par les Etats Européens.
      Alors, pourquoi les Etats européens ont-ils négocié ou fait semblant ?
      Parce qu’il valait mieux pour eux se brouiller à l’échéance plutôt que tout de suite, à l’inverse de la réponse de Beaumarchais au solliciteur d’un prêt . C’était ne pas se fermer de portes, éviter des représailles,
      et ne pas paraître protectionniste .
      A remarquer que l’amende aussi colossale qu’inique que les Etats-Unis veulent faire payer par Volkswagen n’est pas compatible, à mon avis, avec l’esprit du Tafta .

    • 31 Août 2016 à 15h01

      therese dit

      Evidemment c’est le secrétaire d’état au commerce qui le dit lui-même dans le Figaro : “Ce traité (avec le Canada) est un bon traité, c’est l’anti-Tafta, sur ce qu’il donne aux PME, à l’ouverture des marchés publics, sur l’arbitrage privé, sur la reconnaissance des appellations… La France soutient cet accord”.
      http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/08/30/20002-20160830ARTFIG00049-traite-transatlantique-la-france-demande-l-arret-definitif-des-negociations.php

      Moi aussi je me suis d’abord réjouie. Pour une fois Hollande voit l’intérêt de la France. Puis je me suis rendue compte à la lecture de cet article qu’il lâche quelque chose d’indéfendable actuellement (le tafta) pour faire passer le Ceta, en douce.
      A après les élections ils reviendront à la charge…

      • 2 Septembre 2016 à 7h37

        Cosmo dit

        Effectivement José Bové qui connaît le dossier s’oppose à là signatures du CETA qu’il dit mal négocié par une Europe sans ambitions,  sans suffisamment de contreparties ou d’exigences. Il ajoute aussi que la question du tribunal arbitral n’était pas résolue et ce qui va être choisi par défaut ne nous avantagera pas forcément.

        Pour l’Europe passer par le CETA c’est ouvrir nos frontières aux produits et services américains puisque les Usa sont en libre échange avec le Canada, et donc capitaux, produits et services pourront être vendus à partir de la base Canada.

        Comme d’habitude, le double langage est une activité favorites des politiques. Le secrétaire d’état Mathias Ferkl qui a l’air moins empoté que ses camarades de l’exécutif a annoncé que la France abandonne le Tafta, un petit coup de pied dans le tibia de Juncker, nous assure que le CETA est bien mieux pour l’Europe en l’évaluant sur l’échelle du Tafta. On ne peut pas faire pire.

        Mais il omets de dire les inconvénients du CETA qui n’a pas été négocié dans l’optique de protéger nos économies européennes. En ne voulant pas passer par les parlements nationaux, la commission européenne qui veut s’approprier le mérite de cette signature veut aussi éviter que le projet capote.

        En Allemagne une action collective de 125000 citoyens à porte plainte contre le CETA. https://francais.rt.com/economie/25735-allemands-attaquent-ceta-justice
         

    • 31 Août 2016 à 14h29

      thd o dit

      De toute façon, je ne comprends pas pourquoi ils s’obstinent avec leurs accords de libre-échange.

      Les gains sont franchement modestes(*), les inconvénients potentiels immenses, et cela bouleverse des secteurs d’activité (textile par exemple).

      (*) Krugman, spécialiste du sujet, chiffrait à 5% le gain des réformes en ce sens depuis Reagan.
      Evans-Pritchard :
      http://www.telegraph.co.uk/business/2016/08/30/ttip-trade-pact-near-failure-as-france-demands-total-halt-to-us/

      nous dit : “The Commission estimates that TTIP would add 0.5pc to Europe’s GDP through trade gains from lower tariffs and agreed standards. This is a relatively trivial sum set against the larger political issues at stake.”

      Il faut quand même arrêter de se mettre en danger pour trois francs six sous…

      • 31 Août 2016 à 14h31

        thd o dit

        Mais bon, dans la citation vers la fin de l’article de Gayard comme dans celui d’Evans-Pritchard, on voit comment les mondialisateurs essaieront d’argumenter à l’avenir : ils nous diront qu’il faut passer de nouveaux accords pour contrer la Chine (c’est à dire le résultat des accords précédents).

        Mon oeil…

        • 31 Août 2016 à 14h34

          thd o dit

          Ce message était le deuxième que je faisais sur le sujet, mais le premier (à 14h29) ne s’affiche pas.

          Il y a un petit problème technique, récurrent, sur le non affichage de certains messages (ou affichage en retard) pour des raisons mystérieuses…