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Dépenses de campagne : les bons comptes et les bons amis

Quelle que soit sa décision, le Conseil Constitutionnel est déjà piégé

Publié le 03 janvier 2013 à 9:25 dans Politique

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sarkozy ump conseil

En soi, la nouvelle dévoilée le 21 décembre par Philippe Briand,  l’ancien trésorier de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, semble un tout petit peu moins dramatique que celle de la fin du monde annoncée pour le même jour : côté UMP, en revanche, elle confirme que 2012 fut bien une « annus horribilis », la décision de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) de ne pas valider les comptes du candidat Sarkozy risquant de coûter au parti la bagatelle de 11 millions d’euros.

À en croire la Commission, devraient en effet être réintégrées dans ses comptes de campagne certaines dépenses effectuées avant la déclaration de candidature officielle, le 15 février : dépenses dénoncées à l’époque par le PS, qui accusait le président en exercice d’utiliser à des fins électorales « les moyens de l’Etat ». D’où un dépassement du plafond autorisé, soit 22 069 000 € pour un candidat qualifié au second tour. Naturellement, les responsables de l’UMP contestent une telle appréciation : Philippe Briand affirme ainsi que « le montant du dépassement est peu significatif, 1,6 %, et ne saurait à lui seul entraîner le rejet du compte » ; d’autres s’insurgent contre le fait de comptabiliser des dépenses effectuées avant que le candidat se soit officiellement déclaré. Mais leurs adversaires ont beau jeu de répliquer que s’il y a un plafond précis, c’est bien pour sanctionner tout dépassement, fût-il de quelques euros, et de souligner que la déclaration officielle de candidature ne saurait être déterminante à elle seule, dès lors que les intentions du président étaient connues depuis belle lurette. Cependant, par-delà l’anecdote et les débats techniques, cette nouvelle avanie subie par l’UMP met en lumière un certain nombre de points aveugles nettement plus préoccupants.

Et en premier lieu, celui qui parait inhérent au caractère renouvelable du mandat présidentiel. En tant qu’ancienne porte-parole de campagne de Nicolas Sarkozy, NKM l’a d’ailleurs parfaitement formulé, en déclarant que la décision de la CNCCFP posait un sérieux problème institutionnel et pouvait entraîner une vacance du pouvoir en période électorale. « Est-ce qu’un président est président jusqu’au bout, a-t-il le droit d’être candidat à sa réélection ? »

Très bonne question, Nathalie. Tu trouveras à ce propos quelques éléments de réponse dans les écrits d’un certain Alexis de Tocqueville, qui après avoir un peu réfléchi à ce sujet, en concluait qu’un président de la République rééligible risquait fort de ne penser qu’à sa future réélection, et d’utiliser tous les moyens à sa disposition en vue de cette dernière. C’est pourquoi il préconisait un mandat non renouvelable, règle qu’il parvint à faire inscrire dans la constitution de 1848 - ce qui, du reste, n’empêcha pas la IIe République de sombrer, puisque que c’est précisément l’impossibilité de briguer un second mandat qui poussa le président élu, Louis-Napoléon Bonaparte à renverser le régime le 2 décembre 1851. À part cette solution radicale – le non renouvellement, qui eut les faveurs de Michel Debré -, on n’échappe à la confusion des genres, et donc à une situation immanquablement boiteuse, inéquitable, sinon scandaleuse, que dans deux hypothèses : lorsque le  président est vertueux, ou lorsqu’il est impuissant. De Gaulle est à ce jour l’unique illustration de la première, celle d’un chef de l’État qui pouvait parfaitement utiliser l’avantage qu’il tirait de sa position en vue de sa réélection, mais qui se refusa à le faire : en décembre 1965, le Général ne daigna même pas descendre dans l’arène – ce qui, à sa grande stupeur, l’empêcha d’être élu dès le premier tour de scrutin.

Second cas de figure, le président impuissant : telle est la situation sous la IIIe République, au temps de Jules Grévy ou d’Albert Lebrun, ou sous la Ve, mais uniquement en cas de cohabitation : car ce n’est point par excès de vertu, on s’en doute, que François Mitterrand en 1988, ou Jacques Chirac en 2002, ne purent abuser de leur fonction lorsqu’ils briguèrent un second mandat. Hors cohabitation, en revanche, le problème est à peu près inextricable. Un président qui veut être réélu devrait-il alors « se mettre sur la réserve », pour reprendre les mots de NKM, et se montrer « tellement prudent qu’il n’exercerait plus sa fonction » ? Bien sûr que non : ni institutionnellement, ni politiquement, il n’a la possibilité de se transformer en potiche – durant les mois, voire les années, qui précèdent l’élection.  Ce faisant, il porterait atteinte à la fonction tout en réduisant ses chances d’être réélu. Mais alors, comment faire ? La réponse, c’est qu’il n’y a pas de réponse. Sinon celle qui consiste à se résigner à la confusion des genres, et au fait qu’un élu, fût-il président de la République, est d’abord quelqu’un qui songe à sa réélection.

Mais ce n’est pas tout – dès lors que la CNCCFP ne statuant pas en dernier ressort, c’est au Conseil constitutionnel qu’il appartiendra de trancher. Bref, de condamner, ou non, l’UMP à 11 millions d’amende. Et l’on aperçoit aussitôt une batterie de nouvelles difficultés.

Des difficultés qui tiennent d’abord au fait que Nicolas Sarkozy, en tant qu’ancien chef de l’État, est membre de droit du Conseil. Et qu’il sera ainsi juge et partie. Sans doute aura-t-il l’intelligence et l’habileté de se déporter, c’est-à-dire, de ne pas siéger : mais à cet égard, les textes applicables, et notamment, la loi organique du 7 novembre 1958 et le décret du 13 novembre 1959, qui déterminent les obligations des membres du Conseil constitutionnel, restent relativement flous. D’ailleurs, même si l’ancien président ne siège pas, le fait est que les neuf membres nommés du Conseil ont tous été désignés par des autorités liées à l’UMP, quatre d’entre eux l’ayant été au cours du mandat de Nicolas Sarkozy. Ce qui, naturellement, ne suffit pas à mettre en doute leur intégrité, mais ne pourra que laisser prospérer les soupçons, les doutes et les rumeurs. Et ce, d’autant plus aisément que les enjeux sont considérables, et que le Conseil a déjà montré, dans le passé, que des considérations d’opportunité politique n’étaient pas toujours absentes de ses décisions.

Sans même parler de récents contentieux électoraux, on se souvient qu’il y a un an tout juste, un ancien membre du Conseil constitutionnel, le professeur Jacques Robert, avouait qu’en 1995, celui-ci  s’était prêté à une «  belle entourloupe » à propos des comptes de campagne du candidat Balladur, validés malgré leurs invraisemblances massives alors que ceux du micro candidat Jacques Cheminade  étaient impitoyablement retoqués. En l’occurrence, quelle que soit la décision finale du Conseil constitutionnel, il y aura donc matière à gloser : s’il infirme la décision de la CNCCFP, tout le monde pensera qu’il s’est souvenu du passé : les bons amis font les bons comptes. Et s’il la confirme, chacun croira qu’il a voulu ménager l’avenir.

*Photo : isarepi.

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  • 7 Janvier 2013 à 13h48

    pic dit

    Que doit-on réintégrer de la magnifique campagne des primaires socialistes ? 3 mois de couverture medias celà doit bien avoir un prix et valoir un chiffrage !

  • 6 Janvier 2013 à 2h19

    Thalcave dit

    Confier le soin de la validation d’une élection à une commission nommée par l’exécutif, est la preuve de l’amateurisme constitutionnel du système politique français où prospèrent les Taubira, Dati, Hamon, Batho, Royal, Amara, et autres faire valoir des bons sentiments. Il faut se rappeler que ce système a été, au demeurant, institué par De Gaulle par antiparlementarisme pour mettre fin à l’instabilité ministérielle de la 4° république, régie par les combinazioni du régime des partis, avec des députés et sénateurs qui avaient perdu tout sens de la dignité de leur mandat comme la gauche italienne de Romano Prodi qui s’est sabordée pour Berlusconi et comme la droite de Berlusconi qui a été foutu à la porte par la BCE qui ne supportait plus la mendicité impudique.
    Ce à quoi De Gaulle n’avait pas pensé et c’est bien dommage, c’est à une règle stoppant le poison lent des déficits budgétaires. Dans le style suivant : les membres d’un parlement qui voteraient un budget avec un déficit supérieur à 3% du PIB, se rendraient tous à l’avenir, inéligibles.
    Pour des élus plus proches, par essence, de l’assiette au beurre que des principes et de l’intérêt général, miroir aux alouettes, l’effet serait radical. Il ne faut évidemment pas compter sur eux pour prendre une telle disposition. Ce sera la tâche du prochain De Gaulle qui sera appelé quand la république sera à genoux..

  • 4 Janvier 2013 à 9h45

    Thalcave dit

    Cette chronique est féconde; elle pose toutes sortes de questions. On voit la patte d’un spécialiste du droit constitutionnel.
    L’une d’elle, relative aux avantages et inconvénients du président en place, autorisé à se représenter, face à un postulant, est bien illustrée par une anecdote concernant De Gaulle en 1965. Le règlement de la question coloniale et la prospérité qui s’en était suivi (les colonies coûtent plus qu’elles ne rapportent contrairement à ce que dit la doxa médiatique) lui semblaient un avantage suffisamment écrasant pour le dispenser d’une vulgaire campagne de propagande. C’était compter sans la puissance de l’effet du “sortez, les sortants”. Voir Mélanchon et son livre de campagne -”Qu’ils s’en aillent tous !” Vite, la révolution citoyenne!- qui ne manquait pas de sel pour quelqu’un qui avait bien profité pendant 20 ans de la sinécure d’un siège de sénateur sous bannière socialiste.
    Convaincu par Pompidou, De Gaulle, balloté se résolut à faire campagne pour le second tour contre le Mitterrand dont la palinodie de l’Observatoire, 5 ans plus tôt, n’avait pas terni la gloire – les peuples n’ont pas de mémoire. Mais De Gaulle avait une idée de ses responsabilités d’homme politique qu’on ne retrouvera plus après lui.
    En effet, Roger Frey alors ministre de l’intérieur proposa au général de Gaulle de publier la fameuse photo où l’on voit Mitterrand et Pétain se serrer la main et le premier faire allégeance au second après en avoir été décoré de la francisque, la distinction vichyste qui avait supplanté la légion d’honneur. C’est alors que grand seigneur et une nouvelle fois visionnaire, l’homme du 18 juin, l’homme de la France libre s’opposa à la parution de la photo pour dit-il : “ne pas porter atteinte à la fonction présidentielle, au cas où l’arsouille l’occuperait un jour”.

  • 3 Janvier 2013 à 21h59

    Impat1 dit

    … « vous voudriez revoter entre hollande et marine le pen? »… Nan, faut tout refaire. Candidats, campagne, vote…  

  • 3 Janvier 2013 à 20h40

    Impat1 dit

    … « il faudrait à minima refaire le deuxième tour. »…
    Eclair, c’est la meilleure idée que vous ayez jamais écrite ! :-)

    • 3 Janvier 2013 à 20h58

      eclair dit

      @impat
      vous voudriez revoter entre hollande et marine le pen?

      Constitutionnellement si les comptes de campagne sont oinvalidés vu que sarkozy est arrivé au deuxième tour l’élection doit être invalidé.

      Si c’était quelque chose visant à plomber sarkozy très bien sauf que derrière je doute qu’ils aient bien vu ce que cela impliquait. Soit faire revoter le deuxième tour entre marine le pen et hollande.
      Soit refaire l’élection mais vu l’état de l’UMP possible que cela donnerais aussi un deuxième tour hollande marine le pen.
       
      Cela vas être amusant dans les prochains jours quand les socialistes vont comprendre ce qu’iimplique une invalidation des comptes de campagne de sarkozy.

      Et pas sur que le conseil constitutionnel ne décide effectivement pas de les invalider juste pour virer hollande.

      Je sens que cela vas être amusant. 

  • 3 Janvier 2013 à 20h21

    eclair dit

    Le problème constitutionnel n’est pas là ou le pointe l’article.
    Si les comptes de campagne sont refusés cela veut dire que le candidat ne devait pas se présenter à l’élection.
    Un cheminade c’est pas genant mais un sarkozy qui est arrivé deuxième si vous invalider ces comptes donc sa candidature cela signifie que c’est le troisième qui aurait dut paraitre au deuxième tour. Donc que l’élection présidentielle a été faussé et qu’il faudrait à minima refaire le deuxième tour.

     

    • 4 Janvier 2013 à 9h57

      Marie dit

      c’est sûr éclair que vous êtes aussi constitutionnaliste!

  • 3 Janvier 2013 à 20h11

    Thalcave dit

    Deux observations :
    1/ Commission nationale des comptes de campagne n’est pas le nom complet de la CNCCFP. Le FP final signifie “des financements politiques”. Vaste programme.
    2/ Son président, M. Philippe Grégoire, conseiller d’État en service extraordinaire a été nommé par Hollande par décret en date du 20 août 2012, sur proposition du vice-président du Conseil d’État. Un coup d’œil sur le pedigree de ce personnage est édifiant. Licencié en droit, ancien élève de Sciences-po et énarque, Philippe Grégoire a notamment été chef de cabinet de Gaston Defferre au début des années 1980 avant de devenir consul général à La Nouvelle-Orléans, aux Etats-Unis, où il est resté deux ans en tant que conseiller des affaires étrangères. Il a fait ensuite une carrière de préfet. C’est emblématique du mode de gestion de l’administration française où la compétence est méprisée au profit des affiliations partisanes.
    C’est ainsi qu’on explique que l’administration française est à la fois pléthorique, incompétente, improductive et partisane. C’est un système parasitaire qui se développe en dévorant les forces vives et productrices.

    • 3 Janvier 2013 à 20h41

      Eugène Lampiste dit

      On les abat de suite, ces odieux parasites, ou on les met d’abord dans des camps ?

      • 4 Janvier 2013 à 9h56

        Marie dit

        on supprime les postes pour les parasites!

  • 3 Janvier 2013 à 20h11

    Marie dit

    Merci de préciser ce qui ne le fut pas dans la presse , toujours aussi empressée d’en finir avec Sarko.