La Sécurité sociale doit reposer sur l’échange, pas sur la confiscation | Causeur

La Sécurité sociale doit reposer sur l’échange, pas sur la confiscation

Pour un “New Deal” de la Sécurité sociale (1/2)

Auteur

Jacques Bichot
Economiste.

Publié le 29 mai 2017 / Économie

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Façade de l'Assurance maladie de Lisieux, octobre 2016. SIPA. 00776698_000004

À la Libération, le caractère politique des décisions à prendre pour bâtir la Sécurité sociale allait de soi. Il fallait mettre en place une nouvelle structure, rassemblant les Assurances sociales de 1930 et les Caisses d’allocations familiales : cela était clairement de la responsabilité du législateur. Le redressement du pays passait par la démographie, et les allocations familiales furent le fer de lance de l’action publique dans ce domaine névralgique ; en 1947 le taux des cotisations famille a atteint 13 %, à comparer aux 4,8 % des cotisations vieillesse ! Hommes politiques et opinion publique étaient d’accord : en matière de sécurité sociale, l’État devait être aux manettes.

Ce n’est pas dans les vieux pots qu’on fait la meilleure Sécu

Mettre en place de nouvelles structures est clairement la responsabilité du législateur. Mais les pouvoirs publics, dans la foulée, se sont chargés du pilotage et même de la gestion du nouveau dispositif, laissant peu d’autonomie aux organes de direction des caisses. Or l’habitude de diriger en édictant des lois et des règlements se prend plus facilement qu’elle ne disparaît. 70 ans plus tard, les pouvoirs publics ont conservé, pour la gouvernance d’une Sécurité sociale arrivée à maturité, les manières de faire qui étaient légitimement les leurs à l’époque où il s’agissait de faire renaître le phénix de ses cendres, mais qui ne correspondent plus aux besoins actuels.

>> A lire aussi: Comment simplifier l’articulation entre Sécu et complémentaires santé

S’occupant des moindres détails au moyen des lois de financement de la Sécurité sociale et de lois santé, retraites et famille, l’État ne laisse quasiment aucune initiative aux gestionnaires. Il bafoue le principe de subsidiarité mis à l’honneur – en théorie du moins – par la construction européenne. Tout ce qui concerne « la Sécu » est devenu politique si bien que, submergé par le flux tumultueux des décisions lilliputiennes qu’il lui faut prendre, le législateur n’a pas le temps ni les dispositions d’esprit requises pour s’occuper de réformes structurelles. L’État providence s’est développé – et continue à croître – au petit bonheur la chance, sans stratégie ni principes directeurs réalistes.

Il est grand temps que Gulliver brise les liens qui le paralysent et, laissant les équipes de direction de la Sécurité sociale faire leur travail, se consacre à ce qui est sa véritable mission : doter le système français de sécurité sociale d’un cadre législatif adéquat.

L’échange non marchand doit être reconnu, et la Sécurité sociale en devenir le fer de lance

Notre pays souffre de la confusion qui s’est instaurée entre l’échange, et cette forme particulière de l’échange qu’est le marché. Le fait que la Sécurité sociale ne relève pas du marché a conduit des esprits faux à en déduire qu’elle ne relève pas de l’échange, mais du prélèvement obligatoire et du droit à être pris en charge par l’État providence dans une multitude de circonstances de la vie. Cela conduit à l’exaspération des agents économiques dont les revenus sont confisqués à hauteur de moitié, en moyenne, pour financer des services dont un président de la République a dit en substance – bel exemple de sophisme – qu’ils « ne coûtent rien, puisque c’est l’État qui paye ».

Or acheter des services de protection sociale est autrement moins mauvais pour la bonne marche de l’économie que d’être taxé d’un côté et protégé gratuitement de l’autre. Le niveau de prélèvement fiscal et parafiscal a dépassé ce qui est compatible avec le dynamisme économique. Il est nécessaire de réintroduire dans la sphère de l’échange des services qui en ont été bêtement exclus. Les services protecteurs fournis par l’armée, la police et la justice ne s’y prêtent guère, mais les services de protection sociale, en revanche, pourraient parfaitement être organisés selon une modalité d’échange non marchand. Des sommes représentant environ le tiers du PIB passeraient ainsi du secteur étatique au secteur de l’échange non marchand – sous-secteur de l’échange.

Un amoncellement de dispositions légales abracadabrantes empêche actuellement de réaliser que, fondamentalement, les cotisations sociales sont des primes d’assurance grâce auxquelles l’assuré social achète une « couverture sociale » de manière fraternelle, c’est-à-dire en payant plus que le prix s’il en a les moyens, de façon à ce que les citoyens moins opulents puissent acheter à prix d’ami. La notion d’échange est le bébé qui a été jeté avec l’eau du bain. Alors que la Sécurité sociale pourrait constituer un ensemble cohérent d’assurances sociales fonctionnant selon la formule « do ut des » (« Je donne pour que tu donnes ») complétée par l’idée de fraternité et de bien vivre ensemble, on en a fait un système qui confisque d’un côté pour redistribuer d’un autre.

Cela est grave car le consentement à l’impôt devient problématique lorsque celui-ci absorbe plus de la moitié de ce que l’on produit. Un échange mâtiné d’altruisme serait autrement moins décourageant. La réduction de l’échange au marché stricto sensu est une catastrophe non seulement nationale mais mondiale. Entre le marché le plus froid, sur lequel le vendeur se moque de savoir si la personne repartie avec seulement un quignon de pain parce qu’elle n’avait qu’une piécette ne va pas dépérir, et la rupture de tout lien entre ce que l’on apporte et ce que l’on reçoit, il existe un juste milieu, celui de l’échange fraternel, caractérisé par la formule « à chacun selon ses besoins, de chacun selon ses moyens ».

L’échange non marchand est essentiel pour souder entre eux les membres d’une société. Le mot « solidarité », hélas souvent dévoyé, doit être ici utilisé dans son sens étymologique : ce qui rend solide, ce qui agrège en une nation des millions d’êtres humains. En fiscalisant la Sécurité sociale, en la transformant en État providence, on s’attaque aux bases mêmes de ce qui fait l’unité d’un peuple composé de personnes très diverses.

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    La rédaction de commentaires est impossible pour cet article

    • 30 Mai 2017 à 23h49

      Eschyle 49 dit

      La sécurité sociale , ça fait trente ans que je me la coltine ; c’est une équation à trois inconnues : 1) depuis 1945 , elle gère un budget supérieur d’un quart , sur du vide ( des sociétés en participation , baptisées du nom de mutuelles); 2) depuis 2003 , elles sont en concurrence avec leurs homologues de l’Union Européenne ; 3) à la tête se trouve Thomas FATOME (https://www.tripalio.fr/article/index/6414cfa0574347aab7b5a740d2ae975e/travail-protection-sociale-macron-reconstitue-ligues-dissoutes )
      qui verrouille la machine judiciaire pour le plus grand profit de 300.000 francs-maçons , dont 175.000 actifs . C’est un travail de titans , on chemine …

    • 30 Mai 2017 à 21h15

      Anouman dit

      Un système de sécurité privé et basé sur des cotisations en fonction du nombre d’assurés serait le seul moyen de résoudre le problème. Mais voilà , ça ne se fera pas car il faudrait alors payer plus, beaucoup plus de monde. Et ça c’est mauvais pour les profits.

    • 30 Mai 2017 à 18h37

      Hect0r dit

      Mr Bichot est peut-être un bon économiste  mais c’est sûrement un piètre pédagogue. 
      Il a peut-être voulu dire qu’on apprécie seulement ce qu’on paye mais en réalité je n’ai rien compris à des considérations obscures et des propositions confuses. Je ne dis pas qu’il se trompe mais je n’ai rien compris. Finalement que propose-t-il? Serait il capable de l’exposer clairement en 4 lignes? 

    • 30 Mai 2017 à 8h22

      t hdo dit

      Ras le bol de ce site qui bouffe les messages !!!!

    • 29 Mai 2017 à 17h59

      Nolens dit

      Quand j’entend solidarité je comprend depuis pas mal d’années combien vont-ils me piquer. On est content d’avoir réussi dans la vie, d’avoir un bon job et de de bien gagner sa vie. Rapidement on s’aperçoit que la quasi-totalité des gens qui ont des revenus moindres ne cotisent presque pas, touches des aides de tous les côtés et, cerise sur le gâteau, vous jalousent pour tout un tas de raisons toutes aussi mauvaises les unes que les autres, la principale étant que vous êtes un salaud et que vous volez l’argent que vous gagnez.
      Ensuite, vous allez à l’hôpital et vous devez faire la queue aux urgences parce que vous avez des dizaines de ROMs avant vous qui brandissent une carte leur donnant l’accès à la gratuité des soins sans qu’ils cotisent un cent.
      Ça plait aux gauchistes de service qui veulent la destruction de la société (t hdo par exemple) mais si le pays est dans un tel état de délabrement c’est à cause de cela.
      La société telle qu’elle était autrefois a été torpillée et finit de sombrer.
      Il suffit de se demander à qui profite le crime et qui sont ceux qui se gavent sur la bête. Pas ceux qui bossent 2x35h pat semaine, qui ont fait des études et qui paient un max d’impôts.

      • 29 Mai 2017 à 18h51

        t hdo dit

        Vous semblez être un vrai winner, vous. Un ouin-ouin-er, c’est à dire.

        En tout cas, l’esprit de solidarité spontané dont Bichot nous promet qu’il remplacerait avantageusement l’action de l’Etat n’a pas l’air trop développé chez vous.

        Raison de plus pour envoyer baigner Bichot et toute la clique de cyniques qui tient le même discours.

      • 30 Mai 2017 à 14h28

        Corsaire dit

        S’il n’y avait que les Roms mais il y a tout le reste qu’il est inutile de nommer et, cerise sur le gâteau il y a maintenant les migrants, en majorité économiques,  qui sont justement là pour bénéficier de tout ce qu’ils est possible de razzier. Regardez bien les tronches dans les bâteaux il n’y a que du très noir et ils ne viennent pas de pays en guerre. Le téléphone de brousse marche de façon remarquable pour faire passer la façon d’arnaquer l’Etat d’accueil avec l’aide des ONG .   

    • 29 Mai 2017 à 14h30

      t hdo dit

      Non, il n’y a vraiment aucune raison de faire ce que propose ce Bichot, et ses sophismes sur l’échange non marchand ne doivent surtout tromper personne.

      Quant à l’exaspération supposée des contribuables, on sait bien que les gens comme lui se donnent beaucoup de mal pour la faire advenir. Mais c’est bien ses projets sournois sur la sécurité sociale qui ont entamé la chute de l’homme aux gros sourcils, Fillon.

      Avis aux amateurs : qui s’y frotte, s’y pique.

      Une telle exaspération n’a d’ailleurs aucune raison objective d’apparaître, puisque le système de sécurité sociale est tout à fait dans la norme européenne, moins coûteux que celui des pays scandinaves (toutes contributions incluses) où on n’entend pourtant pas de telles comiques indignations (“ma cassette ! ma cassette !”), et nettement plus efficace que ce qui existe aux US, système auquel les libéraux essaient de nous faire aboutir.

      • 29 Mai 2017 à 15h23

        ZOBOFISC dit

        Heureusement qu’il y a « les pays scandinaves » qui restent la référence absolue en matière de gaspillage des deniers publics !
        Notre sécu est un gouffre ! Mais non, « les pays scandinaves » dépensent encore plus
        Nos prisons coûtent trop cher ! Mais non, « les pays scandinaves » dépensent 50 % de plus par prisonnier.
        L’éducation nationale dépense trop pour des résultats de plus en plus médiocres ! Mais non, « les pays scandinaves » ……

        Mais « les pays scandinaves » vont bientôt se trouver confrontés à un nouveau problème : celui de l’arrivée massive, depuis peu, d’immigrés provenant du moyen orient et de l’Afrique. Nous, on connait, ça fait plus de 40 ans que ça a commencé ! 

        • 29 Mai 2017 à 15h46

          t hdo dit

          Comme je vous l’ai déjà indiqué (mais il n’est pire sourd…) pour les prisons ou l’éducation nationale ou la gestion de l’Etat, il n’y a pas besoin de prendre pour référence les pays scandinaves : l’Etat (hors sécurité sociale) est en effet comparable aux autres pays européens.

          Quant à la comparaison aux pays scandinaves dans le seul domaine de la sécurité sociale, elle se justifie car leur organisation classifie aussi ce type de dépenses comme publiques.
          Mais il n’y a pas de miracle, et si on retire les 3% du PIB de dépenses de retraites “en plus” et d’allocations familiales, les dépenses sociales en France sont aussi comparables à la moyenne des pays européens.

          Autrement dit, vous souffrez d’un grave problème psychologique, ce qui est votre affaire ; mais ce problème psychologique, qui consiste à imaginer qu’il y aurait trop de dépenses publiques en France, finit par se traduire en un vandalisme qui nuit à tout le monde.

          En gros, le seul poste de dépenses publiques à réduire, c’est celui des retraites (et toutes les retraites). Et c’est justement ce que veulent éviter les petits vieux qui votent pour Fillon ou même pour Macron.

        • 29 Mai 2017 à 22h00

          Cervières dit

          Les dirigeants de la SS française se gargarisent de frais de fonctionnements de 5,1 %, l’équivalent suédois est à 0,8-09 % ce qui fait environ 30 milliards d’€ jetés par les fenêtres.

        • 30 Mai 2017 à 8h21

          t hdo dit

          Faux et sans pertinence.

          Faux :

          http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20110323trib000610153/comment-la-securite-sociale-veut-reduire-ses-couts-de-gestion.html
          “Entre 2005 et 2010, le régime général a réduit ses coûts de gestion de 3,6% des dépenses à 3,07%, fait valoir Dominique Libault, le directeur de la Sécurité sociale. “Ce qui signifie que sur 100 euros, 97 euros sont utilisés aux prestations et 3 euros à la gestion des services.”"

          https://www.forsakringskassan.se/wps/wcm/connect/4e4ff6fc-d64e-4c13-bee1-fc6dbb50a75f/Social_Insurance_Annual_Report_00.pdf?MOD=AJPERES
          page 6, frais de gestion à 2,3%

          Sans pertinence :
          augmentez le montant unitaire des prestations, et vous modifiez le pourcentage de frais de gestion. Tout en étant en fait plus dispendieux.

        • 30 Mai 2017 à 8h23

          t hdo dit

          Faux et sans pertinence.

          Faux :

          http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20110323trib000610153/comment-la-securite-sociale-veut-reduire-ses-couts-de-gestion.html

          “Entre 2005 et 2010, le régime général a réduit ses coûts de gestion de 3,6% des dépenses à 3,07%, fait valoir Dominique Libault, le directeur de la Sécurité sociale. “Ce qui signifie que sur 100 euros, 97 euros sont utilisés aux prestations et 3 euros à la gestion des services.””

        • 30 Mai 2017 à 8h23

          t hdo dit

          https://www.forsakringskassan.se/wps/wcm/connect/4e4ff6fc-d64e-4c13-bee1-fc6dbb50a75f/Social_Insurance_Annual_Report_00.pdf?MOD=AJPERES

          page 6, frais de gestion à 2,3%

          Sans pertinence :

          augmentez le montant unitaire des prestations, et vous modifiez le pourcentage de frais de gestion. Tout en étant en fait plus dispendieux.