Comment simplifier l’articulation entre Sécu et complémentaires santé | Causeur

Comment simplifier l’articulation entre Sécu et complémentaires santé

Le modèle du plateau de fromages

Auteur

Jacques Bichot
Economiste.

Publié le 23 janvier 2017 / Économie

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Enseigne d'une pharmacie de La Flèche dans la Sarthe. SIPA. 00783303_000007

Un récent article de Claude Le Pen – un de nos meilleurs économistes de la santé – et de Guy Valancien, de l’Académie de médecine, propose que les complémentaires-santé remboursent seules les frais médicaux jusqu’à un certain montant, et que l’assurance maladie prenne ensuite le relais. Le lancement de cette idée montre que le débat relatif à la révision de l’articulation entre l’assurance maladie et les organismes complémentaires (mutuelles, compagnies d’assurance et institutions de prévoyance), lancé par Frédéric Bizard1 et par votre serviteur2, prend de l’ampleur. Tant mieux, car il y a là des milliards d’euros de frais de gestion à économiser, et des millions de malades à mieux servir.

Le constat fait l’unanimité : faire rembourser par deux organismes différents deux fractions du coût de la même hospitalisation, du même médicament ou de la même consultation complique inutilement la vie des patients et celle des professionnels de santé, tout en multipliant par deux le travail administratif. Mais quelle est la bonne réforme à engager ?

Poser correctement le problème

L’obligation faite aux employeurs de fournir une complémentaire santé à leurs salariés (loi du 14 juin 2013) montre à quel point les pouvoirs publics sont enfermés dans une conception traditionnelle : pour chaque Français, deux assurances superposées, donc des frais de gestion deux fois supérieurs à ce qui est nécessaire, et de la complication en plus pour les ménages comme pour les entreprises. Une réforme qui ne répond en rien à la question – un gâchis de plus. Pour trouver la solution, il faut poser correctement le problème.

Premièrement, il serait bon que chaque ménage puisse avoir affaire à un seul interlocuteur, proche de lui, non seulement pour la prise en charge de ses frais médicaux, mais aussi pour sa retraite par répartition, son épargne-retraite, sa couverture contre la dépendance, et plus généralement tout ce qui relève de la prévoyance. Ces services ont été bureaucratisés au maximum, alors qu’ils requièrent une véritable personnalisation. Il faut créer du lien, pas multiplier les rapports impersonnels avec des automates. Chacun a besoin d’un « assureur de famille » comme d’un « médecin de famille ».

Deuxièmement, il faut combiner une ample couverture de base définie par les pouvoirs publics, et toutes sortes de compléments personnalisés.

Troisièmement, il ne faut pas confondre le produit et son distributeur. Quand vous voulez offrir à vos invités un beau plateau de fromages, vous n’allez pas en Haute-Savoie chercher un reblochon, dans le Jura dénicher un comté longuement affiné, et un roquefort dans l’Aveyron : un bon fromager s’est chargé pour vous de les sélectionner et de les faire venir. C’est ce modèle que nous pourrions adopter – en l’adaptant, bien entendu – pour la protection dite sociale, mais qui est surtout familiale, voire personnelle.

La loi de 2013 a un siècle de retard

Une fois posés ces trois principes, la solution coule (presque) de source : il nous faut des intermédiaires, disons des plateformes de protection, qui proposent à la fois les services obligatoires – assurance maladie et retraite de la Sécu – et les services complémentaires : complémentaire santé, assurance dépendance, assurance invalidité, épargne en vue de la retraite, etc. Comme votre crémière, votre plateforme de protection aura sélectionné pour vous un assortiment de produits ; si vous êtes contents de ces produits et du service, vous continuerez à vous servir chez elle, et dans le cas contraire vous changerez de crèmerie – pardon, de plateforme.

Cette formule permet de conjuguer les avantages de la concurrence et ceux du socle obligatoire de sécurité sociale. Elle permet également de supprimer l’empilement des frais de gestion. Elle libère enfin les entreprises d’une tâche qui n’est pas la leur : servir d’intermédiaires entre le citoyen et des assurances complémentaires. Le paternalisme patronal du XIXème siècle a permis bien des progrès, mais il n’est plus adapté au monde d’aujourd’hui : la loi de 2013 dont il a été question plus haut a un siècle de retard.

Une réforme radicale

Concrètement, toutes les cotisations patronales, qu’elles soient destinées aux organismes de sécurité sociale ou à des protections complémentaires, seront réintégrées au salaire brut, conformément à la formule dite « fiche de paie vérité », et le salarié aura le choix, si l’employeur le veut bien, entre recevoir la totalité de sa rémunération, charge à lui de donner à sa banque un ordre de prélèvement automatique au profit de sa plateforme, et charger son entreprise de lui rendre ce service.

Une réforme aussi radicale mériterait bien entendu d’être exposée de manière beaucoup plus précise, mais il faut commencer par en comprendre le principe et saisir l’intérêt de procéder à ce changement très conséquent. En deux mots, son principe est de distinguer producteurs et distributeurs : à la sécurité sociale dûment réformée (notamment par l’intégration de toutes les retraites par répartition, de base et complémentaires, dans un régime unique), aux mutuelles et aux assureurs, la production ; aux plateformes la distribution. Quant à  sa mise en œuvre, elle décharge les entreprises de tout un fatras d’obligations, évite de faire deux fois le même travail (prise en charge par l’assurance maladie puis par la complémentaire), et permet de remplacer une multitude de rapports bureaucratisés par un unique rapport personnalisé de client à fournisseur.

  1. Complémentaires santé : Le Scandale ! Dunod, 2016
  2. « Protection sociale ‘de base’ et assurances complémentaires », Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 6-2015

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    La rédaction de commentaires est impossible pour cet article

    • 25 Janvier 2017 à 19h36

      Guillaume-Salluste dit

      L’employeur fournit une complémentaire santé sauf si l’employeur est l’Etat…. Moi, si je veux une complémentaire, je dois cotiser à la MGEN qui est une caisse noire de la gauche et un repaire de parasites (des profs détachés).

    • 24 Janvier 2017 à 11h56

      kantin.gilbert dit

      Les frais de gestion -exorbitants, 19% – des mutuelles santé sont simplement un moyen pour elles de pomper des bénéfices.

    • 24 Janvier 2017 à 4h14

      i-diogene dit

      -”Poser correctement le problème”..

      Bin, tiens: le sieur Bichot propose un glissement du service public sur le secteur privé..

      … Le grand rêve du capitalisme français et international..

      .. Sauf que la santé, en France, est basée sur la solidarité et que dans le privé, la priorité, c’ est la rentabilité…:

      - on voit bien ce que ça donne sur les assurances sociale des indépendants:
      - 3 compagnies ont le monopole,
      - ententes tarifaires illicites entre ces compagnies,
      - la différence se fait donc dans les mutuelles pour la santé, et les complémentaires pour les retraites..
      - 14 mois de salaires pour les employés de ces compagnies..

      Au final, c’ est globalement plus cher qu’ une affiliation aux caisses publiques..

    • 23 Janvier 2017 à 21h37

      Robinson dit

      Ce modèle du plateau de fromages n’est pas inintéressant, néanmoins il reposerait beaucoup sur la crémière (le beurre, l’argent du beurre…), et sur les vautours de l’assurance.
      Continuer de réfléchir, analyser, proposer, et un jour la solution s’imposera ! (là, musique angélique…)

    • 23 Janvier 2017 à 16h59

      Ex Abrupto dit

      Quelqu’un peut-il m’expliquer comment fonctionne le modele Alsace-Moselle?
      Ou la MGEN?? (Educ nationale)

      • 24 Janvier 2017 à 4h20

        i-diogene dit

        La MGEN est une mutuelle complémentaire corporative..
        Les fonctionnaires sont aussi assujettis à la Sécurité Sociale, mais ne paient qu’ une partie des cotisations, le reste étant à la charge des salariés du secteur privé..

        Pour l’ Alsace-Moselle, je sais juste que c’ est un régime particulier..

        • 25 Janvier 2017 à 23h46

          durru dit

          Voilà la solution: se faire payer par les autres.

    • 23 Janvier 2017 à 16h25

      A mon humble avis dit

      Toute notre économie, tout notre modèle social, toute notre fiscalité, toute notre administration territoriale, sont des empilements de politiques conservatrices: les mille-feuilles sont partout.
      Il y a lieu, régulièrement, de remettre entièrement à plat telle ou telle organisation, pour qu’elle serve au mieux les objectifs dans un monde en perpétuelle mutation. Au lieu de ça, depuis des décennies, nos gouvernants se contentent d’ajouter des mesures aux précédentes en s’agenouillant devant tous les corporatismes, en servant toutes les rentes, en respectant tous les privilèges. Le quinquennat en cours est le pire de tous.
      Il ne faudra pas se contenter de casser la baraque, comme le prévoit Fillon, mais de casser TOUTES les baraques, si on ne veut pas les voir s’effondrer sous leur propre poids, et nous laisser entièrement démunis.

      • 24 Janvier 2017 à 4h25

        i-diogene dit

        … Sauf que Fillon veut casser la baraque pour réduire la couverture sociale..!^^

    • 23 Janvier 2017 à 16h01

      Aristote dit

      Le modèle français est absurde.

      Sa rationalisation n’apporterait pas seulement des économies de gestion, elle ouvrirait aussi la porte à des approches innovantes favorisant notamment la prévention.

      Mais cela suppose une diminution drastique du nombre de “complémentaires” qui aujourd’hui ne survivent qu’en s’accrochant  au système de remboursement de la SS. Ce sont elles qui vont hurler et s’employer à faire peur aux Français, afin de pouvoir conserver leur rente de situation.