Ségolène Royal, le désordre injuste | Causeur

Ségolène Royal, le désordre injuste

La politique ne peut faire l’économie du droit

Auteur

Régis de Castelnau

Régis de Castelnau
est avocat.

Publié le 19 octobre 2016 / Politique

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Ségolène Royal.  Feature Reference: 00764274_000002 .

Ségolène Royal est une femme politique assez surprenante. Incontestablement elle a été la première à transformer l’action politique en communication pure. Mais elle a porté cette méthode à des niveaux inégalés ce qui fait qu’elle bénéficie encore d’un surprenant crédit. Tout le monde connaît cet autoritarisme cassant qu’elle essaye de faire passer pour de l’efficacité et son étonnant culot qu’elle travestit habilement en courage, en « bravitude », comme disent les rancuniers. Ce crédit n’a pas échappé à Patrick Mennucci député de Marseille qui fut son porte-parole dans la campagne présidentielle de 2007, et que son brio intellectuel fit surnommer « Ségolin ». Profitant de la catastrophe politique que vient de subir François Hollande, il la voit candidate du Parti socialiste en 2017.

Désinvolture démocratique

Malheureusement, cette ambition risque d’être contrariée, d’abord parce qu’elle s’oppose au scénario concocté par la caste et auquel il sera difficile d’échapper, à savoir le sacre du couple Juppé/Macron. Ensuite les barrages d’artillerie à base de livres de révélations opportunément publiés viennent avec Nicolas Sarkozy et François Hollande de prouver leur efficacité. « La Madone du Poitou » va y avoir droit sans passer son tour, et cela risque d’être un peu chaud. Surtout qu’il y a ce curieux rapport à l’argent, qui semble l’amener à partager l’opinion faussement prêtée à François Hollande selon laquelle « cela ne coûte rien quand c’est l’État qui paye ». Il y a enfin une étonnante désinvolture vis-à-vis des règles de l’État de droit et du fonctionnement de la démocratie.

Sauvée par la fusion des régions

La région Poitou-Charentes a eu de la chance. La fusion avec l’Aquitaine et le Limousin lui a évité la cessation de paiement et la mise sous tutelle par le Préfet et la Chambre Régionale des Comptes. Alain Rousset successeur socialiste à la présidence de la grande région a constaté avec effarement l’état déplorable des finances de la collectivité présidée par Ségolène Royal et a commandé un audit qui a constaté d’après ce que nous dit la presse, 132 millions d’euros de factures impayées et autour de 100 millions d’euros d’emprunts toxiques ! Bigre, et comme les magistrats de la CRC ont pris le relais du contrôle, on entend prononcer de bien vilains mots comme « gestion de fait », « mandats fictifs », « Cour de discipline budgétaire et financière » voir pire. Ségolène Royal a répondu comme d’habitude : « c’est une manipulation politique et on me critique parce que je suis une femme ». Pas sûr que ce genre de ficelle soit encore très efficace.

Concernant cette désinvolture dans le maniement de l’argent public, il n’y a pas lieu d’être surpris lorsque l’on se rappelle dans quelles conditions elle avait réglé le problème Ecomouv. Il s’agissait d’un dispositif installé sur l’ensemble du territoire national et permettant la perception d’une taxe sur les poids-lourds afin de répercuter les conséquences du tout-camion sur les infrastructures routières. Face aux manifestations de rejet des transporteurs au moment de la mise en place, Ségolène Royal nouvelle ministre de l’environnement maître d’ouvrage de l’opération choisit immédiatement la capitulation. Exit donc ECOMOUV et pieux silence sur la facture pour l’État de la plaisanterie. Évaluée aujourd’hui à environ 2 milliards d’euros en coûts directs et indirects, ce qui convenons-en, n’est pas très cher payé pour la tranquillité politique de la Princesse Royal…

Ségo se sent pousser des ailes

Mais, devant la déconfiture de son ex-compagnon, voilà que la ministre de l’Environnement en exercice se sent repousser des ailes et se verrait bien en recours de la gauche pour la présidentielle. Et immédiatement elle se pare d’un vernis écolo et propose d’abandonner le projet de Notre-Dame des Landes. Avec un aplomb en acier trempé, elle n’hésite pas à nous asséner« Devant le blocage sur le terrain, il vaut mieux arrêter les frais. » Arrêter les frais ! Oh la jolie formule, qui montre bien à quel point, dès lors qu’il s’agit de ses petits intérêts narcissiques, l’argent public n’est qu’une vulgaire contingence.

L’implantation de cet aéroport a fait l’objet de procédures administrative, minutieuses et fort longues, menées à terme et deux grands contrats ont confié la partie opérationnelle de la construction et de la gestion à des sociétés privées. Dans ces montages, la puissance publique bénéficie d’un privilège exorbitant du droit commun. Elle peut décider de résilier les contrats pour un motif d’intérêt général qu’elle apprécie souverainement. Mais il y a une contrepartie, puisqu’il faut indemniser les opérateurs privés, de toutes leurs dépenses et investissements non amortis, mais également leur payer le bénéfice qu’ils auraient réalisé si l’opération s’était faite et le contrat exécuté. Elle n’est pas belle la vie ? Si l’on arrête les frais comme le demande Ségolène Royal, il faudra prévoir quelques menues dépenses pour le contribuable, environ 3 milliards d’euros.

Vox populi, vox…

Ségolène Royal est d’une folle générosité avec l’argent des autres, mais professe également un souverain mépris pour les procédures administratives qui ont cours dans un État de droit. Comme on l’a dit, le droit français prévoit des procédures particulières pour la réalisation des projets d’infrastructures publiques petites ou grandes. Les maîtres mots de ces procédures sont: études préalables, concertations, études d’impact, déclarations d’utilité publique, permis d’aménager, permis de construire, procédures d’appel d’offres, signatures de contrats, délégations de service public, etc. Toutes les décisions prises par les autorités publiques ont fait l’objet de recours judiciaires. Près de 150 décisions juridictionnelles ont été rendues confirmant la régularité des procédures. Non seulement l’État l’a voulu, mais toutes les collectivités locales concernées par cet équipement l’ont soutenu et continuent de le faire. Les travaux auraient dû commencer en 2012. Les contraintes du bricolage politique de Martine Aubry ayant donné à EELV une place institutionnelle sans commune mesure avec sa représentativité politique, ont provoqué toutes les tergiversations qui fait que cinq ans plus tard rien n’a bougé. François Hollande avait imaginé un subterfuge pour faire plaisir à Emmanuelle Cosse, organiser un référendum dans un périmètre concerné par le nouvel équipement. Le résultat a été clair et net, une majorité s’est dégagée en faveur de la réalisation du projet. On sait depuis le référendum sur le TCE en 2005, le saint respect des élites socialistes pour le suffrage universel. Ce ne peut donc être une surprise de voir la facilité avec laquelle Ségolène Royal s’assoit sur une décision populaire. Mais en fait, ce qui est beaucoup plus grave c’est le souverain mépris qu’elle affiche pour l’autorité de l’État, qu’elle devrait pourtant s’efforcer d’assurer. Celui-ci est le maître d’ouvrage de cette opération qui a rempli toutes les obligations juridiques et par conséquent démocratiques pour être réalisée. Passer outre toutes ces procédures légales, toutes les décisions régulières, l’avis des collectivités locales représentatives, tout cela pour complaire à une minorité, est plus qu’une mauvaise action, une imposture. Qui pulvérise les principes généraux du droit que sont « le principe de sécurité juridique et le principe de confiance légitime » dont les citoyens sont fondés à attendre le respect.

Manuel Valls qui nourrit les mêmes ambitions que sa ministre de l’environnement, d’être le recours présidentiel de la gauche, a d’abord réagi, comme d’habitude par un martial coup de menton. Avant de courageusement prendre un virage sur l’aile, lui qui avait promis que les travaux commenceraient à l’automne 2016 vient d’annoncer qu’ils étaient reportés à l’automne 2017. C’est-à-dire quand il ne sera plus aux manettes, débrouillez-vous avec le problème, d’ici là, Manu a besoin de passer pour un écolo.

Ces gens-là nous auront tout fait.

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    • 23 Octobre 2016 à 14h26

      kelenborn dit

      Voila que les journulachiers du Figaro s’y mettent Pictafesse comme recous de la cauche pour éviter le bouillon promis
      Après Thénardier, la mère Thénardier!! Manque Javert

      Hereusement que le même Figaro qui s’habille de + en + en merdia a organisé un sondage!!sans appel!!
      http://www.lefigaro.fr/politique/2016/10/23/01002-20161023QCMWWW00039-souhaitez-vous-que-segolene-royal-soit-candidate-a-la-presidentielle-de-2017.php

    • 22 Octobre 2016 à 17h01

      André Plougardel dit

      Ségolène est bonne !

    • 22 Octobre 2016 à 11h43

      Zinho dit

      L’avènement au firmament politique de S.R. m’a définitivement fait détester “le peuple de gauche”.

    • 21 Octobre 2016 à 11h22

      Pol&Mic dit

      contrairement à d’autres ; elle ne s’est pas améliorée avec le temps!

      • 21 Octobre 2016 à 11h24

        Pol&Mic dit

        quels “autres” ???…..(en plein dans les dents)

    • 21 Octobre 2016 à 8h48

      Pol&Mic dit

      “Ségolène Royal, le désordre injuste”……
      …….
      et c’est “Elle” qui ose le dire!………. (c’est un exemple de l’hypocrisie de la Gauche)

    • 20 Octobre 2016 à 14h05

      canoé dit

      j’ai du mal à comprendre la position de M. Castelnau sur ce dossier! il se trouve qu’un collectif de juristes a envoyé un courrier au ministre de la justice pour lui rappeler certaines vérités..
      https://www.acipa-ndl.fr/media/k2/items/cache/876bf0d06d19e26d37c3ab00d016af7b_XL.jpg

      • 20 Octobre 2016 à 18h01

        kelenborn dit

        La lettre est ouvert, il y a un papier dedans mais… peut être mon navigateur qui beugue?

    • 20 Octobre 2016 à 10h39

      kelenborn dit

      Et comme j’aime bien Causeur, je me suis levé tôt comme le conseille Nabot 1er et j’ai commis celle la
      https://www.youtube.com/watch?v=qljyuJL1BAY

    • 20 Octobre 2016 à 8h31

      L'Ours dit

      Duflot a été battue, bouffée par les verts.
      Vous voyez, il n’y a pas que des mauvaises nouvelles.

      • 20 Octobre 2016 à 9h52

        Fixpir dit

        Il manque un mot en Français pour exprimer de manière compacte le concept de Schadenfreude.

        • 20 Octobre 2016 à 10h49

          kelenborn dit

          Exact!!

        • 20 Octobre 2016 à 15h06

          Hannibal-lecteur dit

          Fixpir! Il y avait longtemps…et vos saines colères nous manquent.
          Mais Shadenfreude, pas d’acc , vraie joie, au contraire, saine et spontanée, pareille pourriture rejetée par son propre camp ? Incroyable …à faire remonter les écolos dans mon estime? …non pas à ce point mais réjouissant quand-même ! 

    • 20 Octobre 2016 à 6h44

      kelenborn dit

      Mogui citait l’inénarrable Fabius selon lequel Pictafesse avait de la “truffe”!!!
      Je penserais plutôt à Audiard, même si cette réplique a été utilisée par l’adipotrépanée Mère Voynet à l’encontre de Zemmour
      Les connes, ça ose tout, c’est même comme cela qu’on les reconnait ”

      Allons et pour le réveil, celle qui me plait le plus dans mon recueil de méchancetés
      MK
      http://kelenborn.e-monsite.com/pages/canailles-escrocs-et-bouffons/observatoire-du-cul-par-touraine-et-royal.html

    • 20 Octobre 2016 à 6h36

      kelenborn dit

      Celle la est fantastique !!! Ce qui donne à penser qu’Eugene doit être le “deus ex machina ” d’un complot ant-Royal fomenté par Causeur!
      http://www.lepoint.fr/politique/segolene-royal-la-princesse-du-poitou-charentes-20-10-2016-2077278_20.php
      J’en rajoute une onzième!! La Duchesse fait ses courses dans un magasin de fringues (je crois) de Poitiers! Elle sort un chèquier et comme il se doit, la pauvre vendeuse (une sans-dents vraisemblablement) lui demande une pièce d’identité. Elle se prend une avoinée digne de celles que Pancho doit filer à son âne quand ce dernier ne veut pas le sucer!! Pensez donc!! ne pas avoir reconnu la Duchesse!!! Vite mes laquais! que l’on rosse cette gaupe mal éduquée!!
      MK

    • 20 Octobre 2016 à 2h23

      Wil dit

      C’est comme beigberder,gaspiller mon dernier font de verre de pif sur Ségolène c’est que lui il trouverait ça cool ou super tendance ou what the fuck you want et que moi dans ma banlieue de merde j’aurais préféré soit une pipe d’une pute parce que je ne suis pas mieux que cette petite merde d’enfant gaté…bien sûr que le peuple a plus de talent que vous tous réuni et un jour si vous n’y prenez garde comme on dit,vos têtes tomberont comme un bon nombre sont tombées avant elles.
      Bonnes nuits les bobos.Vos jours sont comptés.

      • 20 Octobre 2016 à 15h11

        Hannibal-lecteur dit

        C’te moquette-là, boufre, super-qualité!