Vers une Sécu plus fraternelle? | Causeur

Vers une Sécu plus fraternelle?

Pour un “New Deal” de la Sécurité sociale (2/2)

Auteur

Jacques Bichot
Economiste.

Publié le 30 mai 2017 / Économie

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L'Assurance maladie de Loire-Atlantique à Nantes, mai 2015. SIPA. 00712517_000024

>> A lire aussi: Retrouvez ici la première partie de cet article

Ce qui empêche la Sécurité sociale de devenir le fer de lance de l’échange non marchand

Pour proposer des solutions intelligentes, il faut partir d’un constat lucide. Celui-ci concerne en premier lieu le financement de la Sécurité sociale, devenu au fil des ans un capharnaüm de prélèvements fiscaux ou quasi fiscaux et de transferts arbitraires. Année après année, les différentes branches et organismes fournissent des comptes qui n’apportent aucune information fiable sur leur gestion, puisque le résultat dépend essentiellement des affectations de ressources fiscales (subventions en provenance du Trésor public ou ITAF – impôts et taxes affectés), et de versements arbitraires réalisés d’une branche à l’autre.

Ceux qui tiennent la plume de parlementaires noyés par la complexité inutile des dispositifs qui leur sont soumis peuvent à leur gré faire apparaître les déficits dans les comptes de telle branche ou organisme – à commencer par l’État – en utilisant la technique des vases communicants. La distinction entre la dette de la Sécurité sociale, gérée par la Caisse d’Amortissement de la Dette sociale (CADES), et la dette de l’État, n’a de ce fait quasiment aucune signification économique. Il n’y a plus ni assurances sociales, ni sécurité sociale, mais seulement un État providence.

Cette absorption de la Sécurité sociale par l’État provient principalement de la transformation des primes d’assurance – les cotisations sociales – en prélèvements obligatoires sans véritable contrepartie. D’un côté on prend l’argent de la manière qui paraît être la plus commode à l’instant T, quitte à en changer à l’instant T+1 ; de l’autre on attribue des prestations en tant que « droits sociaux » quasiment indépendants des cotisations versées.

Il semblerait à première vue qu’il existe une exception en matière de retraites, puisque chaque pension est « grosso modo » proportionnelle aux cotisations vieillesse versées par son titulaire, mais cela n’est qu’un faux-semblant : en effet, comme Alfred Sauvy l’a expliqué (sans être entendu) dans les années 1970, en répartition les cotisations vieillesse, immédiatement reversées aux retraités, ne préparent en aucune manière la retraite de ceux qui les paient ; elles apurent simplement la dette que les travailleurs ont contractée envers ceux qui ont consacré du temps et de l’argent à les élever et à les préparer à exercer des activités professionnelles.

Comme si cela ne suffisait pas, la distinction archaïque entre cotisations patronales et salariales vient accroître la confusion conceptuelle. La réalité économique est que tout est payé par l’entreprise au salarié au titre de la rémunération du travail et que tout est prélevé sur le salarié, cotisation patronale aussi bien que salariale, au profit de la Sécurité sociale. Mais le législateur ne s’est jamais préoccupé de faire la vérité en basculant les cotisations patronales sur les cotisations salariales et en faisant de l’actuel salaire « super-brut » le nouveau salaire brut, objet du contrat de travail.

Ce qui permettra à la Sécurité sociale de devenir le fer de lance de l’échange non marchand

Sur la base de ce constat, la solution logique consiste premièrement à faire des cotisations sociales, devenues exclusivement salariales, la source unique de revenus pour la Sécurité sociale. Plus de cotisations patronales, qui empêchent les citoyens de réaliser le véritable prix de leur protection sociale, mais des achats de services d’assurance et de report[1. Le report de revenu d’une période à l’autre de l’existence est à la fois réalisé par la finance classique (épargner durant sa vie active pour puiser dans cette épargne durant sa retraite) et par la finance sociale, non marchande, qui investit dans le capital humain.] effectués sur un mode « fraternel », c’est-à-dire à un prix plus élevé pour les riches que pour les pauvres. Plus de « subventions d’équilibre » en provenance du Trésor public : les gestionnaires de la Sécurité sociale devront équilibrer leurs budgets en ne dépensant pas plus qu’ils ne reçoivent des cotisants.

Deuxièmement, les cotisations vieillesse, qui constituent économiquement un retour sur investissement destiné à être utilisé pour leur consommation courante par les anciens investisseurs devenus retraités, ne doivent plus servir de base à l’attribution de droits à pension. Ce sont les investissements qui, préparant les revenus futurs, doivent être pris en compte pour attribuer des droits portant sur ces revenus. Une réforme importante devra donc faire financer les dépenses d’investissement dans la jeunesse, notamment celles de formation, par des cotisations sociales ouvrant des droits à pension. Cela donnera, cerise sur le gâteau, une belle occasion de faire sortir notre bonne vieille Éducation nationale de son assoupissement bureaucratique.

Troisièmement, les 36 ou 40 régimes, complémentaires aussi bien que « de base », qui forment le système français de retraites par répartition, doivent être fusionnés pour donner naissance à un régime unique beaucoup plus facile à piloter, et moins onéreux à gérer. L’opération est réalisable en un quinquennat.

Quatrièmement, le législateur, après avoir réalisé ces réformes structurelles, laissera les gestionnaires prendre leurs responsabilités, mais un conseil de surveillance composé pour partie de parlementaires surveillera attentivement cette gestion et félicitera ou sanctionnera les responsables de la Sécurité sociale en fonction de leurs performances.

Actuellement sollicité pour voter un Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) qui ôte quasiment toute responsabilité aux gestionnaires des systèmes de santé, ou pour approuver un réglage des paramètres de commande des régimes de retraite pompeusement appelé réforme, le Parlement doit donc procéder aux réformes structurelles dont notre « Sécu » a le plus grand besoin et cesser ensuite de décider à la place des gestionnaires.

Comme dit le proverbe, « chacun son métier, les vaches seront bien gardées ».

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    La rédaction de commentaires est impossible pour cet article

    • 1 Juin 2017 à 7h53

      philpat dit

      on sait hélas ce qui adviendra: les travailleurs voient leurs cotisations augmenter, les remboursements diminuer, plus ça change….

    • 31 Mai 2017 à 20h12

      Paul-Elie dit

      Financer la protection sociale par une taxe sur le travail, comme au temps de Bismark (qui est crédité d’avoir inventé le concept) me semble voué à l’échec à plus ou moins long terme. Et ce, que ce soit l’employeur ou l’employé qui soit taxé. D’une part, c’est un système qui dés aujourd’hui favorise la consommation de produits importés et décourage l’exportation de produits nationaux. D’autre part, c’est une taxe qui s’appliquera à une base (les emplois productifs) qui va s’amenuiser dans les prochaines années sous l’influence de la démographie et de la robotique. L’alternative est l’impôt à la consommation (TVA) mais le recommander est un suicide électoral. L’avenir est sombre….

    • 31 Mai 2017 à 18h32

      Nolens dit

      La seule solution qui tienne la route, c’est la privatisation et les assurances volontaires. Cela revient à avoir une protection en fonction de ses moyens et de ses envies, foin des régimes obligatoires.
      On en revenir à la sélection naturelle, celle qui a produit une espèce humaine viable.
      Quant à la fraternité j’en pense la même chose que la solidarité, essentiellement du mal.

    • 31 Mai 2017 à 8h16

      L'Ours dit

      “Mais le législateur ne s’est jamais préoccupé de faire la vérité en basculant les cotisations patronales sur les cotisations salariales et en faisant de l’actuel salaire « super-brut » le nouveau salaire brut, objet du contrat de travail.”
      De toute façon, qu’on l’attribue au patron ou au salarié, c’est l’entreprise qui paye, donc si on parle exclusivement chiffre, ça ne change rien. Il faut que l’entreprise vende ses produits pour que ce soit possible.
      Non! l’absurdité vient d’ailleurs. On se base sur le concept “travail” pour prélever des charges. Mais à qui vend l’entreprise? Au bout des chemins, il y aura l’acheteur final: le consommateur.
      Maintenant posons nous la question: qu’est-ce qui donne du pouvoir d’achat au consommateur? Et bien: les salaires, les retraites, le chômage, etc.
      Qui finance? L’entreprise!
      On revient donc au départ mais continuons le raisonnement. Prenons 2 entreprises qui ont la même taille et les mêmes revenus. La première a 100 employés et la seconde 10. Qui paye le plus de charges? la première!
      Autrement dit, alors qu’elles ont la même taille, la première finance 10 fois plus de consommateurs (sans compter les retraités, chômeurs, payés par les charges) que la seconde.
      C’est sur la base de ce concept qu’il faut recalculer les charges et on verra que cela aura même de l’influence sur l’emploi en général et les délocalisations puisque cela permettra aussi une concurrence plus saine.

      • 31 Mai 2017 à 10h30

        Romain D dit

        Votre exemple ne tient pas la route. Vous oubliez des notions pourtant assez basiques, comme celle de productivité ou de rentabilité. Sans compter que les modèles de production varient d’une industrie à l’autre. Par ailleurs, qu’entendez-vous par revenus? Chiffre d’affaires ou résultat net?

        La loi de base du capitalisme, c’est d’utiliser le minimum de ressources pour une production donnée (d’où d’ailleurs le fait qu’il est parfois plus économe, moins gaspilleur et donc parfois plus écologique que bien des bureaucraties).

        Partant de là, pourquoi devrait-on sanctionner une entreprise qui a l’intelligence et le savoir-faire qui lui permettent de produire autant qu’une autre avec 10 fois moins d’effectifs?

        En outre, votre raisonnement (plus de salariés = plus de pouvoir d’achat = plus de débouchés) sent le circuit fermé. En le poursuivant, il faudrait que les entreprises embauchent tous leurs consommateurs finaux, ce qui n’a aucun sens. Tout d’abord, votre marché est souvent mondial et c’est votre compétitivité qui vous permettra de mieux servir ce marché et d’embaucher. Par ailleurs, la hausse du pouvoir d’achat concernant un produit résulte d’abord peut également résulter de la baisse de son prix (pensez au prix de l’électronique par exemple), ce qui suppose une hausse de la productivité (ce qui nécessite le plus souvent du capital).

        En reprenant votre exemple, à supposer qu’il s’agisse de deux entreprises du même secteur économique (en concurrence directe), on ne voit pas pourquoi celle qui obtient dix fois plus de chiffre d’affaires avec dix fois moins d’effectifs serait pénalisée par rapport à l’autre. Le même raisonnement vaut pour le résultat net, même si en réalité l’entreprise fera systématiquement un arbitrage entre capital et travail pour obtenir la meilleure rentabilité.

        • 31 Mai 2017 à 12h46

          Philvar dit

          Enfin ! Merci et bravo de remettre les choses à plat et dans le bon ordre.

        • 31 Mai 2017 à 14h33

          t hdo dit

          Il ne s’agit pas de pénaliser les entreprises, mais de décider comment financer la protection sociale. Et la question risque effectivement d’être importante si l’automatisation se développe.

          N’en déplaise aux cuistres régurgitant leurs quelques slogans d’économie. Qui sont encore moins sympathiques que ceux qui se gargarisent à la (vraie) science ou aux humanités.

      • 31 Mai 2017 à 16h59

        ZOBOFISC dit

        L’ours, vous avez raison mais les cons et ils sont nombreux (95 % selon Georges FRECHE) n’ont pas compris. Ils ont voté MACRON, l’homme qui murmure à l’oreille des chômeurs et qui leur dit comme Grandgil : « salauds de pauvres ».

        Les entreprises qui produisent de la richesse et versent des salaires et des charges sociales vont disparaître au bénéfice des entreprises qui n’ont pas de salarié mais un stylo comme seul outil de travail (aujourd’hui, je devrais dire une souris) et qui font de la marge sur des transactions. Celles que défend Romain D dans sa réponse.

        Sur le modèle de Romain D, le chômage va exploser, le gouffre de la sécu devenir un trou noir qui va tout avaler et le système va s’effondrer.

        Mais « il faut de tout pour faire un monde » comme disait l’avocat de Marc DUTROUX à la fin de sa plaidoirie. 

    • 30 Mai 2017 à 23h47

      Eschyle 49 dit

      La sécurité sociale , ça fait trente ans que je me la coltine ; c’est une équation à trois inconnues : 1) depuis 1945 , elle gère un budget supérieur d’un quart , sur du vide ( des sociétés en participation , baptisées du nom de mutuelles); 2) depuis 2003 , elles sont en concurrence avec leurs homologues de l’Union Européenne ; 3) à la tête se trouve Thomas FATOME (https://www.tripalio.fr/article/index/6414cfa0574347aab7b5a740d2ae975e/travail-protection-sociale-macron-reconstitue-ligues-dissoutes )
      qui verrouille la machine judiciaire pour le plus grand profit de 300.000 francs-maçons , dont 175.000 actifs . C’est un travail de titans , on chemine …

    • 30 Mai 2017 à 21h05

      Anouman dit

      Quel tissu de conneries…

    • 30 Mai 2017 à 20h12

      mjpg dit

      texte confus, abscons, “claire comme du jus de chique”….
      ce qui ne se conçoit pas bien s’énonce confusément.